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un cas de jugement section disciplinaire du CA d’une université pour raison politique sur une personne

septembre 13, 2009

À la suite d’événements de 2004-2005 (ci-dessous), plus exactement une déclaration faite le 11 octobre 2004, lors d’une conférence de presse tenue à Lyon, par le député européen et professeur de LyonIII, Bruno Gollnisch.

Deux procédures avaient été engagées  au disciplinaire et au pénal.

La section disciplinaire du conseil d’administration de l’Université Lyon III suspend Bruno Gollnisch pour une durée de 5 ans le jeudi 3 mars 2005 pour ses fonctions d’enseignant-chercheur. En mai 2006, le CNESER a confirmé cette suspension mais a reformulé les motivations avancées en première instance par Lyon 3.Le 19 mars 2008, le Conseil d’État a confirmé cette décision.Bruno Gollnisch a déposé un recours contre cette décision devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Une instruction judiciaire est aussi lancée au sujet des propos tenus (débloquée le 13 décembre 2005 par le vote du Parlement européen sur la levée de son immunité parlementaire). Bruno Gollnisch est condamné par le tribunal correctionnel de Lyon le 18 janvier 2007 à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende, décision confirmée par la cour d’appel le 28 février 2008, qui ajoute une somme de 39 000 euros de dommages et intérêts à payer à neuf associations parties civiles.
Le 23 juin 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation annule définitivement ces condamnations, estimant qu’il n’est pas nécessaire de renvoyer l’affaire devant une autre cour d’appel (cassation sans renvoi).

En final Monsieur Bruno Gollnisch est  blanchi. La condamnation à payer des dommages et intérêts aux associations qui se sont portées parties civiles tombe également.

La Cour de cassation précise dans ses motivations que la Cour d’appel de Lyon a « méconnu le sens et la portée des textes ». « Les propos retenus dans la citation ne permettent pas de caractériser à la charge du prévenu le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tel que défini par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale » (Arrêt, page 13).
Cet arrêt est sans incidence sur la sanction administrative prononcée par les instances disciplinaires des universités. Bruno Gollnisch a néanmoins annoncé son intention d’entamer les démarches nécessaires afin de réintégrer son poste d’universitaire.

———Le pénal et le disciplinaire

Le pénal et le disciplinaire sont deux voies contentieuses répressives, qui partent des même faits, mais conduisent à des réponses distinctes car elles reposent sur des analyses distinctes et autonomes.

Le juge pénal est tenu par les qualifications du code, c’est-à-dire qu’il ne peut sanctionner que si les faits dont il est saisi correspondent précisément à la définition du texte de loi. A défaut, c’est la relaxe, quoi qu’en pense le juge.

Rien de cela au disciplinaire. L’objet, c’est l’analyse du comportement d’une personne, et si des textes existent, ils sont des références non exclusives. L’Université a estimé que cette déclaration, qui ne se situait pas directement dans l’exercice du mandat de député européen, engageait le professeur d’Université et témoignait d’une attitude inacceptable au regard des fonctions d’un enseignant chercheur, et de ce que doivent être ses méthodes. Aussi, l’analyse faite par la Cour de cassation sur l’application de la loi Gayssot ne remettrai pas en cause l’analyse disciplinaire des devoirs d’un professeur d’Université.

Reférence:

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/06/25/gollnisch-innocente-et-condamne.html

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Actuellement Monsieur Bruno Gollnisch n’est plus professeur de droit international et de civilisation japonaise à Lyon-III depuis mars 2005 pour 5ans. Le délégué général du Front national a été suspendu, jeudi 3 mars 2005, pour une durée de cinq ans par la section disciplinaire de cette université, et son traitement a été diminué de moitié.   Cette sanction intervient après quatre mois d’une procédure cahotante, mais elle est importante : c’est la première fois, dans l’histoire de l’université française, qu’un enseignant soupçonné de propos négationnistes écope d’une sanction aussi lourde.

Informé, vendredi, de cette nouvelle par le président de Lyon-III, Guy Lavorel, le successeur désigné de Jean-Marie Le Pen a immédiatement dénoncé « une véritable chasse aux sorcières » et qualifié cette décision « d’illégale et injuste ».

Le 1er mars, Bruno Gollnisch avait comparu longuement devant la section disciplinaire pour avoir tenu des propos très ambigus sur la Shoah lors d’une conférence de presse, le 11 octobre 2004 au local du Front national à Lyon.

