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Mercredi 14 octobre 2009, le « conseil d’enquête », instance disciplinaire de la gendarmerie, s’est en effet prononcé en faveur de la radiation de Jean-Hughes Matelly, gendarme et chercheur associé CNRS.

octobre 26, 2009

Vous vous souvenez de Jean-Hughes Matelly, le chef d’escadron de gendarmerie qui avait signé sur Rue89, le 20 décembre, une tribune critique sur le rapprochement police-gendarmerie. Depuis, cet officier de 44 ans risque ce qu’on appelle « la radiation des cadres » – en clair : être exclu de la gendarmerie. Mercredi 14 octobre, le « conseil d’enquête », instance disciplinaire de la gendarmerie, s’est en effet prononcé en faveur de sa radiation.

Durant ces deux jours de commission disciplinaire, Matelly a pourtant rallié des soutiens comme celui d’Alain Bauer, pourtant peu connu pour ses prises de position révolutionnaires, qui a témoigné en sa faveur. Dans Le Monde, le criminologue en dira ceci :

« J’ai plaidé pour une liberté surveillée : il faut un cadre pour gérer le conflit entre le statut des militaires et la liberté des chercheurs-enseignants. »

Chercheur associé au CNRS

Car la principale ligne de défense du gendarme, c’est d’arguer qu’il est aussi chercheur associé au CNRS. Et que les écrits qu’on lui reproche ont le plus souvent été co-signés avec des universitaires dans le civil. C’est le cas par exemple du livre « Police, des chiffres et des doutes », paru en 2007.

C’était aussi le cas de la tribune publiée par Rue89 fin 2008 : outre Matelly, elle était signée des chercheurs Laurent Muchielli, dont vous avez pu lire plusieurs contributions sur Rue89, et Christian Mouhanna, qui a témoigné cette semaine en sa faveur.

Juriste, Matelly a intégré le Cesdip, labo de recherche du CNRS qui travaille sur la politique pénale. Mais le débat sur sa marge de manoeuvre en tant qu’officier de gendarmerie va en réalité au-delà de son activité universitaire. C’est en tous cas ce qu’affirme l’universitaire François Géré, directeur de recherches à Paris III depuis 2002. François Géré travaille sur l’armée depuis vingt-cinq ans. Et, pour lui, le cas Matelly est plutôt « l’exception qui confirme la règle » :

« Officiellement, c’est en 1972 que la France a autorisé les militaires à faire de la recherche universitaire. Dans la foulée, on a créé la Fondation des études de défense nationale. Depuis, des centaines d’officiers ont fait de la recherche. Dire qu’on les muselle systématiquement est une plaisanterie : la hiérarchie militaire est plutôt de moins en moins frileuse depuis trois ou quatre ans ! »

Géré passe au moins la moitié de son temps à diriger des travaux réalisés par des militaires, dont des gendarmes. Il ne nie pas qu’une phase de négociation est souvent nécessaire avec cette hiérarchie qui doit donner son aval pour la publication des travaux. Mais il limite l’enjeu de ces tractations :

« J’interviens surtout pour éviter qu’on considère comme une info classifiée ce qui relève à mes yeux d’un secret de polichinelle. Mais, encore une fois, c’est de moins en moins le cas car l’armée a compris que c’était utile de valoriser ses personnels qui font de la recherche, et intégré une habitude très installée dans les pays anglo-saxons. »

Pour un droit d’expression élargi

En réalité, l’affaire Matelly excède le champ de la recherche. Lorsque l’officier de gendarmerie signe sur Rue89, il le fait certes en tant que chercheur-associé et aux côtés de deux autres universitaires. Mais il sait l’absence de liberté d’expression des militaires. C’est donc aussi sur ce terrain qu’il faut analyser le cas Matelly. Car, comme de plus en plus de gendarmes, il réclame un droit d’expression élargi, comme les militaires en ont en Scandinavie et même, depuis peu, en Espagne ou au Portugal.

