-répression 2009 Université de ST-Etienne

La notification du jugement des 9 étudiants grévistes de l’Université de Saint-Etienne 30 septembre 2009.

Cliquez sur les deux signets ci-dessous pour suivre l’historique des 9 étudiants grévistes convoqués  en juillet 2009. La section disciplinaire du Conseil d’Administration de l’UJM  est une instance qui juge les comportements individuels liés à des fraudes aux examens et à des bagarres/insultes entre personnes, etc… mais en aucun cas des faits de grève ou de contestation sociale d’un mouvement collectif. Hélas ce jugement du 28sept 2009 (ci-dessous) fera jurisprudence d’où la nécessité de lutter contre cette nouvelle forme de répression d’un mouvement d’expression sociale.

https://unionrechercheujm.wordpress.com/2009/09/09 revue de presse 7 aout 2009 –>

Le 28 septembre 2009, les 9 étudiants sont passés les uns après les autres devant 6 personnes élus du CA (1 professeur d’université président de la section disciplinaire, un Maitre de conf. rapporteur de l’instruction et un professeur du secondaire; 3 étudiants dont un qui est UNI; http://www.uni.asso.fr/; voir aussi la catégorie UNI de ce blog).

Son fonctionnement est régi par le décret 92-657 du 13 juillet 1992.
La procédure se déroule en plusieurs étapes, assez espacées dans le temps (3 à 6 mois) :
– constat de l’infraction et transmission d’un rapport au président de l’université,
– poursuites engagées et remise du dossier à la section disciplinaire,
– passage de l’étudiant concerné devant une commission d’instruction,
– audience devant la section disciplinaire : les faits sont rappelés puis l’étudiant, accompagné d’un conseil (un ami, un parent, un avocat), est confronté aux éventuels témoins, répond aux questions du président, s’explique sur sa conduite,
– la section délibère et rend son verdict. Selon la gravité de la faute commise, les sanctions vont du simple avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement supérieur, en passant par le blâme ou l’exclusion temporaire (de 6 mois à 5 ans). Tout dépend de la sévérité du jury, du profil de l’étudiant (niveau, problèmes psychologiques ou familiaux, récidive…), du comportement des uns et des autres au moment de l’audience (excuses sincères, témoignages contradictoires, constat d’une irrégularité…).
Ainsi, une élève inscrite en Licence de droit dans une faculté parisienne et surprise avec des antisèches lors d’un partiel a été exclue 6 mois tandis que son camarade n’a écopé que d’un avertissement pour des faits similaires…
Quoi qu’il en soit, il demeure possible de faire appel devant le CNESER– Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de la section disciplinaire.

Comment se déroule le vote des 6 personnes de la section disciplinaire?

Dans le cas de 6 personnes (parité entre élus étudiants au CA et professeur ou maitre de conférence), le président commence par proposer une sanction (un élu peut demander une sanction plus élevée). Puis si il y a vote avec 4 pour et 2 contre alors l’étudiant est jugé. Si il y a égalité 3-3 alors on revote avec la sanction qui est d’un niveau en dessous et ainsi de suite jusqu’à relaxe si le 3-3 reste jusqu’à la fin.

Les 9 étudiants ont demandé à ce que l’élu UNI soit récusé car il a écrit et signé des propos contre le droit de grève et qui de notoriété public connait ces étudiants grévistes. De manière surprenante, ces 9 demandes ont été rejetées. Le président de la section disciplinaire est un élu du CA de la liste « Ambitions et diversité ». Sur cette même liste figure un témoin à charge des dossiers des étudiants  (Monsieur GG).  Les deux enseignant-chercheurs (le président de la section disciplinaire et le rapporteur) sont de la faculté « eco-gestion » (INSTITUT SUPERIEUR ECONOMIE ADMINISTRATION GESTION) comme le président de l’Université qui a demandé la saisine. Ils sont tous les 3 des enseignant-chercheurs en économie (5ème section CNU) et appartiennent au même laboratoire de recherche. Il faut aussi se souvenir que 8 étudiants sur les 9 sont de la faculté SHS (sciences humaine et sociales) sur les 350 personnes qui ont participé aux événements du 24 et 30 juin 2009.

Les rapports circonstanciés (ou « témoignages ») sont tous  à charge (les rapports non à charge ne semblent pas avoir été versés au dossier). Ces « témoignages à charge » sont presque tous reliés à des personnes qui sont dans la gouvernance de l’Université UJM (vice-président, chargé de mission, secrétariat général) et donc solidaires du Président qui a demandé la saisine. Tous ces témoignages à charge sont du copier-coller pour les 9. La structure est la suivante:  « le groupe d’étudiants a fait ceci (…). Monsieur XX était dans ce groupe ». Le nom de l’étudiant n’apparait qu’à la fin. Ces témoignages à charge reconnaissent donc une action collective. Certains témoignages reconnaissent les liens avec les événements de grève de janvier à juin 2009.

