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La Cour des comptes concentre ses remarques sur l’Etat, qui a tardé à se réformer et surtout n’a pas su « préserver le principe d’égalité (entre les territoires) tel qu’il résulte de notre pacte républicain ».

octobre 27, 2009

Une semaine après l’ouverture du chantier de la réforme des collectivités territoriales, par Nicolas Sarkozy, le 21 octobre 2009 à Saint-Dizier (Haute-Marne), la Cour des comptes apporte sa contribution au débat qui commence à s’envenimer entre le gouvernement et les élus.

 

Dans un rapport de 130 pages présenté mardi 27 octobre, les magistrats financiers dressent un bilan de l’acte 2 de la décentralisation issue de la loi du 28 mars 2003. S’immisçant dans l’actualité,  le premier président de la Cour des comptes, formule une série d’observations et de critiques destinées à « éclairer le débat public » sur la réforme en cours dont l’examen devrait commencer mercredi 28 au Sénat.

Devant la conférence des exécutifs locaux, le 15 octobre, le premier ministre avait exhorté les collectivités à participer à l’effort de réduction des dépenses publiques. La Cour des comptes concentre, elle, ses remarques sur l’Etat, qui a tardé à se réformer et surtout n’a pas su « préserver le principe d’égalité (entre les territoires) tel qu’il résulte de notre pacte républicain ».

La loi de 2003 devait clarifier les compétences et les modes de financement entre l’Etat et les collectivités avec le transfert de l’action sociale (RMI, aide aux personnes âgées et handicapées), des personnels de l’équipement, de l’administration et de l’entretien des lycées et collèges. Six ans après la mise en oeuvre de cette nouvelle étape, la Cour considère que l’objectif de « rationalisation de l’organisation administrative n’a pas été atteint ». Sur ce point, le constat rejoint le réquisitoire sur l’enchevêtrement de compétences, l’alourdissement du travail administratif et« au pire, les phénomènes de compétition et de doublon ».

Le rapport relève, en revanche, que « les modes de compensation par l’Etat des transferts ont été très fluctuants et le plus souvent jugés insuffisants ». La Cour constate que l’acte 2 de la décentralisation de 2003, inscrit dans la Constitution, instaurait « l’autonomie financière et la maîtrise par les collectivités d’une partie déterminante de leurs ressources », sur la base de la situation de 2003. Selon les magistrats, il s’agit là d’un « verrou » et d’une« rigidité » qui va « rendre extrêmement difficile la réforme de la taxe professionnelle ». Comment l’Etat, s’interrogent-ils, va-t-il s’y prendre pour « compenser intégralement le manque à gagner en respectant les fortes contraintes en matière d’autonomie » ?

Alors que les modalités de remplacement de la taxe professionnelles sont loin d’être bouclées, ce rapport confirme les craintes des associations d’élus. La compensation de la taxe professionnelle par des dotations de l’Etat devrait, en effet, réduire considérablement la marge de décision des collectivités sur la fixation des recettes fiscales des départements et des régions. Comme le souligne le rapport, « avec la compensation intégrale des charges transférées, l’Etat est amené à attribuer aux collectivités des dotations, ce qui conduit à accroître sa part dans les ressources des collectivités territoriales ».

Le jugement est tout aussi réservé à propos de la gestion de la décentralisation depuis sa mise en oeuvre au début des années 1980. La Cour reconnaît d’emblée que : « la décentralisation engendre structurellement un coût supplémentaire : un élu local voudra que soit rendu un meilleur service et remettre à niveau les équipements qui lui sont transférés ». La critique vise en réalité l’Etat, dont les effectifs, malgré les transferts de personnels, n’ont cessé de croître. Entre 1980 et 2006, l’Etat a ainsi augmenté ses effectifs de 400 000 postes, tandis que ceux des collectivités locales ont progressé de 500 000. Dans les communes et les intercommunalités, la progression de l’emploi a atteint respectivement 47 % et 147 %. L’évolution des dépenses publiques a, elle, été multipliée par plus de 3 pour l’Etat et plus de 5 pour les collectivités.

La dernière salve de critiques porte sur la remise en cause « du principe d’égalité, tel qu’il résulte de notre pacte républicain ». Selon la Cour en effet, cette « ardente obligation » impose « de définir des modalités de réponses suffisamment homogènes » au regard « de la reconnaissance des besoins sociaux ». Or, relèvent les auteurs du rapport,« l’objectif de péréquation (entre les territoires), organisé au niveau national par le jeu d’une modulation des dotations, est resté secondaire ».