En France, Jacques Bessy, colonel de gendarmerie à la retraite depuis 1993, milite en ce sens depuis quinze ans. La première fois qu’il a pris position publiquement pour le droit syndical des militaires, il était encore en fonction, et c’est même la très officielle Revue Défense nationale qui avait publié son premier appel en ce sens. Aucune réprimande à l’époque mais il est vrai qu’il était alors à quelques mois de la retraite. Pour lui, « on est encore en plein paternalisme institutionnel » en France :

« Matelly, c’est Jeanne d’Arc. Il a beau arguer qu’on sanctionne un gendarme chercheur qui publie un article et pas des gendarmes qui incendient une paillotte, c’est beaucoup plus grave dans l’esprit de cette hiérarchie qui le voit comme un schismatique. Il est condamné parce qu’on est dans un système totalitaire. Ce système ne supporte aucun contre pouvoir de quelque sorte. »

Comme le veut la procédure, c’est Nicolas Sarkozy qui tranchera in fine sur l’éviction de Jean-Hughes Matelly. Sur les conseils de Brice Hortefeux, qui a désormais autorité hiérarchique sur les gendarmes en tant que ministre de l’Intérieur.

ref. http://www.rue89.com/2009/10/16/affaire-matelly-la-liberte-dexpression-des-militaires-mal-partie

qu’est-ce que le CNESER (la formation disciplinaire du Cneser) en 2009 ?

septembre 25, 2009

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) est un organe qui constitue à la fois un comité consultatif placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et une juridiction administrative.

Il est aujourd’hui soumis aux articles L. 232-1 à L. 232-7 et D. 232-1 à R. 232-48 du code de l’éducation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191

Le Cneser se réunit au moins trois fois par an, dont une fois à l’automne pour examiner le projet de budget de l’enseignement supérieur.

Le ministre propose l’ordre du jour mais tout membre du conseil peut soumettre une question particulière qui est alors mise aux voix.

Les élus dans les conseils centraux des universités forment le corps électoral et éligible des représentants étudiants au Cneser.

La formation disciplinaire du Cneser:
La loi Jospin de juillet 1989 transfère au Conseil le rôle disciplinaire et contentieux relatif à l’enseignement supérieur public et privé.

La formation disciplinaire du Cneser est plus réduite que le CNESER puisqu’elle se limite à 14 membres, dont 5 professeurs des universités, 5 enseignants de grade inférieur et 4 étudiants. Elle élit son propre président parmi les professeurs des universités, de sorte que le ministre n’intervient pas dans cette instance.

Quand la personne à juger est un professeur des universités, seuls les professeurs des universités siègent ; pour un enseignant de grade inférieur, les professeurs des universités siègent avec les enseignants de grade inférieur. Ce n’est que pour le jugement des étudiants que la formation disciplinaire du Cneser se réunit au complet.

La formation disciplinaire du Cneser se réunit pour juger les enseignants et les étudiants du supérieur, ainsi que les candidats au baccalauréat. S’agissant des étudiants, le Cneser est compétent non seulement pour les étudiants des établissements publics de l’enseignement supérieur public, mais également pour ceux des établissements privés, dans la mesure où ils sont susceptibles, par leur situation, d’obtenir un diplôme conféré par l’État ou reconnu par lui.

Le Cneser peut juger les personnes qui en relèvent en premier ressort si, pour une raison quelconque, le conseil de discipline compétent régulièrement saisi ne s’est pas prononcé.

Toutefois, le Cneser est essentiellement un juge d’appel des décisions rendues par les sections disciplinaires des conseils d’administration des universités.

Le Cneser peut, comme les sections disciplinaires, prononcer les peines suivantes :

* Des peines morales :
o avertissement,
o blâme ;
* Des suspensions :
o exclusion temporaire d’un étudiant,
o suspension d’un enseignant ;
* Des exclusions et interdictions :
o exclusion définitive d’un étudiant, voire l’interdiction de s’inscrire à tout nouvel examen ;
o révocation définitive d’un enseignant, voire l’interdiction d’enseigner.

Comme les interdictions peuvent être lourdes, il est prévu que le Cneser puisse en relever les personnes sanctionnées (les en dispenser). Cette fois, il juge en premier et dernier ressort, c’est-à-dire que lui seul peut relever des interdictions les personnes qui auraient été condamnées par un conseil de discipline et n’auraient pas fait appel.

Les décisions du Cneser statuant en matière disciplinaire sont publiées au Bulletin officiel de l’Éducation nationale. Elles peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

Jurisprudence relative au Cneser:

* Conseil d’Etat, 4e et 1re sous-sections réunies, 3 novembre 1999, n° 203748, Zurmely (concl. Anne-Françoise Roul, RFDA 2000, p. 1079):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008056628

« Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur comportent notamment l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur et l’interdiction définitive de passer tout examen conduisant à un titre ou diplôme délivré par un tel établissement ; que ces sanctions sont de nature à priver l’intéressé de la liberté d’accéder aux professions soumises à une condition de diplôme, laquelle revêt le caractère d’un droit civil au sens des stipulations précitées du 1 de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; qu’ainsi les dispositions de l’article 14 du décret du 14 novembre 1990, prévoyant que les séances des formations de jugement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont pas publiques, méconnaissent lesdites stipulations »

——remarque:
Les personnels non enseignants de l’enseignement supérieur ne sont pas non plus déférés devant le Cneser et sont soumis aux règles générales de discipline de la fonction publique.
Le personnel hospitalo-universitaire est jugé par une juridiction distincte.