Pour le 1er étudiant de la liste, il y avait 3 témoins à charge présent et un en retard qui n’a pas pu entrer.

Pour le 2ième étudiant de la liste, il y avait 4 témoins à charge et un en retard qui n’a pas pu entrer.Mr GG affirme ne pas l’avoir vu pour la journée du 24juin contrairement à son rapport circonstancié. L’étudiant affirme que Mr GG lui avait dit lors des événements que « ce sera Kronstadt » (cf  la réunion du Petropavlovsk qui approuva les fameuses 15 revendications de Kronstadt de 1921; après 10 jours de constantes attaques en Mars 1921, la révolte de Kronstadt fut finalement écrasée par l’Armée Rouge; vers la fin de la révolte, Trotsky refusa l’utilisation d’armes chimiques, mais cette option avait été évoquée). Mr GG dit qu’il revendique cette parole et l’assume (sic) puis le Président de la Section disciplinaire lui coupa la parole.

Pour le 3ième, il y avait 6 témoins à charge présents.

Pour le 4ième, il y avait 6 témoins à charge présents. Un élu étudiant est sorti et a été remplacé par un autre élu étudiant.

Pour le 5ième, il y avait le seul témoin à charge (Monsieur GG). Monsieur GG a reconnu qu’avec un autre responsable Monsieur J récemment recruté il y avait un flou dans les responsabilités du site lors de la soirée du 30juin 2009.

Pour  le 6ième, il y avait 6 témoins à charge présents. Un élu étudiant a demandé à un témoin à charge vice-président « que reprochez-vous contre cette personne? ». Ce témoin à charge a répondu « elle appartient au groupe des étudiants ». L’étudiante convoquée a explicité le fait suivant: « monsieur GG m’a interpellé nominativement du fait de mon expression contre les réformes et m’a dit que je ne pourrai pas me réinscrire l’année prochain pendant le mouvement ». Elle a donné date et lieu. Des témoins de ce « dialogue » dans l’enceinte de l’université existent et ont accepté de confirmer.

Pour le 7ième, il y avait 6 témoins à charge présents. Un des témoins à charge (un vice-président délégué) a reconnu qu’il était parti avant les discours officiels le 24 juin. Etrangement son témoignage comporte ces moments.

Pour le 8ième, il y avait 6 témoins à charge présents. Monsieur GG ne se rappelle plus  de sa présence.

Pour le 9ième, il y avait 6 témoins à charge présents. Un des témoins à charge a reconnu qu’il ne la reconnaissait pas. Un autre témoin à charge a dit qu’il la connaissait de réputation (sic).

Le 1 octobre 2009 ces 9 étudiants ont reçus par recommandé avec accusé réception la notification de décision de la section disciplinaire. Toutes les condamnations sont « immédiatement exécutoire nonobstant appel qui pourra être formé devant le CNESER » (voir sur ce blog la catégorie CNESER). Elles ont donc un effet immédiat sans attendre un appel. Sur les 9 étudiants grévistes, 4 sont condamnés à 2 ans avec sursis  (sursis à vie) car ils ont les 2 motifs des faits de grève et de contestation des « réformes » . Un autre écope de 1 an avec sursis (à vie) car il a seulement le deuxième fait de grève, de contestation des « réformes » et de fête (avec un seul témoignage à charge, celui de Monsieur GG) et 4 autres d’un blâme car ils n’auraient que le premier fait de grève et de contestation des « réformes ». Les liens entre les dossiers de chacun des 9 étudiants grévistes et la différence de  nature des condamnations semblent aberrants.

Pour ceux qui ont été condamnés à 2 ans, voici ce que contenait la lettre en date du 30 sept 2009 signée par le président de la section disciplinaire du CA: « après avoir entendu la lecture du rapport d’instruction établi par Mr D. (le Maitre de conférence rapporteur)

-qu’il est établi que le 24 juin 2009, lors de la cérémonie d’inauguration de la première pierre, Md/Mr X (l’étudiant), par son comportement a empêché le bon déroulement de l’événement, a couvert le discours des personnalités invitées et a pris place sur l’estrade réservée à ces derbières,

-que Mr X a activement contribué aux perturbations de la cérémonie. Il a adopté un comportement irrespectueux à l’égard des personnes représentant les collectivités locales et territoriales, les empêchant de présenter leurs discours. -qu’il est établi que la nuit du 30 au 1er juillet, Mr X a participé a une fête privée, non autorisée, organisée dans les locaux de l’Université, l’autorisation accordée par le Pd de l’UJM ne portant que sur les activités déclarées lors de la demande de mise à disposition de locaux. Ces activités devaient être impérativement être cloturée le mardi 30juin à 22h.

