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Le CNESER de ce 16 novembre 2009 a voté une motion condamnant les propositions gouvernementales du 13 novembre en matière de formation des enseignants

novembre 17, 2009

http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2009/11/le-cneser-vote-non-sur-la-mastérisation.html

Réuni hier, le Cneser – Conseil national de l’enseignement supérieur – a repoussé à une large majorité les décisions de Valérie Pécresseet Luc Chatel sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignants.

Le CNESER de ce 16 novembre a voté une motion (lire ci dessous) condamnant les propositions gouvernementales du 13 novembre en matière de formation des enseignants par 19 Pour, 4 Contre (MEDEF, QSF, CGPME).

Cette motion a été présentée par le SNESUP auquel se sont associés l’UNEF, l’UNSA, la CFDT, le SGEN-CFDT, SUD-Education, la CFTC, l’Autonome et la FCPE. Ce large front syndical montre que, malgré les très vives contestations de cette réforme, le gouvernement a décidé de passer en force. Cette opposition va t-elle se traduire par des mouvements de protestation ? Les universitaires qui ont refusé de transmettre les maquettes de formations correspondant aux visées gouvernementales vont-ils reconduire cette action ? Comment vont réagir les étudiants ? Alors que les réflexions s’aiguisent sur le mouvement de l’an dernier, ces questions sont en suspens. Lire ici le post de ma consoeur Véronique Soulé sur le sujet.

Voici le communiqué syndical :

«Vendredi 13 novembre, les cabinets des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ont communiqué aux organisations syndicales, exclues de toutes concertations, leurs décisions concernant la réforme dite de «mastérisation». Portant sur la structure des concours, le calendrier des épreuves (PE, PLC, PLP, agrégation) et le cadrage des masters et des stages, ces annonces, ont fait l’objet de critiques extrêmement vives concernant la conception gouvernementale de l’admissibilité du concours, le calendrier échelonné des différents concours et la possibilité d’élaborer de vrais masters. Pour le gouvernement, enseigner n’est pas un métier qui s’apprend et ne constitue pas une priorité. Le CNESER dénonce une vision archaïque de la formation des enseignants.

Le CNESER estime ces décisions inacceptables et considère qu’elles constituent des entraves à la conception des formations des futurs enseignants portant l’ambition d’un net progrès dans la démocratisation de notre système éducatif. Elles rendent impossible la conception de formations universitaires de haut niveau qui permettent la réussite des étudiants.

A aucun moment de la présentation, pas plus que dans le document distribué en séance, n’est mentionné le terme « IUFM ». Conjugué à l’absence de réponse ministérielle quant au sort qui pouvait leur être réservé, la disparition des IUFM reste programmée.

Jamais, au cours de la présentation, les questions relatives aux aides financières –bourses, pré recrutements…- dont pourraient disposer les étudiants n’ont été abordées par les ministères.

Dans ce contexte, le CNESER demande de revenir en totalité sur ce qui a été engagé pour une tout autre réforme conduisant à une réelle élévation de la qualification de tous les enseignants

On trouvera ici le communiqué du Parti Socialiste sur cette décision du gouvernement.

Ajout à 15h Voici le communiqué d’Autonome Sup qui se singularise par son soutien au gouvernement sur la question du calendrier des épreuves, mais apporte d’autres critiques.

Masters et concours de recrutement : de grosses inquiétudes !

AutonomeSup a pris connaissance des intentions des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sur la réforme des concours de recrutement des enseignants. Une analyse détaillée des textes a été mise sur notre site www.autonomesup.com

Nous approuvons le maintien des épreuves de concours en seconde année de master, la création de masters pluridisciplinaires et l’adjonction d’un parcours complémentaire orienté vers l’enseignement en première année de master.

En revanche nous demandons d’urgence des clarifications sur des points pour le moins ambigus et inacceptables en l’état.

– Nous demandons le maintien de l’agrégation en sixième année, après un master de recherche, comme cela avait été acquis en juin dernier, et une articulation entre le master et le CAPES qui soit compatible avec l’existence de masters de recherche menacés dans l’organisation proposée.

– Nous demandons aussi que, conformément aux engagements pris, le nombre d’épreuves disciplinaires d’admissibilité puisse être de trois dans certains cas. Les épreuves du concours doivent prendre en compte toutes les matières jugées utiles à la formation et présentes en master.

– Nous demandons encore une troisième épreuve à l’écrit du concours des professeurs des écoles, à côté des épreuves de français et de mathématiques pour permettre une différenciation des recrutements et notamment inciter des titulaires d’une licence de langue vivante à préparer ce concours : si la limitation des épreuves écarte ces étudiants linguistes, comment sera assurée en primaire l’initiation aux langues vivantes, indispensable dans l’Europe et le monde du XXIème siècle ?

D’autres points doivent être clarifiés : la place de la recherche dans les masters conduisant à l’enseignement dans le secondaire, la nature des épreuves orales du CAPES, la nature et la fonction des stages, la formation professionnelle pendant l’année de professeur-stagiaire.