—-exemple de quelques cas:

les cas classiques publiés au BO:

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=24167

et 3 cas pas classiques:

1–

http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/183556

http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/225970/

2–

Le 10 juin 2008, le CNESER a décidé de la mise à la retraite d’office de Gilles Guyot (LYONIII). Cette mise à la retraite a été invalidée par le Conseil d’État en avril 2009:
http://www.metrofrance.com/x/metro/2009/04/05/5gqZvvbStP4mY/index.xml

3— le cas « Bruno Gollnisch »

——composition:
Le Cneser jouant un rôle consultatif est composé de 69 membres (outre le ministre, le Cneser compte 68 « conseillers »). Il est présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou par la personne que le ministre désigne à cet effet.

Il comprend 45 représentants des universités et établissements assimilés, dont :

* 4 représentants de la Conférence des présidents d’université (CPU) ;
* 1 représentant de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (Cdefi) ;
* 22 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs dont 11 professeurs des universités ou assimilés,
* 11 étudiants (en 2008 par ordre d’importance, 5 élus Unef, 2 Fage, 2 UNI, 1 Cé et 1 PDE, voir ci-dessous),
* 7 représentants des personnels non-enseignants dont un conservateur des bibliothèques.

Par ailleurs, 23 personnes, représentent les forces politiques, économiques, sociales et culturelles du pays. Ce groupe comprend un député, un sénateur et un membre du Conseil économique et social. Il comprend également un représentant d’un établissement d’enseignement supérieur qui ne soit ni une université ni une école d’ingénieurs et un représentant des chefs d’établissement secondaire comportant des classes post-baccalauréat. Les 18 autres représentants des forces économiques et sociales sont désignés par les syndicats professionnels, à parité entre syndicats de salariés et organisations patronales.

Tous ces membres sont nommés pour 4 ans, à l’exception des étudiants qui sont désignés pour 2 ans.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21727/resultats-des-elections-des-representants-etudiants-au-cneser.html

A l’issue du vote, les 11 sièges du collège étudiant (sur les 61 membres du CNESER) se répartissent ainsi :

Organisations étudiantes

Sièges

Suffrages

BDE – Corpos, Amicales et associations étudiantes indépendantes » (PDE)

1

212

Confédération Etudiante

1

247

FAGE

2

394

UNEF

5

774

UNI

2

265

SUD-FSE

0

131

En 2006, les sièges se répartissaient ainsi : « BDE – Corpos, Amicales et associations étudiantes indépendantes » 1 siège, FAGE 3 sièges, UNEF 5 sièges, UNI 1 siège, Confédération étudiante 1 siège, SUD et FSE 0 siège.

—————–

Collège des Professeurs d’Université
Syndicats 2007 2002
Voix % sièges Voix % sièges
SNESUP-FSU 1425 36,8% 4 34% 4
SGEN-CFDT 792 20,5% 2 18,6% 2
Qualité de la Science Française 530 13,7% 2 10,9% 1
FNSAESR 379 9,8% 1 11% 1
UNI 313 8,1% 1 7,4% 1
Sup’Recherche-UNSA 289 7,5% 1 5,5% 1
SNPREES-FO 144 3,7% 0 3,7% 0
Collège des autres enseignants
Syndicats 2007 2002
Voix % sièges Voix % sièges
SNESUP-FSU 3484 39,8% 4 41,7% 5
SGEN-CFDT 1329 15,2% 2 15,2% 2
SAGES et SIES 616 7% 1 4,4% 0
Confédération des jeunes chercheurs 615 7% 1 8,5% 1
SUD Éducation 436 5% 1 5,3% 1
Sup’Recherche-UNSA 433 4,9% 1 4,1% 0
SNPREES-FO 399 4,6% 1 4,9% 1
FNSAESR 391 4,5% 0 5,4% 1
FERC-CGT 379 4,3% 0 3,3% 0
Qualité de la Science Française 370 4,2% 0
UNI 296 3,4% 0 4,4% 0
Collège des IATOSS
Syndicats 2007 2002
Voix % sièges Voix % sièges
UNSA Éducation (Dont A&I, SNPTES, SB) 7454 36,7% 2 32,7% 2
FERC-CGT 3722 18,3% 1 19,9% 1
SGEN-CFDT 3142 15,5% 1 18,9% 1
FSU (dont SNASUB) 2418 11,9% 1 12,1% 1
SNPREES-FO 2370 11,7% 1 12% 1
SUD Éducation 1206 5,9% 0 4,3% 0