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Suivant un ordre du jour préétabli, le député européen avait commenté, à l’époque, le rapport de la commission Rousso chargée d’enquêter sur le négationnisme et l’antisémitisme à Lyon-III. Bruno Gollnisch avait stigmatisé Henri Rousso, « une personnalité juive », puis défendu le travail de révisionnistes notoires comme Henri Roques, Robert Faurisson ou Jean Plantin.

Indiquant qu’il prenait le risque d’être « exclu de l’université », il avait affirmé que « plus aucun historien sérieux n’adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg ». Sans remettre en cause ouvertement « le drame concentrationnaire », il avait demandé que les historiens puissent débattre « librement » de cette partie de l’Histoire, « du nombre effectif des victimes » ou encore des « modalités » de leur mort.

Sans nier directement l’existence des chambres à gaz, il avait affirmé : « Quant à savoir la façon dont les gens sont morts, le débat doit avoir lieu. »

Ces déclarations avaient soulevé une vague d’indignation en France et en Europe, et le garde des sceaux, Dominique Perben, avait demandé au parquet de Lyon d’ouvrir une enquête préliminaire. Bruno Gollnisch avait tenté de reprendre ses cours mais les associations étudiantes avaient manifesté contre sa présence dans l’université.

Pressé par le recteur de l’académie de Lyon, Alain Morvan, le président de Lyon-III avait fini par interdire à l’enseignant l’accès à l’université, le 3 décembre 2004, jusqu’à la remise du rapport de la section disciplinaire, pour prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public.

Le 14 janvier, le Conseil d’Etat avait annulé cet arrêté, estimant que les risques invoqués n’étaient pas suffisants.

Le 2 février, Bruno Gollnisch avait donc repris ses cours à la Manufacture des tabacs, accompagné de gardes du corps dans l’amphithéâtre et d’un service d’ordre à proximité, ce qui avait provoqué de sérieuses échauffourées avec les associations étudiantes de lutte contre l’extrême droite.

Le lendemain, François Fillon avait pris la décision de suspendre l’enseignant pour une durée d’un an, « dans l’intérêt du service ».

ACCABLÉ PAR LE JUGEMENT

Bruno Gollnisch est apparu accablé par le jugement de ses pairs. L’élu d’extrême droite, qui s’est toujours servi de son statut d’enseignant et de grand spécialiste du Japon pour asseoir sa respectabilité, se trouve mis au ban de l’université. Agé de 55 ans, l’ex-professeur aura atteint l’âge de la retraite au terme de sa sanction.

S’estimant victime de persécution politique et clamant son « innocence », il a accusé Dominique Perben et François Fillon d’avoir promis sa tête au Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), dont les deux ministres avaient été les invités à l’occasion de son dîner annuel en Rhône-Alpes.

Le recteur Alain Morvan, véritable aiguillon dans cette affaire, qui avait demandé la révocation du professeur, a salué cette « sanction inespérée qui rompt avec le passé de Lyon-III », un « avertissement », selon lui, pour « tous ceux qui seraient tentés par le révisionnisme ou le négationnisme ».

Bruno Gollnisch dispose de deux mois pour faire appel devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Il pourra ensuite, le cas échéant, former un pourvoi devant le Conseil d’Etat, mais son éventuel recours ne sera pas suspensif.

Sophie Landrin

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« Un signal fort » contre le négationnisme

L’exclusion de Bruno Gollnisch de l’université Lyon-III est « un signal fort lancé à ceux qui voudraient donner une caution universitaire à une idéologie négationniste et antisémite », ont estimé l’UNEF (Union nationale des étudiants de France), l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) et l’association Hippocampe, dans un communiqué commun publié vendredi 4 mars. « Dans le contexte de Lyon-III, nos associations se félicitent de cette décision sans précédent dans l’histoire de l’université française », estiment les organisations, en soulignant que l’université lyonnaise retrouve « les sentiers d’un honneur dont elle s’était trop souvent détournée ». Les trois associations avaient demandé la révocation de l’enseignant.

De son côté, le mouvement Hachomer Hatzaïr (association de jeunesse juive) s’est félicité de cette exclusion et a émis le souhait que Bruno Gollnisch soit « judiciairement poursuivi »pour ses déclarations sur les chambres à gaz.

