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vendredi 25 septembre 2009, Erwan Redon, enseignant désobéisseur, est muté d’office. la commission disciplinaire …

octobre 26, 2009

Erwan Redon, enseignant désobéisseur dont vous avez déjà entendu parler sur Rue89, a finalement été muté d’office. La sanction est arrivée vendredi 25 septembre, par huissier, à l’école du quartier Belsunce à Marseille où l’enseignant avait repris du service à la rentrée.

Chargé d’une classe « double niveau » CM1-CM2, Erwan Redon s’était opposé à sa hiérachie à plusieurs reprises, en particulier sur les dernières réformes mises en place par Xavier Darcos avant son départ du ministère : suppression des Rased, soutien scolaire obligatoire ou encore fichier base élèves.

Sur Rue89, il avait pris la parole pour expliquer dans le détail son positionnement, insistant pour que ce qui est décrit comme simples bravades par le rectorat retrouve aux yeux du grand public le poids de l’engagement pédagogique qui va avec.

Voici ce qu’en disait par exemple en juin 2009 l’enseignant de 36 ans, qui a, en plus de sa mutation, écopé de 32 jours de retenues sur salaire :

« Je ne suis qu’un pauvre petit enseignant de rien du tout. Ni la culture d’un Meirieu, d’un Frackowiac, l’inventivité d’un Freinet ou la plume “ désobéisseuse ” d’un Refalo.

Mais quelques sentiments qui me font dire non. Si fonctionnaire je suis devenu, en acceptant une part de contrainte, ce n’est pas pour autant que je considère que je dois obtempérer devant tout ordre quel qu’il soit.

Dire non aux injustices, aux aberrations du quotidien scolaire, c’est refuser une somme de petites choses qui forment un tout hypocrite de l’école, invisible des passants, camouflée derrière la grille républicaine. »

Le rapport de la commission disciplinaire arguait pour sa part de plusieurs critères pour lester la charge de « faute professionnelle », et notamment :

  • son refus d’appliquer l’aide personnalisée telle que sa hiérarchie la prévoyait
  • son refus d’être inspecté
  • son refus de faire passer les évaluations prescrites l’an dernier par Xavier Darcos

La stratégie de l’usure

Depuis, l’administration est donc allée au bout. En respectant la procédure habituelle, certes, mais d’une façon plutôt contestable, aux yeux de Me Sophie Semeriva. L’avocate a défendu Erwan Redon jusqu’au bout de la nuit (ou presque), le 17 septembre dernier. Voilà ce qu’elle expliquait à Rue89 en milieu de semaine dernière, alors que la sanction définitive n’était pas encore tombée :

» On marche sur la tête. L’inspecteur d’académie a convoqué la commission paritaire à 15h00 en sachant pertinemment qu’il faudrait entendre 17 personnes citées par Erwan : 12 témoins et 5 défenseurs [parmi lesquels une avocate, des syndicalistes, un pédagogue ou un confrère réfractaire, ndlr]. Sans compter les quatre inspecteurs cités par l’administration.

Ils ont joué l’usure, on a fini par quitter la salle à 3h00 du matin, heure à laquelle Erwan avait finalement peu parlé. Ils ont terminé entre eux vers 5h00 pour conseiller à la hiérarchie la mutation. »

Pour l’avocate, l’horaire est certes grotesque, mais c’est plus encore « la confusion de l’autorité disciplinaire et de l’autorité hiérarchique », que dénonce Sophie Semeriva aujourd’hui.

Plusieurs casquettes

En effet, c’est Gérard Trève, inspecteur d’académie des Bouches-du-Rhône et représentant du ministre dans le département, qui présidait et animait les débats durant la Commission paritaire administrative ce 17 septembre… et le même Gérard Trève qui se trouve être le patron d’Erwan Redon, qui signera la sanction définitive.