C’est essentiellement le cas à propos de l’explosion des dépenses sociales (RMI, prestations de dépendance des personnes âgées ou handicapées…) « Ce sont souvent les départements les plus pauvres, ceux qui disposent des recettes fiscales les moins dynamiques qui doivent en même temps faire face aux charges les plus importantes », note la Cour, qui préconise avant tout la « clarification de la capacité de prescription ».

En guise de conclusion, la Cour des comptes remarque que : « Le principe d’autonomie financière consacré au plan constitutionnel l’a emporté sur l’équité financière et l’équité tout court. »

En cette période de crise, la mise en garde pourrait bien viser les auteurs de la réforme en cours sur la réalité des objectifs recherchés.

ref: http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/27/decentralisation-la-cour-des-comptes-juge-severement-la-gestion-de-l-etat_1259278_823448.html

 

 

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Un livre: « L’université et la recherche en colère ». Un mouvement social inédit,

octobre 6, 2009

L’université et la recherche en colère. Un mouvement social inédit, présenté par Claire Brisset

lundi 5 octobre 2009, par laurence

arton2990-5c120

L’université et la recherche en colère

Un mouvement social inédit
Claire-Akiko Brisset
Editeur : Editions du Croquant
ISBN : 978-2-9149686-1-4
368 pages – Parution : 10/2009

20.9euros

http://www.lgdj.fr/essais/228491/universite-recherche-colere

UN LIVRE

Sous la direction de Claire-Akiko Brisset, Henri Audier, Geneviève Azam, Déborah Blocker, Julia Bodin, Claire-Akiko Brisset, Isabelle Bruno, Didier Chatenay, Hélène Cherrucresco, Christian de Montlibert, Georges Debrégeas, Antoine Destemberg, Olivier Ertzscheid, Marcel Gauchet, Pierre Jourde, Christophe Mileschi, Daniel Mortier, Frédéric Neyrat, Sylvain Piron, Michel Saint-Jean, SLU (Sauvons l’Université !), Philippe Selosse, Charles Soulié, Isabelle This Saint-Jean, Alain Trautmann, Ian Vickridge

« Depuis combien de temps n’avons-nous pas un débat sur quelle était la politique scientifique de la France ? C’est quand même un sujet ! » Ainsi que l’a lui-même réclamé le 22 janvier 2009 Nicolas Sarkozy dans son discours « À l’occasion du lancement de la réflexion pour une stratégie nationale de recherche et d’innovation », le débat a eu lieu. En partie suscité par ce même discours au style inimitable, il s’est tenu dans les universités, dans les laboratoires de recherche et dans la rue. Il a été conduit par des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des personnels administratifs et techniques, par des étudiants et par des concitoyens durant des mois. Parallèlement à d’autres mouvements sociaux inédits comme la lutte contre la réforme de l’hôpital public, ses acteurs ont eu le sentiment de mener seuls ce débat. Ils se sont heurtés à un gouvernement non seulement sourd à toutes les formes de protestation, mais avant tout soucieux de priver de toute crédibilité ce mouvement de grève et de contestation unique, dans l’histoire de l’université française, par son ampleur et sa longueur. Certes, les « réformes » mises en œuvre progressivement ne datent pas d’hier, mais ce gouvernement a plus à cœur que d’autres d’accélérer le processus de marchandisation du service public, n’hésitant pas au besoin à user de mensonges flagrants, complaisamment relayés par les médias. Le but de ce livre est de rétablir quelques vérités et de permettre à des acteurs du mouvement de s’exprimer : qu’est-ce que l’université et plus généralement le monde de la recherche aujourd’hui ? Quelles sont ces « réformes » qu’on veut leur imposer et pourquoi s’y opposent-ils avec tant d’énergie ?

Claire-Akiko Brisset est maître de conférences à l’université Paris Diderot-Paris 7. Spécialiste de l’histoire de la culture visuelle japonaise classique et moderne et d’histoire de la littérature japonaise classique, elle a récemment publié À la croisée du texte et de l’image : paysages cryptiques et poèmes cachés (ashide) dans le Japon classique et médiéval, Paris, Collège de France, 2009.