Ref: http://radioislam.org/gollnisch/lemond.htm

7juillet 2009 Rapport d’information Université et budget; n° 532 (2008-2009) de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT

septembre 11, 2009

Rapport du Sénat sur les universités. Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d’allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?

vendredi 11 septembre 2009, par laurence

Rapport d’information n° 532 (2008-2009) de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2009

Veuillez télécharger le doc joint pour accéder à ce rapport. Ci-dessous, l’introduction et la table des matières (les soulignements sont de SLU)

Mesdames, Messieurs,

Le passage des universités à l’autonomie constitue l’une des réformes « structurelles les plus importantes », pour reprendre les termes du secrétaire général de l’OCDE [1] , engagées par la France ces dernières années. L’enjeu est vital pour l’avenir de notre pays.

En définitive, les deux réformes qui font l’objet du présent rapport ont pour objectif d’optimiser l’utilisation des fonds publics croissants que la Nation consacre, très légitimement, à son système d’enseignement supérieur et de recherche. Il s’agit :
- d’une part, de l’accession des universités à un statut d’autonomie, qui s’accompagne d’une modification durable de leurs modes de fonctionnement et de gestion,
- et, d’autre part, de la mise en œuvre d’un nouveau modèle d’allocation des moyens budgétaires aux universités.

Les dispositifs mis en place doivent inciter à la responsabilisation des acteurs. Ils devraient s’avérer plus vertueux, efficients, transparents et équitables.

Nous nous trouvons cependant « au milieu du gué ». C’est pourquoi le Sénat, au travers de ses rapporteurs [2] compétents en matière d’enseignement supérieur, a souhaité poursuivre les réflexions engagées [3] les années précédentes sur ces deux sujets majeurs pour l’avenir de notre pays. Ses rapporteurs ont conscience des efforts que les mutations engagées supposent de la part des établissements et de leurs personnels, et les changements de culture qui conditionnent leur plein succès.

Pragmatiques, les propositions qu’ils formulent dans le présent rapport sont inspirées par la recherche de l’équilibre et de l’efficience collective, afin que le Sénat contribue à l’important travail de réflexion qu’ont engagé l’ensemble des acteurs pour améliorer la mise en œuvre concrète de ces réformes. A cet égard, vos rapporteurs saluent l’implication de tous ceux qui participent à la concertation poursuivie par le ministère et/ou aux groupes de travail créés, notamment au sein de la CPU ou au CNESER. Bien entendu, les mouvements qu’ont connus de nombreuses universités n’ont pas été sans les inquiéter. Il faut avoir conscience que l’image internationale de notre système d’enseignement supérieur en a beaucoup pâti. Il est intéressant cependant de constater que les universités qui sont passées au statut d’autonomie ne sont pas celles qui ont connu les plus grandes difficultés au cours de cette année universitaire.

Il leur semble qu’une réflexion et des mesures devraient être rapidement engagées pour que le service public de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire le service rendu aux étudiants et à notre pays, soit assuré dans toute la continuité qu’il requiert. Sans être au cœur de la présente étude, cette question n’est pas dénuée de lien avec elle.

En effet, la diminution des effectifs étudiants, qui a pour origine l’évolution démographique mais aussi les choix personnels des jeunes dont un nombre croissant souhaite s’orienter vers des filières sélectives, pose question.

De même, s’agissant de l’accès des universités à l’autonomie, il est évident que la question de l’efficacité de la gouvernance des établissements est essentielle, puisqu’elle doit leur permettre d’exercer leurs nouvelles compétences et responsabilités.

Or, à cet égard, vos rapporteurs constatent, avec regret, que les craintes qu’ils avaient maintes fois exprimées quant à certains risques d’effets pervers de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités étaient avérées. Ils avaient souhaité que les personnalités qualifiées, membres du conseil d’administration, participent à l’élection du président de l’université [4] ; ils avaient, par ailleurs, anticipé les risques de blocage liés à la prime majoritaire donnée à la liste arrivée en tête pour l’élection des représentants des enseignants-chercheurs au conseil d’administration. S’ils n’ont pas pu faire valoir leur point de vue, à l’époque, auprès du Gouvernement et de leurs collègues députés, au moins ont-ils obtenu gain de cause sur la nécessité pour les listes d’assurer la représentation des quatre grands secteurs de formation de l’université, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies, et les disciplines de santé. Tout le monde s’en félicite aujourd’hui…

Sur ces différents points, vos rapporteurs n’iront pas au-delà de ces réflexions liminaires.