Les Ministères doivent répondre au plus vite aux inquiétudes que suscite le document rendu public le 13 novembre. Certains points doivent être clarifiés immédiatement et le cadrage des concours prévu pour la fin du mois pourrait lever ces craintes… à moins qu’il ne les renforce et provoque des réactions virulentes ! La balle est dans le camp des Ministères qui ont eu tort de ne pas respecter certains des engagements pris en juin et juillet dernier.

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actualités: CNESER du 21 septembre 2009

septembre 25, 2009

CNESER du 21 septembre 2009 :

relevé de conclusions

Le relevé à télécharger (Adobe Acrobat 17.22 kb)

http://www.snesup.fr/Votre-metier?aid=4319&ptid=10&cid=3693

Relevé de conclusions du CNESER du 21 septembre 2009

Présents : B. Roux, C. Kahane, M. Cottrell, P. Enclos, M. Zidi, J. Fabbri

1. Informations et réponses aux questions (P. Hetzel, Directeur de la DGESIP)

Rentrée : pas de baisse d’effectifs ; un bilan d’APB sera fait en fin d’année ; un point sera fait au prochain CNESER sur les rentrées différées ;
Actions spécifiques : le comité licence assurera un suivi du PRL qui se poursuit ; un travail sera engagé sur la valorisation du doctorat ; la DGES prend note du souhait que le CNESER soit auditionné par le CSRT lors de son étude sur l’expertise.
Moyens : distribution de documents sur les moyens alloués au titre de l’année 2009 (méthode et résultats) ; seront aussi mis en ligne sur le site de la DGES. Les crédits 2009 incluent les mises en conformité (plan pluriannuel) et le plan de relance (ponctuel) ; le groupe de travail SYMPA reprend ses travaux prochainement ; étude en cours sur la prise en compte de TP=TD dans les budgets 2010.
Mastérisation : les groupes de travail continuent, CNESER en décembre, avant envoi de la lettre de cadrage aux établissements ;
Plan Campus : un document de synthèse sera distribué à un prochain CNESER sur la répartition des moyens ; la DGES prend note du manque de transparence des prises de décisions dans les EPCS et confirme le refus de les contractualiser directement.

2. Motions adoptées (votes SP + CSP)

  • sur le vote électronique (présentée par UNEF, SNESUP, UNSA, FO)
  • Vote : 4 abs ; 10 contre, 15 pour (dont 7 SNESUP) ;
  • sur les conditions de la rentrée (présentée par SNESUP)
  • Vote : 8 NPPPV , 7 contre , 14 pour (dont 7 SNESUP) ;
  • sur la formation des enseignants (présentée par SNESUP)
  • Vote : 2 abs ; 7 contre ; 20 pour (dont 7 SNESUP) ;

Le texte des motions : ici

3. Examens des projets de décrets et arrêtés (votes SP)

  • Création de l’Institut supérieur d’administration et de management à Nancy

échanges pour clarifier la situation et le statut des 3 composantes qui fusionnent
avis favorable (13 pour, dont 4 SNESUP, 4 abstentions, 0 contre)

  • Création de l’EPIC Palais de la Découverte – Cité des sciences et de l’industrie

expression unanime des organisations syndicales de craintes concernant la disparition des spécificités du Palais de la Découverte par perte du statut d’EPSCP et fusion.
Aucun avantage de la fusion n’est avancé par les représentants des Ministères.
avis défavorable (13 contre, dont 4 SNESUP, 3 pour (2 UNI1, 1 QSF))

vote de la motion suivante (13 pour, dont 4 SNESUP, 3 pour (2 UNI1, 1 QSF))

Le CNESER, qui a exprimé un avis défavorable à la fusion en un seul EPIC du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie, souhaite être associé aux réflexions et travaux qui doivent conforter les missions, les budgets et les statuts des personnels de production et de diffusion de la culture scientifique et technique.

  • Créations d’OSU à Rennes 1 et à Orléans

quelques demandes de précision.
Avis favorables unanimes

  • Délivrance du Grade de licence pour les formations paramédicales

Lors de la discussion, il est souligné que la délivrance du diplôme aurait été préférable, et il est fait état d’inquiétudes sur l’absence de moyens pour la participation des universitaires.
Il est précisé que le CNESER sera associé aux réflexions sur les autres professions de santé.
2 amendements (sur les conditions de conventionnement et sur la nature de la participation des universitaires aux formations) sont proposés.
Avis favorable (8 pour, 7 abstentions (4 SNESUP, 2 UNEF, 1 FAGE))

  • L1 santé

Lors de la discussion, il est souligné que le projet présente des aspects positifs mais ne résoudra pas les problèmes actuels du PCEM1 notamment faute de moyens d’enseignement et de dispositifs de réorientation suffisants.
Avis favorable (7 pour, 6 contre (4 SNESUP, 2 UNEF), 1 abstention)

