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Mercredi 14 octobre 2009, le « conseil d’enquête », instance disciplinaire de la gendarmerie, s’est en effet prononcé en faveur de la radiation de Jean-Hughes Matelly, gendarme et chercheur associé CNRS.

octobre 26, 2009

Vous vous souvenez de Jean-Hughes Matelly, le chef d’escadron de gendarmerie qui avait signé sur Rue89, le 20 décembre, une tribune critique sur le rapprochement police-gendarmerie. Depuis, cet officier de 44 ans risque ce qu’on appelle « la radiation des cadres » – en clair : être exclu de la gendarmerie. Mercredi 14 octobre, le « conseil d’enquête », instance disciplinaire de la gendarmerie, s’est en effet prononcé en faveur de sa radiation.

Durant ces deux jours de commission disciplinaire, Matelly a pourtant rallié des soutiens comme celui d’Alain Bauer, pourtant peu connu pour ses prises de position révolutionnaires, qui a témoigné en sa faveur. Dans Le Monde, le criminologue en dira ceci :

« J’ai plaidé pour une liberté surveillée : il faut un cadre pour gérer le conflit entre le statut des militaires et la liberté des chercheurs-enseignants. »

Chercheur associé au CNRS

Car la principale ligne de défense du gendarme, c’est d’arguer qu’il est aussi chercheur associé au CNRS. Et que les écrits qu’on lui reproche ont le plus souvent été co-signés avec des universitaires dans le civil. C’est le cas par exemple du livre « Police, des chiffres et des doutes », paru en 2007.

C’était aussi le cas de la tribune publiée par Rue89 fin 2008 : outre Matelly, elle était signée des chercheurs Laurent Muchielli, dont vous avez pu lire plusieurs contributions sur Rue89, et Christian Mouhanna, qui a témoigné cette semaine en sa faveur.

Juriste, Matelly a intégré le Cesdip, labo de recherche du CNRS qui travaille sur la politique pénale. Mais le débat sur sa marge de manoeuvre en tant qu’officier de gendarmerie va en réalité au-delà de son activité universitaire. C’est en tous cas ce qu’affirme l’universitaire François Géré, directeur de recherches à Paris III depuis 2002. François Géré travaille sur l’armée depuis vingt-cinq ans. Et, pour lui, le cas Matelly est plutôt « l’exception qui confirme la règle » :

« Officiellement, c’est en 1972 que la France a autorisé les militaires à faire de la recherche universitaire. Dans la foulée, on a créé la Fondation des études de défense nationale. Depuis, des centaines d’officiers ont fait de la recherche. Dire qu’on les muselle systématiquement est une plaisanterie : la hiérarchie militaire est plutôt de moins en moins frileuse depuis trois ou quatre ans ! »

Géré passe au moins la moitié de son temps à diriger des travaux réalisés par des militaires, dont des gendarmes. Il ne nie pas qu’une phase de négociation est souvent nécessaire avec cette hiérarchie qui doit donner son aval pour la publication des travaux. Mais il limite l’enjeu de ces tractations :

« J’interviens surtout pour éviter qu’on considère comme une info classifiée ce qui relève à mes yeux d’un secret de polichinelle. Mais, encore une fois, c’est de moins en moins le cas car l’armée a compris que c’était utile de valoriser ses personnels qui font de la recherche, et intégré une habitude très installée dans les pays anglo-saxons. »

Pour un droit d’expression élargi

En réalité, l’affaire Matelly excède le champ de la recherche. Lorsque l’officier de gendarmerie signe sur Rue89, il le fait certes en tant que chercheur-associé et aux côtés de deux autres universitaires. Mais il sait l’absence de liberté d’expression des militaires. C’est donc aussi sur ce terrain qu’il faut analyser le cas Matelly. Car, comme de plus en plus de gendarmes, il réclame un droit d’expression élargi, comme les militaires en ont en Scandinavie et même, depuis peu, en Espagne ou au Portugal.