Table des matières

La « guerre de l’intelligence » m’a tuer Claire-Akiko Brisset

L’autonomie des universités veut dire la mise au pas des universitaires Marcel Gauchet

Réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche  : une contre-révolution Michel Saint-Jean et Isabelle This Saint-Jean

Pour une vraie réforme de notre système d’enseignement supérieur et de recherche Alain Trautmann, Georges Debrégeas et Didier Chatenay

« Oui chef, bien chef » Christian de Montlibert

L’institution universitaire face à l’économie de la connaissance Geneviève Azam

Pour comprendre les « réformes » de l’Université et y résister, changeons d’échelle  ! La stratégie de Lisbonne et les mobilisations européennes contre le « marché de la connaissance » Isabelle Bruno

Un commentaire de texte du discours de Nicolas Sarkozy  : « À l’occasion du lancement de la réflexion pour une stratégie nationale de recherche et d’innovation » (22 janvier 2009) Antoine Destemberg

L’université aux prises avec l’idéologie de la performance Sylvain Piron

Les fainéants et les mauvais chercheurs, au travail  ! Pierre Jourde

Modulation de service  : un décret au service d’une décrépitude annoncéeOlivier Ertzscheid

Réforme du statut des enseignants-chercheurs  : une période de glaciation intellectuelle commence Christophe Mileschi

La « réforme » du CNU Daniel Mortier

Une leçon pour Valérie Pécresse  : les inégalités sociales dans l’enseignement supérieur Charles Soulié

L’Université payante, dernier pan de la modernisation universitaire libéraleFrédéric Neyrat

Des pauvres plus pauvres, des riches plus riches  : les enjeux « égalitaires » de la réforme des CROUS Philippe Selosse

Leurs intentions sont pures Julia Bodin

Recherche  : l’apogée d’une vision utilitariste Henri Audier

Quand enterrerons-nous les fossoyeurs  ? Hélène Cherrucresco

« Et d’ailleurs, au fond, que veulent-ils  ? Encore deux ans de palabres… » ou comment Valérie Pécresse évita de voir à Berkeley ce qu’il aurait été utile qu’elle contemplât Déborah Blocker

Apprenons du malheur du pays des All Blacks Ian Vickridge

Et si c’était maintenant que ça commençait  ? Sauvons l’Université

Quand Sarkozy se moque des fonctionnaires; avec video…….

octobre 4, 2009

Quand Sarkozy se moque des fonctionnaires

Souvenir, souvenir:

« Je n’aime pas la façon dont on parle des fonctionnaires dans ce pays! », s’indignait Nicolas Sarkozy à Périgueux en octobre 2006, lors d’une réunion publique de l’UMP. « Chercher à faire des fonctionnaires les boucs-émissaires de la faillite des politiques dont ils ne sont en rien responsables est indigne« , poursuivait le président de l’UMP.

Et pourtant…

De source sûre rappelle que ces propos de Nicolas Sarkozy ont été tenus à l’occasion d’une table ronde sur le soutien à l’activité et à l’emploi. Cette table ronde a eu lieu à Caligny (Orne) le jeudi 3 septembre.
Au cours de la table ronde de Caligny, Nicolas Sarkozy a déclaré notamment : « J’assume notre politique qui consiste à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite ». Il a réaffirmé l’opportunité de sacrifier le « fonctionnement » et les postes dans la fonction publique au profit de « l’investissement ».

De source sûre rappelle que ces propos de Nicolas Sarkozy ont été tenus à l’occasion d’une table ronde sur le soutien à l’activité et à l’emploi. Cette table ronde a eu lieu à Caligny (Orne) le jeudi 3 septembre.

Au cours de la table ronde de Caligny, Nicolas Sarkozy a déclaré notamment : « J’assume notre politique qui consiste à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite ». Il a réaffirmé l’opportunité de sacrifier le « fonctionnement » et les postes dans la fonction publique au profit de « l’investissement ».

http://desourcesure.com/politiqueaffaires/2009/09/sarkozy_fonctionnaires_1.php

Voir les vidéos :

Discours de Périgueux, octobre 2006
Discours sur les mesures de soutien à l’emploi, Argonnay, octobre 2008
Forum de l’UMP, Lyon, décembre 2006
Table ronde sur le soutien à l’activité et à l’emploi, septembre 2009

Sarkozy se moque des profs


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> Vidéos : Sarkozy endimanché
Râler plus pour étudier mieux

> L’adieu aux fonctionnaires d’André Santini

qu’est-ce que le CNESER (la formation disciplinaire du Cneser) en 2009 ?

septembre 25, 2009

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) est un organe qui constitue à la fois un comité consultatif placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et une juridiction administrative.