***

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS

I. UNE DOUBLE RÉFORME AMBITIEUSE, MARQUÉE CEPENDANT PAR DES POLÉMIQUES OCCULTANT DES PROGRESSIONS BUDGÉTAIRES SANS PRÉCÉDENT

A. LA RÉFORME BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS S’APPUIE SUR DEUX VOLETS

# 1. Un premier passage aux compétences et responsabilités élargies au 1er janvier 2009 * a) L’autonomie budgétaire et financière accordée par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités o (1) Le principe du budget global o (2) Le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies * b) Un passage progressif aux compétences et aux responsabilités élargies

# 2. Le nouveau modèle d’allocation des moyens SYMPA * a) Un rappel des objectifs : permettre aux établissements de remplir au mieux leurs différentes missions et les y inciter * b) L’organisation du modèle

B. UN PARADOXE : UNE RÉFORME CONTESTÉE MALGRÉ UNE CROISSANCE INÉDITE DES CRÉDITS

# 1. Le périmètre des emplois et des crédits pris en compte en 2009 * a) Répartir les crédits et les emplois votés en loi de finances initiale * b) Les règles d’initialisation du modèle

# 2. Une croissance des crédits exceptionnelle et bénéficiant à l’ensemble des universités

# 3. La politique conduite en matière d’emplois et de masse salariale : des objectifs louables, ternis par des suppressions de postes * a) Les nécessaires reventilations et repyramidages * b) La maladresse des suppressions de postes, même si l’effort était limité

II. PREMIER BILAN DU PASSAGE AUX COMPÉTENCES ÉLARGIES DE 18 UNIVERSITÉS ET DE L’APPLICATION DE SYMPA

A. AUTONOMIE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS : UN PASSAGE GLOBALEMENT SATISFAISANT

# 1. Les personnels ont été payés dès janvier 2009, sur la base d’une enveloppe de crédits correctement établie

# 2. La gestion de la masse salariale reste très prudente de la part des universités et des recteurs

B. ALLOCATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES : DES AMÉLIORATIONS À APPORTER ET UN VOLET « PERFORMANCE » À CONCRÉTISER

# 1. La définition des enveloppes nationales : réviser la répartition entre la licence et le master

# 2. La définition des parts « activité » et « performance » * a) Activité : mieux appréhender le nombre d’étudiants et leur coût o (1) Améliorer la comptabilisation des étudiants o (2) Mieux prendre en compte le coût des étudiants au regard de leur formation ou de leur environnement o (a) La question des universités de petite taille et pluridisciplinaires o (b) La question des formations technologiques, dispensées notamment par les IUT et les écoles d’ingénieurs * b) Performance : l’effectivité des critères de performance doit être une priorité o (1) Une lenteur excessive dans la mise en place des critères de performance o (2) Le débat sur l’efficience o (3) La question de la prise en compte de la valorisation de la recherche lorsque cette fonction est mutualisée

III. L’IMPACT DE CES RÉFORMES SUR LE FONCTIONNEMENT STRUCTUREL DES UNIVERSITÉS : CES DERNIÈRES SONT-ELLES SUR LE CHEMIN DE LA VERTU ?

A. RENOUVELER LE DIALOGUE INTERNE AUX UNIVERSITÉS

# 1. Si le dialogue entre l’État et les universités parait évoluer, le dialogue à l’intérieur des universités semble encore peu prendre en compte les évolutions profondes induites par la réforme * a) Le renouvellement du dialogue entre l’État et les universités est marqué par des avancées tangibles : vers du « sur-mesure » * b) Le dialogue interne de l’université avec ses composantes parait peu évoluer

# 2. Ces difficultés ne doivent pas empêcher d’inscrire les nouvelles procédures dans la durée * a) Garantir la crédibilité de SYMPA * b) Poursuivre la professionnalisation de l’encadrement administratif

B. DONNER LA PRIORITÉ À LA TRANSPARENCE DU SYSTÈME

# 1. La transparence : un « chantier ouvert » * a) Une problématique traitée dans le cadre du passage aux compétences et responsabilités élargies o (1) Organiser des systèmes d’information et préciser les missions du service informatique o (2) Sécuriser, développer et optimiser le système d’information o (3) Développer les processus et les outils de pilotage * b) Des marges de progrès substantielles

# 2. Le passage à l’autonomie et le respect des obligations comptables

CONCLUSION : LA RECHERCHE ET L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DES INVESTISSEMENTS POUR L’AVENIR

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Documents joints

Notes

[1] Conférence de presse de M. Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE, 4 juin 2009.