En France, Jacques Bessy, colonel de gendarmerie à la retraite depuis 1993, milite en ce sens depuis quinze ans. La première fois qu’il a pris position publiquement pour le droit syndical des militaires, il était encore en fonction, et c’est même la très officielle Revue Défense nationale qui avait publié son premier appel en ce sens. Aucune réprimande à l’époque mais il est vrai qu’il était alors à quelques mois de la retraite. Pour lui, « on est encore en plein paternalisme institutionnel » en France :

« Matelly, c’est Jeanne d’Arc. Il a beau arguer qu’on sanctionne un gendarme chercheur qui publie un article et pas des gendarmes qui incendient une paillotte, c’est beaucoup plus grave dans l’esprit de cette hiérarchie qui le voit comme un schismatique. Il est condamné parce qu’on est dans un système totalitaire. Ce système ne supporte aucun contre pouvoir de quelque sorte. »

Comme le veut la procédure, c’est Nicolas Sarkozy qui tranchera in fine sur l’éviction de Jean-Hughes Matelly. Sur les conseils de Brice Hortefeux, qui a désormais autorité hiérarchique sur les gendarmes en tant que ministre de l’Intérieur.

ref. http://www.rue89.com/2009/10/16/affaire-matelly-la-liberte-dexpression-des-militaires-mal-partie

Un livre: « L’université et la recherche en colère ». Un mouvement social inédit,

octobre 6, 2009

L’université et la recherche en colère. Un mouvement social inédit, présenté par Claire Brisset

lundi 5 octobre 2009, par laurence

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L’université et la recherche en colère

Un mouvement social inédit
Claire-Akiko Brisset
Editeur : Editions du Croquant
ISBN : 978-2-9149686-1-4
368 pages – Parution : 10/2009

20.9euros

http://www.lgdj.fr/essais/228491/universite-recherche-colere

UN LIVRE

Sous la direction de Claire-Akiko Brisset, Henri Audier, Geneviève Azam, Déborah Blocker, Julia Bodin, Claire-Akiko Brisset, Isabelle Bruno, Didier Chatenay, Hélène Cherrucresco, Christian de Montlibert, Georges Debrégeas, Antoine Destemberg, Olivier Ertzscheid, Marcel Gauchet, Pierre Jourde, Christophe Mileschi, Daniel Mortier, Frédéric Neyrat, Sylvain Piron, Michel Saint-Jean, SLU (Sauvons l’Université !), Philippe Selosse, Charles Soulié, Isabelle This Saint-Jean, Alain Trautmann, Ian Vickridge

« Depuis combien de temps n’avons-nous pas un débat sur quelle était la politique scientifique de la France ? C’est quand même un sujet ! » Ainsi que l’a lui-même réclamé le 22 janvier 2009 Nicolas Sarkozy dans son discours « À l’occasion du lancement de la réflexion pour une stratégie nationale de recherche et d’innovation », le débat a eu lieu. En partie suscité par ce même discours au style inimitable, il s’est tenu dans les universités, dans les laboratoires de recherche et dans la rue. Il a été conduit par des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des personnels administratifs et techniques, par des étudiants et par des concitoyens durant des mois. Parallèlement à d’autres mouvements sociaux inédits comme la lutte contre la réforme de l’hôpital public, ses acteurs ont eu le sentiment de mener seuls ce débat. Ils se sont heurtés à un gouvernement non seulement sourd à toutes les formes de protestation, mais avant tout soucieux de priver de toute crédibilité ce mouvement de grève et de contestation unique, dans l’histoire de l’université française, par son ampleur et sa longueur. Certes, les « réformes » mises en œuvre progressivement ne datent pas d’hier, mais ce gouvernement a plus à cœur que d’autres d’accélérer le processus de marchandisation du service public, n’hésitant pas au besoin à user de mensonges flagrants, complaisamment relayés par les médias. Le but de ce livre est de rétablir quelques vérités et de permettre à des acteurs du mouvement de s’exprimer : qu’est-ce que l’université et plus généralement le monde de la recherche aujourd’hui ? Quelles sont ces « réformes » qu’on veut leur imposer et pourquoi s’y opposent-ils avec tant d’énergie ?

Claire-Akiko Brisset est maître de conférences à l’université Paris Diderot-Paris 7. Spécialiste de l’histoire de la culture visuelle japonaise classique et moderne et d’histoire de la littérature japonaise classique, elle a récemment publié À la croisée du texte et de l’image : paysages cryptiques et poèmes cachés (ashide) dans le Japon classique et médiéval, Paris, Collège de France, 2009.