La procédure est certes tout à fait dans les clous. Mais, pour l’avocate, cela n’en est pas moins « une masquarade » puisque la personne ayant techniquement autorité sur son client se trouve de facto « juge et partie ». Joint à l’Inspection d’académie à deux jours de la retraite, Gérard Trève juge cette affaire « d’une banalité affligeante » :

« Le piège dans lequel tombent les médias, c’est de faire passer Erwan Redon pour une victime de son opinion politique. Or ce que moi je lui reproche, en tant qu’employeur, ce sont ses insuffisances en classe. Ca n’a rien à voir. Qu’on n’en fasse pas une Jeanne d’arc qui viendrait sauver la pédagogie en France, c’est d’un ridicule ! »

Et quid de la confusion des genres entre la commission paritaire et sa capacité de décision finale en tant que patron de l’inspection d’académie ?

« C’est un discours classique chez les avocats qui confondent une commission de discipline et une procédure judiciaire. Qu’elle fasse donc changer la loi si cela ne lui plait pas, je me suis conformé aux textes. »

Erwan Redon, censé prendre son nouveau poste dès ce début de semaine dans une autre école de Marseille, a quant à lui décidé de faire appel. D’abord devant le Conseil supérieur de la fonction publique, puis devant le juge administratif.

Article mis à jour lundi 28 septembre à 16h30 après interview par téléphone de l’Inspecteur d’académie des Bouches-du-Rhône.

Téléchargez Déplacement d’office pour Erwan Redon : le document officiel

ref: http://www.rue89.com/2009/09/28/erwan-redon-prof-desobeisseur-mute-doffice-par-sa-hierarchie

Mercredi 14 octobre 2009, le « conseil d’enquête », instance disciplinaire de la gendarmerie, s’est en effet prononcé en faveur de la radiation de Jean-Hughes Matelly, gendarme et chercheur associé CNRS.

octobre 26, 2009

Vous vous souvenez de Jean-Hughes Matelly, le chef d’escadron de gendarmerie qui avait signé sur Rue89, le 20 décembre, une tribune critique sur le rapprochement police-gendarmerie. Depuis, cet officier de 44 ans risque ce qu’on appelle « la radiation des cadres » – en clair : être exclu de la gendarmerie. Mercredi 14 octobre, le « conseil d’enquête », instance disciplinaire de la gendarmerie, s’est en effet prononcé en faveur de sa radiation.

Durant ces deux jours de commission disciplinaire, Matelly a pourtant rallié des soutiens comme celui d’Alain Bauer, pourtant peu connu pour ses prises de position révolutionnaires, qui a témoigné en sa faveur. Dans Le Monde, le criminologue en dira ceci :

« J’ai plaidé pour une liberté surveillée : il faut un cadre pour gérer le conflit entre le statut des militaires et la liberté des chercheurs-enseignants. »

Chercheur associé au CNRS

Car la principale ligne de défense du gendarme, c’est d’arguer qu’il est aussi chercheur associé au CNRS. Et que les écrits qu’on lui reproche ont le plus souvent été co-signés avec des universitaires dans le civil. C’est le cas par exemple du livre « Police, des chiffres et des doutes », paru en 2007.

C’était aussi le cas de la tribune publiée par Rue89 fin 2008 : outre Matelly, elle était signée des chercheurs Laurent Muchielli, dont vous avez pu lire plusieurs contributions sur Rue89, et Christian Mouhanna, qui a témoigné cette semaine en sa faveur.

Juriste, Matelly a intégré le Cesdip, labo de recherche du CNRS qui travaille sur la politique pénale. Mais le débat sur sa marge de manoeuvre en tant qu’officier de gendarmerie va en réalité au-delà de son activité universitaire. C’est en tous cas ce qu’affirme l’universitaire François Géré, directeur de recherches à Paris III depuis 2002. François Géré travaille sur l’armée depuis vingt-cinq ans. Et, pour lui, le cas Matelly est plutôt « l’exception qui confirme la règle » :

« Officiellement, c’est en 1972 que la France a autorisé les militaires à faire de la recherche universitaire. Dans la foulée, on a créé la Fondation des études de défense nationale. Depuis, des centaines d’officiers ont fait de la recherche. Dire qu’on les muselle systématiquement est une plaisanterie : la hiérarchie militaire est plutôt de moins en moins frileuse depuis trois ou quatre ans ! »