[2] M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances, et M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

[3] Voir notamment le rapport n° 382 (2007-2008) « Le financement des universités : Pour un système de répartition des moyens à l’activité et à la performance (SYMPA) ».

[4] Voir le rapport n° 372 (2006-2007) présenté par M. Jean-Léonce Dupont au nom de la commission des affaires culturelles et l’avis n° 373 (2006-2007) présenté par M. Philippe Adnot au nom de la commission des finances.

24 aout 2009 – le monde – un article de Henri Weber, intitulé « Socialisme : la troisième refondation ».

septembre 11, 2009

Docteur en philosophie et en science politique, Henri Weber, né en 1944, a été un des fondateurs de la Ligue communiste révolutionnaire. Entré au parti socialiste, il a été membre de divers cabinets, puis au sein du Secrétariat du parti, chargé notamment des questions de formation. Il est aujourd’hui député européen. Il est connu, entre autres, pour son esprit ouvert et tolérant. Dans l’article que nous présentons et commentons ci-dessous, il étudie une question dont on ne discute pas encore assez au sein des gauches européennes : comment concilier l’idéal de la social-démocratie avec les contraintes tant de la construction européenne que de la mondialisation.

Comme nous l’avons fait pour les commentaires d’articles précédents, nous présentons ci-dessous,  assortis de nos commentaires en italique (http://automatesintelligent.blog.lemonde.fr/  ; j’ai raccourcis les commentaires),  un article de Henri Weber, intitulé « Socialisme : la troisième refondation ».

L’original de l’article a été publié par Le Monde du 24 août 2009.

Henri Weber (HW). : Les  partis socialistes européens ont déjà connu deux refondations dans leur longue et tumultueuse histoire. La première a eu lieu dans les années 1920. En réaction à la révolution bolchevique de 1917, dont ils perçoivent les premiers la dynamique totalitaire, les principaux leaders de ces partis intègrent à leur doctrine l’apport du libéralisme politique : ils refusent de sacrifier la liberté à l’égalité, rejettent le recours à la violence comme moyen de conquérir et d’exercer le pouvoir, adhèrent aux principes de l’Etat de droit et de la démocratie parlementaire. Ils cessent d’être des partis révolutionnaires et s’assument comme grands partis démocratiques de réforme sociale. Ceux qui – majoritaires en France – refusent ce premier aggiornamento quittent “la vieille maison” pour bâtir l’Internationale communiste.

La seconde refondation survient dans les années 1950-1960. Elle est symbolisée par le “Bad-Godesberg” du SPD allemand, mais ses prémices se trouvent dans les innovations de la social-démocratie scandinave d’avant guerre. Les socialistes rompent avec le dogme marxiste de la collectivisation des moyens de production et d’échange. Ils affirment que sous certaines conditions – une démocratie politique avancée, un salariat fortement organisé… – les forces du marché peuvent agir au service du progrès social.

——-mon commentaire en vert:

1920

1920+40ans->1960 contrairement à la séparation communiste/socialiste, cette refondation d’il y a 40ans les socialistes resteront « ensembles » avec une aile gauche (i.e. Emmanuelli) et une aile droite…

1920+40+40ans-> 2000-2010  ??? que mettre en face de l’extrêmisme de ‘internationale capitaliste et la montée en puissance des firmes dont le CA dépasse le PIB de certais pays??

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Ils se prononcent pour une économie de libre entreprise, régulée par l’action de l’Etat et des partenaires sociaux ; une économie mixte combinant un secteur privé marchand, un secteur public puissant et diversifié, un secteur d’économie sociale. Ils édifient partout l’Etat-providence, qui garantit les salariés contre tous les risques sociaux ; mettent en oeuvre des politiques keynésiennes de soutien à la consommation et à l’investissement ; développent et diversifient les services publics. Ils accroissent la redistribution des revenus au moyen d’une fiscalité souvent jugée “confiscatoire”… Ils deviennent des grands partis populaires de gouvernement, procédant aux réformes au moyen de la loi et des appareils d’Etat.