Table des matières

La « guerre de l’intelligence » m’a tuer Claire-Akiko Brisset

L’autonomie des universités veut dire la mise au pas des universitaires Marcel Gauchet

Réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche  : une contre-révolution Michel Saint-Jean et Isabelle This Saint-Jean

Pour une vraie réforme de notre système d’enseignement supérieur et de recherche Alain Trautmann, Georges Debrégeas et Didier Chatenay

« Oui chef, bien chef » Christian de Montlibert

L’institution universitaire face à l’économie de la connaissance Geneviève Azam

Pour comprendre les « réformes » de l’Université et y résister, changeons d’échelle  ! La stratégie de Lisbonne et les mobilisations européennes contre le « marché de la connaissance » Isabelle Bruno

Un commentaire de texte du discours de Nicolas Sarkozy  : « À l’occasion du lancement de la réflexion pour une stratégie nationale de recherche et d’innovation » (22 janvier 2009) Antoine Destemberg

L’université aux prises avec l’idéologie de la performance Sylvain Piron

Les fainéants et les mauvais chercheurs, au travail  ! Pierre Jourde

Modulation de service  : un décret au service d’une décrépitude annoncéeOlivier Ertzscheid

Réforme du statut des enseignants-chercheurs  : une période de glaciation intellectuelle commence Christophe Mileschi

La « réforme » du CNU Daniel Mortier

Une leçon pour Valérie Pécresse  : les inégalités sociales dans l’enseignement supérieur Charles Soulié

L’Université payante, dernier pan de la modernisation universitaire libéraleFrédéric Neyrat

Des pauvres plus pauvres, des riches plus riches  : les enjeux « égalitaires » de la réforme des CROUS Philippe Selosse

Leurs intentions sont pures Julia Bodin

Recherche  : l’apogée d’une vision utilitariste Henri Audier

Quand enterrerons-nous les fossoyeurs  ? Hélène Cherrucresco

« Et d’ailleurs, au fond, que veulent-ils  ? Encore deux ans de palabres… » ou comment Valérie Pécresse évita de voir à Berkeley ce qu’il aurait été utile qu’elle contemplât Déborah Blocker

Apprenons du malheur du pays des All Blacks Ian Vickridge

Et si c’était maintenant que ça commençait  ? Sauvons l’Université

a question de l’apparence d’impartialité, d’indépendance et de neutralité de Valérie Pécresse, fille du président de Bolloré Télécom et mariée à un directeur général adjoint d’Imérys, vu les intérêts que ces multinationales peuvent développer dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, voire de l’enseignement supérieur.

octobre 4, 2009

C’est notamment le cas du contrat d’objectifs 2009-2013 du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) avec l’Etat, qui organise le démantèlement du CNRS et de ses laboratoires. Hier, notre collectif a introduit auprès du Conseil d’Etat, via ses deux candidats aux dernières élections au Conseil d’Administration (CA) du CNRS, un recours contentieux demandant l’annulation dudit contrat d’objectifs, des délibérations du CA et du Conseil Scientifique (CS) du CNRS au cours desquelles il a été adopté, et des dernières élections au CA du CNRS.

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/09/10/cnrs-contrat-d-objectifs-ca-cs-notre-recours-en-conseil-d-et.html

En choisissant de déposer notre recours auprès du Conseil d’Etat, et en l’adresssant simultanément à la Vice-Présidence du Conseil d’Etat et à l’Assemblée du Contentieux, nous avons fait valoir que la ministre Valérie Pécresse est elle-même membre du Conseil d’Etat. Nous avons de ce fait demandé que l’affaire soit examinée par l’Assemblée du Contentieux.

Notre recours évoque également la question de l’apparence d’impartialité, d’indépendance et de neutralité de Valérie Pécresse, fille du président de Bolloré Télécom et mariée à un directeur général adjoint d’Imérys, vu les intérêts que ces multinationales peuvent développer dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, voire de l’enseignement supérieur. Une raison additionnelle, de notre modeste point de vue, pour que le recours soit examiné par l’Assemblée du Contentieux, vu que la Section du Contentieux compte plusieurs professeurs associés et des membres proches des institutions scientifiques par d’autres activités.