Il est aujourd’hui soumis aux articles L. 232-1 à L. 232-7 et D. 232-1 à R. 232-48 du code de l’éducation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191

Le Cneser se réunit au moins trois fois par an, dont une fois à l’automne pour examiner le projet de budget de l’enseignement supérieur.

Le ministre propose l’ordre du jour mais tout membre du conseil peut soumettre une question particulière qui est alors mise aux voix.

Les élus dans les conseils centraux des universités forment le corps électoral et éligible des représentants étudiants au Cneser.

La formation disciplinaire du Cneser:
La loi Jospin de juillet 1989 transfère au Conseil le rôle disciplinaire et contentieux relatif à l’enseignement supérieur public et privé.

La formation disciplinaire du Cneser est plus réduite que le CNESER puisqu’elle se limite à 14 membres, dont 5 professeurs des universités, 5 enseignants de grade inférieur et 4 étudiants. Elle élit son propre président parmi les professeurs des universités, de sorte que le ministre n’intervient pas dans cette instance.

Quand la personne à juger est un professeur des universités, seuls les professeurs des universités siègent ; pour un enseignant de grade inférieur, les professeurs des universités siègent avec les enseignants de grade inférieur. Ce n’est que pour le jugement des étudiants que la formation disciplinaire du Cneser se réunit au complet.

La formation disciplinaire du Cneser se réunit pour juger les enseignants et les étudiants du supérieur, ainsi que les candidats au baccalauréat. S’agissant des étudiants, le Cneser est compétent non seulement pour les étudiants des établissements publics de l’enseignement supérieur public, mais également pour ceux des établissements privés, dans la mesure où ils sont susceptibles, par leur situation, d’obtenir un diplôme conféré par l’État ou reconnu par lui.

Le Cneser peut juger les personnes qui en relèvent en premier ressort si, pour une raison quelconque, le conseil de discipline compétent régulièrement saisi ne s’est pas prononcé.

Toutefois, le Cneser est essentiellement un juge d’appel des décisions rendues par les sections disciplinaires des conseils d’administration des universités.

Le Cneser peut, comme les sections disciplinaires, prononcer les peines suivantes :

* Des peines morales :
o avertissement,
o blâme ;
* Des suspensions :
o exclusion temporaire d’un étudiant,
o suspension d’un enseignant ;
* Des exclusions et interdictions :
o exclusion définitive d’un étudiant, voire l’interdiction de s’inscrire à tout nouvel examen ;
o révocation définitive d’un enseignant, voire l’interdiction d’enseigner.

Comme les interdictions peuvent être lourdes, il est prévu que le Cneser puisse en relever les personnes sanctionnées (les en dispenser). Cette fois, il juge en premier et dernier ressort, c’est-à-dire que lui seul peut relever des interdictions les personnes qui auraient été condamnées par un conseil de discipline et n’auraient pas fait appel.

Les décisions du Cneser statuant en matière disciplinaire sont publiées au Bulletin officiel de l’Éducation nationale. Elles peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

Jurisprudence relative au Cneser:

* Conseil d’Etat, 4e et 1re sous-sections réunies, 3 novembre 1999, n° 203748, Zurmely (concl. Anne-Françoise Roul, RFDA 2000, p. 1079):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008056628

« Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur comportent notamment l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur et l’interdiction définitive de passer tout examen conduisant à un titre ou diplôme délivré par un tel établissement ; que ces sanctions sont de nature à priver l’intéressé de la liberté d’accéder aux professions soumises à une condition de diplôme, laquelle revêt le caractère d’un droit civil au sens des stipulations précitées du 1 de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; qu’ainsi les dispositions de l’article 14 du décret du 14 novembre 1990, prévoyant que les séances des formations de jugement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont pas publiques, méconnaissent lesdites stipulations »

——remarque:
Les personnels non enseignants de l’enseignement supérieur ne sont pas non plus déférés devant le Cneser et sont soumis aux règles générales de discipline de la fonction publique.
Le personnel hospitalo-universitaire est jugé par une juridiction distincte.