J.P. Baquiast, pour Europe-Solidaire (JPB) : Quand aujourd’hui on regarde l’état du monde, on ne peut qu’admirer l’audace et finalement les réussites de ce modèle.  Pour beaucoup de pays hors d’Europe, qui n’eurent jamais la possibilité ou la volonté d’y parvenir, cette social-démocratie  reste encore un modèle et un idéal. La France en fut dès la Résistance puis la 4e République une bonne illustration. Le Gaullisme en a dans l’ensemble préservé les grandes lignes.
Il faut ajouter qu’en France, contrairement à d’autres social-démocraties européennes, dès la fin de la guerre, le pays s’est engagé dans d’ambitieuses politiques de grands équipements et grands travaux impulsés par ses élites techniciennes et administratives. Charles de Gaulle les a repris et amplifié, en leur donnant une dimension militaire qui manquait à la crédibilité de la politique de puissance ainsi mises en œuvre. Dans l’ensemble, la gauche (SFIO et PC) a soutenu ces ambitions.

H.W. : Quatre évolutions majeures sont survenues au cours des dernières décennies, qui ont rendu obsolètes les politiques, les méthodes d’action, les formes d’organisation de cette social-démocratie du deuxième âge et ont précipité sa crise : le capitalisme s’est mondialisé et financiarisé, le réchauffement climatique s’est accéléré et approche d’un seuil critique ; la société s’est fragmentée, sous l’impact d’une individualisation désormais désagrégatrice ; la “démocratie d’opinion” l’a emporté sur la “démocratie de représentation”.

JPB : Le résumé est rapide, mais peut être conservé. J’ajouterais un point essentiel, que j’avais personnellement développé dans mon livre « L’Europe et le vide de puissance ». Il s’agit du poids de l’Amérique, relayé à tous les niveaux des organisations de gauche et de droite en Europe, sous le nom d’atlantisme.

H.W. : Ces mutations exigent une troisième refondation de la social-démocratie en même temps qu’elles en indiquent le contenu. Face à la mondialisation des marchés et des entreprises, les partis socialistes doivent agir eux-mêmes comme une force internationale (et d’abord européenne), capable d’élaborer et de conduire une stratégie politique transnationale. Ils doivent inventer un nouvel internationalisme, car aucun des grands défis auxquels l’humanité est confrontée n’a désormais de solution nationale. L’indispensable réponse socialiste à la crise économique, écologique, morale du capitalisme, en particulier, ne peut être mise en oeuvre qu’au niveau européen et mondial.

JPB. : Beaucoup de citoyens européens en sont persuadés intuitivement. Mais il ne suffit pas de l’affirmer. Il faudrait entrer dans le détail des politiques économiques et des solutions administratives permettant de les mettre en œuvre …  sans oublier les volets essentiels de ces politiques que sont les programmes de recherche scientifique et technique.

HW. : Or les partis socialistes sont devenus, au fil du temps, des partis essentiellement nationaux, défendant envers et contre tous des intérêts d’abord nationaux. Ils ont pratiqué en Europe des stratégies non coopératives, qui ont affaibli la construction de l’Union européenne et ont finalement échoué. Ces politiques du chacun pour soi rendent les PS impuissants face au capitalisme financier mondialisé. L’adoption d’un programme social européen du PSE en décembre 2006 à Porto ; celle du “Manifesto” en décembre 2008, à Madrid, à l’occasion des élections européennes, sont des premiers pas – bien timides ! – pour mettre le socialisme au diapason de la mondialisation. D’autres doivent suivre.

Sur les 40ans depuis les années soixantes l’effort de tenir aile droite et ail gauche du socialisme l’a épuisé . En ajoutant l’effort de maintenir les socialismes de chaque pays  « ensemble », la cohésion de facade se fissure. Ce n’est pas des pas timides c’est la fin d’un cycle. Grande est la tentation d’un centrisme où l’égalité et la solidarité sont sacrifiées sur l’autel de la liberté extrême du « i can’t get enough ».

HW. : Face à l’urgence écologique, les partis socialistes doivent réussir la synthèse entre la doctrine social-démocrate et l’apport de l’écologie politique, comme ils ont su réaliser, au XXe siècle, la synthèse entre le socialisme réformiste et le libéralisme politique et culturel. Ils doivent devenir des partis éco-socialistes, intégrant la défense de l’écosysteme et de la qualité de la vie dans toutes les parties de leur programme.

JPB. : voir pôle écologique du PS français :  http://www.monpoleecologique.fr/lamotion

HW. : Les partis socialistes doivent enfin s’adapter aux nouvelles règles du jeu que leur impose le nouvel âge de la démocratie dans lequel nous sommes entrés : dans cette démocratie médiatique et sondagière, mais aussi individualiste et sceptique, la communication est partie intégrante de l’action, le rôle du leader est devenu primordial, les électeurs votent autant pour un programme que pour la personne qui l’incarne. C’est encore plus vrai en France, où la “démocratie d’opinion” est de surcroît une monarchie présidentielle.

la personnalisation est sans doute un effet de mode car dans les contestations étudiantes du printemps 2009, on peut constater une volonté de mouvement sans leader.