De même, nous évoquons la politique de pression envers les instances des établissements scientifiques que semble dévoiler l’ordonnance 330259 du juge des référés du Conseil d’Etat, d’après laquelle Valérie Pécresse s’etait adressée le 26 mai dernier au président de l’Université Paris 8 – Vincennes Saint Denis par un courrier dont l’ordonnance reproduit notamment cet extrait :

« Au vu de ces éléments concordants, j’ai pris la décision de transférer cette composante de l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée à compter de la rentrée universitaire 2009-2010. Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir inscrire dans les meilleurs délais la suppression de l’IFU comme composante de votre établissement à l’ordre du jour de votre comité technique paritaire et de votre conseil d’administration. Je demande parallèlement au président de l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée d’inscrire la création de l’IFU, institut interne régi par les dispositions de l’article L. 713-9 du code de l’éducation, à l’ordre du jour d’un prochain comité technique paritaire… »

(fin de citation, voir également notre article du 4 septembre)

Précisément, Valérie Pécresse s’était personnellement rendue à la séance du CS du CNRS des 15 et 16 juin qui a donné le feu vert au contrat d’objectifs.

Nous confirmons intégralement les moyens déjà développes dans nous recours gracieux (nos articles du 16 juindu 18 juin,du 23 juin et du 22 août) auxquels nous avons ajouté quelques considérations de droit complémentaires. Les parties adverses désignées sont le CNRS et le Premier Ministre. Un mémoire ampliatif est annoncé pour compléter notre exposé sommaire. Le recours a été enregistré avec le numéro 331862.

Notre recours demande à la Haute Juridiction de bien vouloir annuler :

i) la délibération du Conseil d’Administration du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) du 25 juin 2009 ;

ii) le Contrat d’Objectifs 2009-2013 entre le CNRS et l’Etat qui y a été adopté ;

iii) les actes et décisions du Gouvernement et du CNRS entérinant et publiant ce contrat d’objectifs ;

iv) la délibération du Conseil Scientifique du CNRS des 15 et 16 juin 2009 ;

v) les élections au Conseil d’Administration du CNRS tenues en mai et juin 2009, ensemble les décisions 090001 sur ces élections, modifiée en date du 17 avril 2009 et 090058DAJ ;

vi) la décision de rejet opposée à nos recours gracieux des 14, 18 et 22 juin (voir notre article du 9 juillet).

Nous plaidons que l’ensemble des décisions attaquées se trouve vicié sur la forme et sur le fond, sur le plan de la légalité externe et sur celui de la légalité interne, avec notamment violation des formes substantielles, défaut de motivation, violation de la loi et erreur de droit. Non seulement à cause du défaut global d’apparence d’impartialité, de neutralité et de sincérité que nous venons d’évoquer plus haut, mais aussi pour des raisons spécifiques aux différentes décisions.

Le recours ajoute à nous recours gracieux deux seriés de considérations complémentaires :

1. S’agissant des élections au Conseil Scientifique du CNRS, la procédure préalable d’évaluation d’un éventuel vote électronique paraît excessivement sommaire, compte tenu de l’importance des élections (au Conseil d’Administration) auxquelles elle était appliquée pour la première fois. Il en est de même des consultations qui ont précédé la mise en place du vote électronique, de surcroît sous-traité à une entreprise extérieure à qui un volume excessif d’informations personnelles (âge, adresse personnelle, corps d’appartenance…) a été confié. Dans ces conditions, il ne nous apparaît pas que les droits des agents à l’égard des données personnelles aient été vraiment respectés.

L’absence de réelle concertation et le caractère très succinct des sondages auprès des personnels apparaissent à la date (mi-mai, soit au début du scrutin) de la décision 090058DAJ et, surtout, au désaveu de la part des agents qu’a comporté le très faible taux de participation avec une baisse sans précédent (moins de 32% de votes effectifs). Un tel échec des élections à la plus haute instance du CNRS paraît difficilement séparable des réactions de rejet suscitées par le vote électronique, voire aussi par des difficultés pratiques de ce vote. Par conséquent, il semble bien que les formes n’aient pas été suffisamment respectées et que, sur le fond, l’introduction de ce mode de scrutin ait compromis sans raison valable la représentativité de l’instance.