Géré passe au moins la moitié de son temps à diriger des travaux réalisés par des militaires, dont des gendarmes. Il ne nie pas qu’une phase de négociation est souvent nécessaire avec cette hiérarchie qui doit donner son aval pour la publication des travaux. Mais il limite l’enjeu de ces tractations :

« J’interviens surtout pour éviter qu’on considère comme une info classifiée ce qui relève à mes yeux d’un secret de polichinelle. Mais, encore une fois, c’est de moins en moins le cas car l’armée a compris que c’était utile de valoriser ses personnels qui font de la recherche, et intégré une habitude très installée dans les pays anglo-saxons. »

Pour un droit d’expression élargi

En réalité, l’affaire Matelly excède le champ de la recherche. Lorsque l’officier de gendarmerie signe sur Rue89, il le fait certes en tant que chercheur-associé et aux côtés de deux autres universitaires. Mais il sait l’absence de liberté d’expression des militaires. C’est donc aussi sur ce terrain qu’il faut analyser le cas Matelly. Car, comme de plus en plus de gendarmes, il réclame un droit d’expression élargi, comme les militaires en ont en Scandinavie et même, depuis peu, en Espagne ou au Portugal.

En France, Jacques Bessy, colonel de gendarmerie à la retraite depuis 1993, milite en ce sens depuis quinze ans. La première fois qu’il a pris position publiquement pour le droit syndical des militaires, il était encore en fonction, et c’est même la très officielle Revue Défense nationale qui avait publié son premier appel en ce sens. Aucune réprimande à l’époque mais il est vrai qu’il était alors à quelques mois de la retraite. Pour lui, « on est encore en plein paternalisme institutionnel » en France :

« Matelly, c’est Jeanne d’Arc. Il a beau arguer qu’on sanctionne un gendarme chercheur qui publie un article et pas des gendarmes qui incendient une paillotte, c’est beaucoup plus grave dans l’esprit de cette hiérarchie qui le voit comme un schismatique. Il est condamné parce qu’on est dans un système totalitaire. Ce système ne supporte aucun contre pouvoir de quelque sorte. »

Comme le veut la procédure, c’est Nicolas Sarkozy qui tranchera in fine sur l’éviction de Jean-Hughes Matelly. Sur les conseils de Brice Hortefeux, qui a désormais autorité hiérarchique sur les gendarmes en tant que ministre de l’Intérieur.

ref. http://www.rue89.com/2009/10/16/affaire-matelly-la-liberte-dexpression-des-militaires-mal-partie

Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personne: la conservation et le traitement de données concernant les personnes mentionnées à l’article 1er et relatives à des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales.

octobre 18, 2009
JORF n°0242 du 18 octobre 2009 page 17244
texte n° 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021163879&dateTexte=&categorieLien=id
DECRET
Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique

NOR: IOCD0918274D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le II de son article 26 ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 17-1 ;
Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 11 juin 2009 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

Le ministre de l’intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel, intitulé « Prévention des atteintes à la sécurité publique », ayant pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent des personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique.
Ce traitement a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives.

Peuvent être enregistrées dans le traitement, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite de la finalité mentionnée à l’article 1er, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
1° Motif de l’enregistrement ;
2° Informations ayant trait à l’état civil, à la nationalité et à la profession, adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
3° Signes physiques particuliers et objectifs, photographies ;
4° Titres d’identité ;
5° Immatriculation des véhicules ;
6° Informations patrimoniales ;
7° Activités publiques, comportement et déplacements ;
8° Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale ;
9° Personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé.
Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.

Article 3

L’interdiction prévue au I de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 s’applique au présent traitement.
Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies au présent décret, la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les personnes mentionnées à l’article 1er et relatives :
― à des signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement des personnes ;
― à l’origine géographique ;
― à des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales.

Il est interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.

Article 4

Les données mentionnées aux articles 2 et 3 ne peuvent être conservées plus de dix ans après l’intervention du dernier événement de nature à faire apparaître un risque d’atteinte à la sécurité publique ayant donné lieu à un enregistrement.

Article 5

Les données mentionnées aux articles 2 et 3 ne peuvent concerner des mineurs que s’ils sont âgés d’au moins treize ans et sont au nombre des personnes mentionnées à l’article 1er. Ces données ne peuvent alors être conservées plus de trois ans après l’intervention du dernier événement de nature à faire apparaître un risque d’atteinte à la sécurité publique ayant donné lieu à un enregistrement.