jurisprudence administrative

septembre 13, 2009

http://www.affaires-publiques.org/textof/jplist/ac-gp/index-chrono.htm

http://www.legifrance.gouv.fr/rechJuriAdmin.do?reprise=true&page=1

un cas de jugement section disciplinaire du CA d’une université pour raison politique sur une personne

septembre 13, 2009

À la suite d’événements de 2004-2005 (ci-dessous), plus exactement une déclaration faite le 11 octobre 2004, lors d’une conférence de presse tenue à Lyon, par le député européen et professeur de LyonIII, Bruno Gollnisch.

Deux procédures avaient été engagées  au disciplinaire et au pénal.

La section disciplinaire du conseil d’administration de l’Université Lyon III suspend Bruno Gollnisch pour une durée de 5 ans le jeudi 3 mars 2005 pour ses fonctions d’enseignant-chercheur. En mai 2006, le CNESER a confirmé cette suspension mais a reformulé les motivations avancées en première instance par Lyon 3.Le 19 mars 2008, le Conseil d’État a confirmé cette décision.Bruno Gollnisch a déposé un recours contre cette décision devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Une instruction judiciaire est aussi lancée au sujet des propos tenus (débloquée le 13 décembre 2005 par le vote du Parlement européen sur la levée de son immunité parlementaire). Bruno Gollnisch est condamné par le tribunal correctionnel de Lyon le 18 janvier 2007 à trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende, décision confirmée par la cour d’appel le 28 février 2008, qui ajoute une somme de 39 000 euros de dommages et intérêts à payer à neuf associations parties civiles.
Le 23 juin 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation annule définitivement ces condamnations, estimant qu’il n’est pas nécessaire de renvoyer l’affaire devant une autre cour d’appel (cassation sans renvoi).

En final Monsieur Bruno Gollnisch est  blanchi. La condamnation à payer des dommages et intérêts aux associations qui se sont portées parties civiles tombe également.

La Cour de cassation précise dans ses motivations que la Cour d’appel de Lyon a « méconnu le sens et la portée des textes ». « Les propos retenus dans la citation ne permettent pas de caractériser à la charge du prévenu le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tel que défini par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale » (Arrêt, page 13).
Cet arrêt est sans incidence sur la sanction administrative prononcée par les instances disciplinaires des universités. Bruno Gollnisch a néanmoins annoncé son intention d’entamer les démarches nécessaires afin de réintégrer son poste d’universitaire.

———Le pénal et le disciplinaire

Le pénal et le disciplinaire sont deux voies contentieuses répressives, qui partent des même faits, mais conduisent à des réponses distinctes car elles reposent sur des analyses distinctes et autonomes.

Le juge pénal est tenu par les qualifications du code, c’est-à-dire qu’il ne peut sanctionner que si les faits dont il est saisi correspondent précisément à la définition du texte de loi. A défaut, c’est la relaxe, quoi qu’en pense le juge.

Rien de cela au disciplinaire. L’objet, c’est l’analyse du comportement d’une personne, et si des textes existent, ils sont des références non exclusives. L’Université a estimé que cette déclaration, qui ne se situait pas directement dans l’exercice du mandat de député européen, engageait le professeur d’Université et témoignait d’une attitude inacceptable au regard des fonctions d’un enseignant chercheur, et de ce que doivent être ses méthodes. Aussi, l’analyse faite par la Cour de cassation sur l’application de la loi Gayssot ne remettrai pas en cause l’analyse disciplinaire des devoirs d’un professeur d’Université.

Reférence:

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2009/06/25/gollnisch-innocente-et-condamne.html

———

Actuellement Monsieur Bruno Gollnisch n’est plus professeur de droit international et de civilisation japonaise à Lyon-III depuis mars 2005 pour 5ans. Le délégué général du Front national a été suspendu, jeudi 3 mars 2005, pour une durée de cinq ans par la section disciplinaire de cette université, et son traitement a été diminué de moitié.   Cette sanction intervient après quatre mois d’une procédure cahotante, mais elle est importante : c’est la première fois, dans l’histoire de l’université française, qu’un enseignant soupçonné de propos négationnistes écope d’une sanction aussi lourde.

Informé, vendredi, de cette nouvelle par le président de Lyon-III, Guy Lavorel, le successeur désigné de Jean-Marie Le Pen a immédiatement dénoncé « une véritable chasse aux sorcières » et qualifié cette décision « d’illégale et injuste ».