2. Les délibérations des Conseils Scientifique (15 et 16 juin) et d’Administration (25 juin) du CNRS semblent avoir eu lieu sous une réelle pression susceptible d’altérer le contenu des délibérations de ces instances, à commencer par la visite surprise de Madame la Ministre au Conseil Scientifique (CS) au moment même de la délibération et l’empressement d’un vote de ce Conseil favorable au Contrat d’Objectifs (six pour, cinq contre et deux abstentions) alors que le CS compte trente membres dont onze élus, et suivi d’une recommandation à l’unanimité de douze présents. Le taux d’absences paraît manifestement injustifié, et aucun motif ne nous a été fourni susceptible d’expliquer un taux de présence aussi bas. Or, il existe une obligation réelle, sauf empêchement réel, pour les membres du CS d’assister à toutes les délibérations. Cette obligation n’a pas été respectée.

La disproportion paraît évidente entre le très faible taux de présence et l’importance des enjeux. Sur la forme et sur les apparences, par un vote intervenu très rapidement après une visite surprise de Madame la Ministre en l’absence d’une large majorité des membres du Conseil et alors qu’une véritable négociation semble avoir eu à l’occasion de cette visite, la délibération du CS nous apparaît viciée, mais aussi sur le fond par le taux très excessif d’absences sans qu’aucune explication n’ait été fournie et parce que le rapport entre les échanges intervenus et le texte voté n’apparaît pas de manière transparente. De même, la tenue du Conseil d’Administration (CA) du CNRS le 25 juin en territoire étranger sans justification valable nous semble comporter également une violation des formes substantielles et un défaut de motivation, ainsi qu’une véritable pression sur la délibération par un tel déplacement du CA. De surcroît, les votes du CS intervenus neuf jours plus tôt ont certainement exercé une influence déterminante sur le vote du CA.

(fin de citation)

CNRS de fin 2005 à fin 2009: il restera seulement alors deux grands instituts, physique -mathématiques et celui de chimie.

octobre 3, 2009

Depuis fin 2005, nous savons comment le CNRS sera traité via ANR, AERES qui était déjà dans les cartons.

Le limogeage en janvier 2006 de l’ancien directeur du CNRS (avec démission solidaire de toute la direction) a été le premier élément visible.

EN 2009, le Conseil scientifique (CS) du CNRS, sous la pression de la direction elle-même pilotée par le ministère, a voté la liste et les intitulés des neuf instituts du CNRS, à savoir : chimie, écologie et environnement, physique, physique nucléaire et physique des particules, sciences biologiques, sciences humaines et sociales, sciences mathématiques et leurs interactions, sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie, sciences de l’univers.

Le CS a cependant refusé de voter le Contrat d’objectifs et de moyens et l’a renvoyé à ses auteurs pour réécriture. En effet, ce contrat réorganise le CNRS en transférant aux universités la gestion des UMR et en accentuant le rôle d’agence au détriment de celui d’opérateur de recherche du CNRS.

La rapport de l’AERES sur l’évaluation de l’INSERM est clair: faire un institut des sciences du vivant qui débouche sur « alliance ».Mais la partie biologie du CNRS sera surtout pilotée par l’INSERM.

Le rapport sur l’informatique recommande la création d’une nouvelle agence sur le logiciel qui de fait va se trouver dans les mains de l’INRIA.

La mission du CNRS est le maintien de toutes les disciplines au CNRS. Le CNRS va perdre les thématiques de la biologie et celles de l’informatique bien que la ministre revient périodiquement sur ses déclarations qui annonçaient ce découpage.

En refusant au CNRS un institut des sciences de l’environnement, restreint à « écologie et environnement », le ministère prépare la sortie de cette thématique vers le projet annoncé de consortium INRA CIRAD école d’Agro.

Il ne reste plus qu’à sceller le sort des SHS, pour qui le ministère prévoit, depuis longtemps, une affectation directe dans les universités.

Au CNRS, il restera seulement alors deux grands instituts, physique -mathématiques et celui de chimie.