Les partis socialistes doivent se doter de procédures permettant l’émergence de leaders modernes, définis autant par leur compétence que par leur rapport à l’opinion publique. Ils doivent se donner les moyens de maîtriser leur communication, au lieu d’être le jouet des médias ; exploiter les ressources d’Internet, sans céder à l’illusion que cliquer, c’est agir ; renouer leurs liens avec les syndicats, les associations, les intellectuels ; associer leurs sympathisants et leurs électeurs à l’élaboration de leurs propositions et au choix de leur candidat.

La social-démocratie européenne réussira-t-elle sa troisième refondation ? Toute son histoire témoigne de son aptitude à s’adapter aux nouvelles conditions historiques de son action, dans la fidélité à ses valeurs et à ses bases sociales. On ne voit pas pourquoi il en irait autrement aujourd’hui. D’autant que les solutions à la crise économique et écologique du capitalisme ne sont ni néolibérales ni d’extrême gauche mais social-démocrates.
Depuis dix ans, tous les partis socialistes européens sont à la recherche de nouvelles voies. L’échec de la “troisième voie” blairiste ne décourage pas, mais réoriente leurs efforts. Je crois qu’une fois encore ceux-ci seront couronnés de succès. “Je le crois parce que je l’espère”, comme disait Léon Blum.


8 avril 2009 Loi HADOPI & question De Rochebloine à Valérie Roux-Pécresse

avril 9, 2009

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090219.asp

Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2008-2009

Compte rendu
intégral

Première séance du mercredi 8 avril 2009

Loi HADOPI

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean-Louis Gagnaire. Ma question s’adresse à madame la ministre de la culture et de la communication.

L’examen du projet de loi « Internet et création » arrive à son terme contre l’avis de plusieurs millions de Français internautes. Depuis le « pacte de l’Élysée », vous avez tenté de faire croire que la riposte graduée permettra la fin du téléchargement et une meilleure rémunération des artistes. En réalité, cette loi est le résultat du lobbying massif de quelques majors en situation de monopole. Elle n’assurera aucun revenu supplémentaire aux artistes. Fondée sur la présomption de culpabilité des internautes, elle sanctionnera M. et Mme Tout-le-monde sans s’attaquer réellement à ceux qui font commerce du piratage. Il sera même appliqué une double peine aux abonnés qui auront l’obligation de payer leur facture d’Internet malgré l’interruption de la connexion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Hier, dans les colonnes du journal Libération (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), des artistes comme Victoria Abril, Chiara Mastroianni ou Catherine Deneuve ont considéré votre loi comme « démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, nous savons que votre conservatisme sera balayé parce que l’accès à Internet est devenu un droit fondamental, que le Parlement européen vient de rappeler pour la troisième fois et à la quasi-unanimité.

La seule solution est de considérer Internet comme une chance pour inventer de nouveaux modèles économiques et imaginer un système de rémunération des artistes qui leur permettra de s’affranchir du « formatage » culturel imposé par quelques majors de la musique et du cinéma.

Alors que votre collègue chargée de l’économie numérique, Mme Kosciusko-Morizet, a d’ores et déjà annoncé qu’il était nécessaire d’aller plus loin, pourquoi vous accrocher à une conception du passé et défendre une loi dépassée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

M. Patrick Roy. Et de la télé privée !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Gagnaire, j’ai, comme vous, lu l’article de Libération. Je regrette d’ailleurs qu’une poignée d’artistes que nous aimons se soient laissé entraîner par le signataire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Heureusement, j’observe que, de l’autre côté, 10 000 artistes soutiennent le texte, dont 35 cinéastes de premier plan, d’Agnès Jaoui à Jean-Paul Rappeneau, de Cédric Kaplisch à Bertrand Tavernier, lequel vous a d’ailleurs adressé, ces derniers jours, une sorte de lettre ouverte extrêmement vigoureuse, pour défendre ce qu’il appelle simplement « le droit moral ».

J’ajoute à cela l’association IMPALA, qui regroupe 4 000 labels indépendants. Dire que c’est la loi des majors est tout simplement faux. C’est d’abord la loi des indépendants, car 99 % des industries de la musique sont des indépendants de moins de 20 salariés.