Le 1er mars, Bruno Gollnisch avait comparu longuement devant la section disciplinaire pour avoir tenu des propos très ambigus sur la Shoah lors d’une conférence de presse, le 11 octobre 2004 au local du Front national à Lyon.

—-

Suivant un ordre du jour préétabli, le député européen avait commenté, à l’époque, le rapport de la commission Rousso chargée d’enquêter sur le négationnisme et l’antisémitisme à Lyon-III. Bruno Gollnisch avait stigmatisé Henri Rousso, « une personnalité juive », puis défendu le travail de révisionnistes notoires comme Henri Roques, Robert Faurisson ou Jean Plantin.

Indiquant qu’il prenait le risque d’être « exclu de l’université », il avait affirmé que « plus aucun historien sérieux n’adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg ». Sans remettre en cause ouvertement « le drame concentrationnaire », il avait demandé que les historiens puissent débattre « librement » de cette partie de l’Histoire, « du nombre effectif des victimes » ou encore des « modalités » de leur mort.

Sans nier directement l’existence des chambres à gaz, il avait affirmé : « Quant à savoir la façon dont les gens sont morts, le débat doit avoir lieu. »

Ces déclarations avaient soulevé une vague d’indignation en France et en Europe, et le garde des sceaux, Dominique Perben, avait demandé au parquet de Lyon d’ouvrir une enquête préliminaire. Bruno Gollnisch avait tenté de reprendre ses cours mais les associations étudiantes avaient manifesté contre sa présence dans l’université.

Pressé par le recteur de l’académie de Lyon, Alain Morvan, le président de Lyon-III avait fini par interdire à l’enseignant l’accès à l’université, le 3 décembre 2004, jusqu’à la remise du rapport de la section disciplinaire, pour prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public.

Le 14 janvier, le Conseil d’Etat avait annulé cet arrêté, estimant que les risques invoqués n’étaient pas suffisants.

Le 2 février, Bruno Gollnisch avait donc repris ses cours à la Manufacture des tabacs, accompagné de gardes du corps dans l’amphithéâtre et d’un service d’ordre à proximité, ce qui avait provoqué de sérieuses échauffourées avec les associations étudiantes de lutte contre l’extrême droite.

Le lendemain, François Fillon avait pris la décision de suspendre l’enseignant pour une durée d’un an, « dans l’intérêt du service ».

ACCABLÉ PAR LE JUGEMENT

Bruno Gollnisch est apparu accablé par le jugement de ses pairs. L’élu d’extrême droite, qui s’est toujours servi de son statut d’enseignant et de grand spécialiste du Japon pour asseoir sa respectabilité, se trouve mis au ban de l’université. Agé de 55 ans, l’ex-professeur aura atteint l’âge de la retraite au terme de sa sanction.

S’estimant victime de persécution politique et clamant son « innocence », il a accusé Dominique Perben et François Fillon d’avoir promis sa tête au Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), dont les deux ministres avaient été les invités à l’occasion de son dîner annuel en Rhône-Alpes.

Le recteur Alain Morvan, véritable aiguillon dans cette affaire, qui avait demandé la révocation du professeur, a salué cette « sanction inespérée qui rompt avec le passé de Lyon-III », un « avertissement », selon lui, pour « tous ceux qui seraient tentés par le révisionnisme ou le négationnisme ».

Bruno Gollnisch dispose de deux mois pour faire appel devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Il pourra ensuite, le cas échéant, former un pourvoi devant le Conseil d’Etat, mais son éventuel recours ne sera pas suspensif.

Sophie Landrin

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« Un signal fort » contre le négationnisme

L’exclusion de Bruno Gollnisch de l’université Lyon-III est « un signal fort lancé à ceux qui voudraient donner une caution universitaire à une idéologie négationniste et antisémite », ont estimé l’UNEF (Union nationale des étudiants de France), l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) et l’association Hippocampe, dans un communiqué commun publié vendredi 4 mars. « Dans le contexte de Lyon-III, nos associations se félicitent de cette décision sans précédent dans l’histoire de l’université française », estiment les organisations, en soulignant que l’université lyonnaise retrouve « les sentiers d’un honneur dont elle s’était trop souvent détournée ». Les trois associations avaient demandé la révocation de l’enseignant.

De son côté, le mouvement Hachomer Hatzaïr (association de jeunesse juive) s’est félicité de cette exclusion et a émis le souhait que Bruno Gollnisch soit « judiciairement poursuivi »pour ses déclarations sur les chambres à gaz.

Ref: http://radioislam.org/gollnisch/lemond.htm