-Que Mr X a occupé illégalement les locaux universitaires en contrevenant à l’autorisation donnée.

par ces motifs décide d’infliger à Mr X la sanction disciplinaire d’exclusion de l’UJM pour une durée de 2ans avec sursis. Cette décision est immédiatement exécutoire nonobstant appel qui pourra être formé devant le CNESER dans un délai  de 2 mois à compter de la notification de la décision aux parties intéressées. Fait et prononcé à St-ETienne, le 28 septembre 2009« 

En final ces 9 étudiants ont recu une lettre d’accompagnement et deux pages « formation de jugement-décision de jugement ».

Remarque: les 4 femmes ont un blâme et les 5 hommes ont une exclusion. Etrange non?

L’appel au CNESER doit être dans les 2mois à compter du 30 sept 2009.

Remarque: tous ces faits ont été vérifiés par un élu à un conseil central et présent aux côtés des étudiants.

——————-voir aussi

http://lenumerozero.lautre.net/article1832.html

——————-publication officielle de l’Université de ST-Etienne

au https://dossier.univ-st-etienne.fr/uco/www/09-10/3/

La Section disciplinaire réunie en formation de jugement le lundi 28 septembre 2009 a rendu les décisions suivantes :

le blâme, à l’encontre de Mlle…… étudiante en Licence 1 de Sociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

le blâme, à l’encontre de Mlle…… étudiante en Licence 1 d’Histoire à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

le blâme, à l’encontre de Mlle…… étudiante en Master 1 de Sociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

le blâme, à l’encontre de Mme…… étudiante en Doctorat en Sociologie et anthropologie politique à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

l’exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M…….. étudiant en Licence 3 de Géographie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.

l’exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M…….. étudiant en Licence 1 de Sociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.

l’exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M…….. étudiant en Master 1 de Sociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.

l’exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M…….. étudiant en Licence 3 de Mathématiques à la faculté des Sciences et techniques de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.

l’exclusion pour une durée de un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M…….. étudiant en Master 1 de Sociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.

———————————

Réunion de soutien, lundi 5 octobre 2009 à 18h30 à la bourse du travail de Saint-Etienne.

Rapide bilan de la soirée:
exposition de la procédure du 28sept2009
et de la lettre "jugement" du
30sept2009 par les 9 étudiants 

De manière assez unanime, il ressort qu'il est intolérable
que des étudiants qui proclament des slogans
(contre la LRU, la masterisation et contre l'intervention
de la police et vigile lors du 1er semestre 2009)
et organisent une soirée le 30juin sont condamnés
à 2ans d'exclusion avec sursis ou à un blâme (pour les femmes).
C'est la première fois qu'une section disciplinaire d'université
juge des faits de grève et condamne.
C'est clairement une criminalisation des actions militantes.

Nécessité que le comité de soutien redige un texte rapidement
en réaction aux 9 condamnations. 

Il ressort que le but de tout cela est de mettre sur la
défensive et de faire taire ceux qui luttent contre les "réformes"
qui transforment les services publics en commerce des services
(université, poste, des militants licenciés...).

Spécificité de l'administration de l'Université de St-Etienne?
16 étudiants de l'Université de Tours
sont passés en section disciplinaire pour le motif "perturbation des examens"
afin d'exprimer le refus de la LRU. 15 ont été relaxés.
Il semble donc que La présidence de l'Université de ST-ETienne
soit une des premières au palmarès de la plus répressive 
envers ses propres étudiants...

l'inventivité en matière de mesures destinées à briser la contestation 
semble, en cette rentrée 2009, de plus en plus débridée...
http://www.auboutduweb.com/poolp/index.php?post/2009/06/23/Appel-a-la-solidarite-face-a-la-repression-a-luniversite-de-Tours
C'est également à Tours qu'un enseignant-chercheur fait
l'objet de poursuites suite à son engagement dans le mouvement universitaire.
Le 31 mars 2009, cet enseignant-chercheur,Guillaume Cingal,
directeur du département d’anglais à l’Université de Tours,
avait organisé avec une collègue la proclamation solennelle 
des démissions de 75 universitaires de leurs responsabilités 
administratives et pédagogiques. Cette cérémonie, qui s’est déroulée 
sur le parvis des facultés de Lettres & Langues et d’Arts 
& Sciences humaines (site dit « Tanneurs ») en présence des médias, 
a été suivie d’une remise officielle de la liste des démissionnaires 
à la Présidence, puis d’une « Ronde des Pitoyables » sur la place Anatole-France.

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La question de l'appel au CNESER:
deux directions se dégagent -la prudence pour tout appel
-le passage de l'affaire au niveau national surtout du fait d'un dossier "vide".

interpeller les politiques présents le 24juin
et plus largement car c'est clairement  un procès politique

mettre devant leurs responsabilités ceux qui ont participé à ce  procès politique

livre blanc à faire circuler à l'UJM.
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