Nous sommes vraiment du côté de la culture, de la création, et personne ne s’y trompe. Je pense que nous n’avons pas des millions de gens contre nous. Nous avons le monde de la culture avec nous, et tous ceux qui respectent le droit des auteurs et qui sont en France – pays de vieille tradition culturelle attaché à défendre les auteurs et les créateurs – beaucoup plus nombreux qu’on ne le pense.

Les jeunes savent aussi très bien qu’il existe des règles. En fait, souvent ils les demandent. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je trouve qu’il n’est pas mal d’oser assumer la défense de la culture, au lieu de verser dans un « jeunisme » à la petite semaine, qui, en l’espèce, ne sert vraiment pas les jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Blocage des universités

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.

M. François Rochebloine. Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, je tiens à appeler votre attention sur le blocage de certaines universités et sur ses conséquences pour des milliers d’étudiants, victimes d’un conflit qui n’a que trop duré.

Ainsi, l’université de Saint-Étienne se trouve dans une véritable impasse puisqu’elle connaît l’un des conflits les plus longs de sa courte histoire, conflit qui a pris une ampleur considérable depuis l’annonce de la suppression de six postes. Depuis des semaines, les locaux du site principal sont occupés et les étudiants sont privés de cours. Le second semestre n’a toujours pas commencé. Au delà, c’est l’avenir même de cette université de taille moyenne qui est en cause, car la situation de blocage a atteint un point de non-retour.

D’autres universités vivent la même situation. Face à des minorités irresponsables, voire des groupuscules organisés et très déterminés, la gestion de la crise est très difficile sur le terrain, notamment pour les présidences des universités. Au mépris des principes qui régissent le service public et en violation des libertés fondamentales, les grévistes exercent des pressions et se livrent à des intimidations scandaleuses sur les étudiants qui veulent travailler. La tension est encore montée d’un cran avec la tenue d’assemblées générales conclues par des votes discutables. Ce qui est certain, c’est que cette situation devient catastrophique pour des centaines d’étudiants qui perdront leur année si les mouvements ne s’arrêtent pas au plus vite.

Au nom de ces jeunes qui jouent leur avenir et de leurs parents qui nous font part de leurs très profondes inquiétudes, je vous demande, madame la ministre, de nous indiquer le signal que le Gouvernement peut envoyer pour créer les conditions d’un retour à la normale et rétablir ainsi la liberté d’étudier. Seriez-vous prête à adapter le calendrier des examens afin de permettre aux étudiants de rattraper le temps perdu ?

M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Patrick Roy. Et de la catastrophe ! (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président. Monsieur Roy, je vous en prie !

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, la situation dans certaines universités est en effet inacceptable. À l’IUT de Saint-Étienne, ce matin, 150 étudiants qui voulaient rattraper des cours ont été bloqués par un groupe très déterminé d’une vingtaine d’autres étudiants qui ont pris d’assaut la salle et ont empêché les enseignants de faire cours. Cette pratique, je le répète, est inacceptable, de même que sont inacceptables la violence, la séquestration des présidents, les menaces de boycott du jury du baccalauréat ou la volonté de valider automatiquement un semestre sans aucun cours, ce qui dévaloriserait nos diplômes et porterait atteinte à l’image de l’université française dans notre pays comme à l’étranger. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Ces agissements sont contraires à l’intérêt des étudiants et de l’université française.

Il est encore temps de rattraper les cours et de passer les examens dans de bonnes conditions. Les universités sont prêtes et les présidents d’université ont appelé à la reprise des cours.

Des réponses devaient être apportées aux inquiétudes de la communauté universitaire. C’est chose faite puisque le Premier ministre s’est engagé à ce que les emplois soient maintenus en 2010 et en 2011 (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), puisque le statut des enseignants chercheurs a été entièrement récrit, puisque la réforme instaurant la mastérisation des maîtres a été étalée sur deux années, une commission veillant à son bon déroulement.

J’ajoute que les moyens sont là, avec, pour l’université de Saint-Étienne, une augmentation des crédits de 13 %, une nouvelle halle des sports, une nouvelle bibliothèque sur le campus Tréfilerie et le centre d’ingénierie de la santé. Voilà des réponses concrètes. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. Maxime Gremetz. Arrêtez cette propagande !

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. Désormais, la seule préoccupation de ceux qui aiment l’université, c’est la reprise des cours et le bon déroulement des examens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)