Dans la limite du besoin d’en connaître, y compris pour des enquêtes administratives prévues par le premier alinéa de l’article 17-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, sont autorisés à accéder aux données mentionnées aux articles 2 et 3 :
1° Les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l’information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;
2° Les fonctionnaires des directions départementales de la sécurité publique affectés dans les services d’information générale, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ;
3° Les fonctionnaires de la préfecture de police affectés dans les services chargés du renseignement, individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet de police.
Les fonctionnaires des groupes spécialisés dans la lutte contre les violences urbaines ou les phénomènes de bandes, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental de la sécurité publique ou par le préfet de police, sont autorisés à accéder aux données mentionnées aux articles 2 et 3 relevant de la finalité mentionnée au deuxième alinéa de l’article 1er.
En outre, peut être destinataire des données mentionnées aux articles 2 et 3, dans la limite du besoin d’en connaître, tout autre agent d’un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse précisant l’identité du demandeur, l’objet et les motifs de la consultation. Les demandes sont agréées par les responsables des services mentionnés aux 1° à 3°.

Article 7

Les consultations du traitement automatisé font l’objet d’un enregistrement comprenant l’identifiant du consultant, la date, l’heure et l’objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai de cinq ans.
Sont conservées pendant le même délai les demandes mentionnées au dernier alinéa de l’article 6.

Article 8

Le traitement ne fait l’objet d’aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d’autres traitements ou fichiers.

Conformément aux dispositions de l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d’accès aux données s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le droit d’information prévu au I de l’article 32 et le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la même loi ne s’appliquent pas au présent traitement.

Le traitement mis en œuvre en application du présent décret est soumis au contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
En outre, le directeur général de la police nationale présente chaque année à la Commission nationale de l’informatique et des libertés un rapport sur ses activités de vérification, de mise à jour et d’effacement des données enregistrées dans le traitement, notamment celles relatives aux mineurs mentionnés à l’article 5. Ce rapport annuel indique également les procédures suivies par les services gestionnaires pour que les données enregistrées soient en permanence exactes, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Article 11

A l’article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé, il est rétabli un dixième alinéa ainsi rédigé :
« 9. Décret portant création de l’application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique. »

Article 12

Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.

Article 13

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’intérieur,

de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

lyon2; Alexandre et Tayeb, syndicalistes FSE, ont été relaxés

octobre 6, 2009

Après les incidents du 27 avril à l’université Lyon 2, deux étudiants, Alexandre et Tayeb, restaient poursuivis alors que de multiples témoignages faisaient état de leur absence lors des faits qui leur étaient reprochés. On apprend sur Luttes étudiantes qu’ils ont été, fort logiquement et c’est heureux, relaxés lors du procès du 1er juillet :

« Le verdict est tombé hier, 1er juillet 2009 : Alexandre et Tayeb, syndicalistes FSE, ont été relaxés. Ils avaient été arrêtés le 27 avril dernier, avec 3 autres étudiants, en marge d’une confrontation au sujet d’un vote à bulletin secret organisé par la présidence, jugé illégitime par les AG, sur le déblocage de l’université. Tous les témoignages concordaient pour prouver qu’ils ne se trouvaient pas sur le lieu où les faits qui leur étaient reprochés se sont produits.
Si nous nous réjouissons de ce verdict, leur relaxe n’atténue pas la politique de répression croissante à laquelle nous assistons quotidiennement et qui touche les militants de lutte, étudiants et travailleurs. Il est inacceptable que, face à la légèreté du dossier de l’accusation, il ait fallu un procès pour innocenter nos camarades Alexandre et Tayeb. De la même façon, nous dénonçons l’attitude de la police qui n’a pas hésité à tirer sur les étudiants au flashball le 19 mars à Toulouse, touchant grièvement à l’oeil Joan, militant à l’AGET-FSE (FSE Toulouse) et, plus généralement, l’usage de gaz lacrymogènes et de matraques sur les manifestants de la part de la police. Face à cela, la FSE continue à faire signer la pétition contre la répression.