—-exemple de quelques cas:

les cas classiques publiés au BO:

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=24167

et 3 cas pas classiques:

1–

http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/183556

http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/225970/

2–

Le 10 juin 2008, le CNESER a décidé de la mise à la retraite d’office de Gilles Guyot (LYONIII). Cette mise à la retraite a été invalidée par le Conseil d’État en avril 2009:
http://www.metrofrance.com/x/metro/2009/04/05/5gqZvvbStP4mY/index.xml

3— le cas « Bruno Gollnisch »

——composition:
Le Cneser jouant un rôle consultatif est composé de 69 membres (outre le ministre, le Cneser compte 68 « conseillers »). Il est présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou par la personne que le ministre désigne à cet effet.

Il comprend 45 représentants des universités et établissements assimilés, dont :

* 4 représentants de la Conférence des présidents d’université (CPU) ;
* 1 représentant de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (Cdefi) ;
* 22 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs dont 11 professeurs des universités ou assimilés,
* 11 étudiants (en 2008 par ordre d’importance, 5 élus Unef, 2 Fage, 2 UNI, 1 Cé et 1 PDE, voir ci-dessous),
* 7 représentants des personnels non-enseignants dont un conservateur des bibliothèques.

Par ailleurs, 23 personnes, représentent les forces politiques, économiques, sociales et culturelles du pays. Ce groupe comprend un député, un sénateur et un membre du Conseil économique et social. Il comprend également un représentant d’un établissement d’enseignement supérieur qui ne soit ni une université ni une école d’ingénieurs et un représentant des chefs d’établissement secondaire comportant des classes post-baccalauréat. Les 18 autres représentants des forces économiques et sociales sont désignés par les syndicats professionnels, à parité entre syndicats de salariés et organisations patronales.

Tous ces membres sont nommés pour 4 ans, à l’exception des étudiants qui sont désignés pour 2 ans.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21727/resultats-des-elections-des-representants-etudiants-au-cneser.html

A l’issue du vote, les 11 sièges du collège étudiant (sur les 61 membres du CNESER) se répartissent ainsi :

Organisations étudiantes

Sièges

Suffrages

BDE – Corpos, Amicales et associations étudiantes indépendantes » (PDE)

1

212

Confédération Etudiante

1

247

FAGE

2

394

UNEF

5

774

UNI

2

265

SUD-FSE

0

131

En 2006, les sièges se répartissaient ainsi : « BDE – Corpos, Amicales et associations étudiantes indépendantes » 1 siège, FAGE 3 sièges, UNEF 5 sièges, UNI 1 siège, Confédération étudiante 1 siège, SUD et FSE 0 siège.

—————–

Collège des Professeurs d’Université
Syndicats 2007 2002
Voix % sièges Voix % sièges
SNESUP-FSU 1425 36,8% 4 34% 4
SGEN-CFDT 792 20,5% 2 18,6% 2
Qualité de la Science Française 530 13,7% 2 10,9% 1
FNSAESR 379 9,8% 1 11% 1
UNI 313 8,1% 1 7,4% 1
Sup’Recherche-UNSA 289 7,5% 1 5,5% 1
SNPREES-FO 144 3,7% 0 3,7% 0
Collège des autres enseignants
Syndicats 2007 2002
Voix % sièges Voix % sièges
SNESUP-FSU 3484 39,8% 4 41,7% 5
SGEN-CFDT 1329 15,2% 2 15,2% 2
SAGES et SIES 616 7% 1 4,4% 0
Confédération des jeunes chercheurs 615 7% 1 8,5% 1
SUD Éducation 436 5% 1 5,3% 1
Sup’Recherche-UNSA 433 4,9% 1 4,1% 0
SNPREES-FO 399 4,6% 1 4,9% 1
FNSAESR 391 4,5% 0 5,4% 1
FERC-CGT 379 4,3% 0 3,3% 0
Qualité de la Science Française 370 4,2% 0
UNI 296 3,4% 0 4,4% 0
Collège des IATOSS
Syndicats 2007 2002
Voix % sièges Voix % sièges
UNSA Éducation (Dont A&I, SNPTES, SB) 7454 36,7% 2 32,7% 2
FERC-CGT 3722 18,3% 1 19,9% 1
SGEN-CFDT 3142 15,5% 1 18,9% 1
FSU (dont SNASUB) 2418 11,9% 1 12,1% 1
SNPREES-FO 2370 11,7% 1 12% 1
SUD Éducation 1206 5,9% 0 4,3% 0