  • Renouvellement du visa de l’Institut Pratique de Journalisme de Paris

Demandes de précisions sur la recherche, les débouchés, les frais d’inscription.
NB : diplôme délivré à Bac+5
Avis favorable ? (? pour, 6 contre (4 SNESUP, 2 UNEF), 1 abstention)

  • Renouvellement du visa du Centre de Formation des Journalistes de Paris

NB : diplôme délivré à Bac+4
Avis favorable (? pour, 6 abstentions (4 SNESUP, 2 UNEF), 1 contre)

  • Reconnaissance par l’Etat de l’Institut Supérieur des Techniques du Son

La discussion montre que le dossier ne justifie pas la demande de délivrance de diplôme
Avis défavorable (8 contre ; ? pour ; ? abstention)

qu’est-ce que le CNESER (la formation disciplinaire du Cneser) en 2009 ?

septembre 25, 2009

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) est un organe qui constitue à la fois un comité consultatif placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et une juridiction administrative.

Il est aujourd’hui soumis aux articles L. 232-1 à L. 232-7 et D. 232-1 à R. 232-48 du code de l’éducation http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191

Le Cneser se réunit au moins trois fois par an, dont une fois à l’automne pour examiner le projet de budget de l’enseignement supérieur.

Le ministre propose l’ordre du jour mais tout membre du conseil peut soumettre une question particulière qui est alors mise aux voix.

Les élus dans les conseils centraux des universités forment le corps électoral et éligible des représentants étudiants au Cneser.

La formation disciplinaire du Cneser:
La loi Jospin de juillet 1989 transfère au Conseil le rôle disciplinaire et contentieux relatif à l’enseignement supérieur public et privé.

La formation disciplinaire du Cneser est plus réduite que le CNESER puisqu’elle se limite à 14 membres, dont 5 professeurs des universités, 5 enseignants de grade inférieur et 4 étudiants. Elle élit son propre président parmi les professeurs des universités, de sorte que le ministre n’intervient pas dans cette instance.

Quand la personne à juger est un professeur des universités, seuls les professeurs des universités siègent ; pour un enseignant de grade inférieur, les professeurs des universités siègent avec les enseignants de grade inférieur. Ce n’est que pour le jugement des étudiants que la formation disciplinaire du Cneser se réunit au complet.

La formation disciplinaire du Cneser se réunit pour juger les enseignants et les étudiants du supérieur, ainsi que les candidats au baccalauréat. S’agissant des étudiants, le Cneser est compétent non seulement pour les étudiants des établissements publics de l’enseignement supérieur public, mais également pour ceux des établissements privés, dans la mesure où ils sont susceptibles, par leur situation, d’obtenir un diplôme conféré par l’État ou reconnu par lui.

Le Cneser peut juger les personnes qui en relèvent en premier ressort si, pour une raison quelconque, le conseil de discipline compétent régulièrement saisi ne s’est pas prononcé.

Toutefois, le Cneser est essentiellement un juge d’appel des décisions rendues par les sections disciplinaires des conseils d’administration des universités.

Le Cneser peut, comme les sections disciplinaires, prononcer les peines suivantes :

* Des peines morales :
o avertissement,
o blâme ;
* Des suspensions :
o exclusion temporaire d’un étudiant,
o suspension d’un enseignant ;
* Des exclusions et interdictions :
o exclusion définitive d’un étudiant, voire l’interdiction de s’inscrire à tout nouvel examen ;
o révocation définitive d’un enseignant, voire l’interdiction d’enseigner.

Comme les interdictions peuvent être lourdes, il est prévu que le Cneser puisse en relever les personnes sanctionnées (les en dispenser). Cette fois, il juge en premier et dernier ressort, c’est-à-dire que lui seul peut relever des interdictions les personnes qui auraient été condamnées par un conseil de discipline et n’auraient pas fait appel.

Les décisions du Cneser statuant en matière disciplinaire sont publiées au Bulletin officiel de l’Éducation nationale. Elles peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

Jurisprudence relative au Cneser:

* Conseil d’Etat, 4e et 1re sous-sections réunies, 3 novembre 1999, n° 203748, Zurmely (concl. Anne-Françoise Roul, RFDA 2000, p. 1079):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008056628

« Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur comportent notamment l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur et l’interdiction définitive de passer tout examen conduisant à un titre ou diplôme délivré par un tel établissement ; que ces sanctions sont de nature à priver l’intéressé de la liberté d’accéder aux professions soumises à une condition de diplôme, laquelle revêt le caractère d’un droit civil au sens des stipulations précitées du 1 de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; qu’ainsi les dispositions de l’article 14 du décret du 14 novembre 1990, prévoyant que les séances des formations de jugement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont pas publiques, méconnaissent lesdites stipulations »

——remarque:
Les personnels non enseignants de l’enseignement supérieur ne sont pas non plus déférés devant le Cneser et sont soumis aux règles générales de discipline de la fonction publique.
Le personnel hospitalo-universitaire est jugé par une juridiction distincte.

—-exemple de quelques cas:

les cas classiques publiés au BO:

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/rubrique-bo.html?cid_bo=24167

et 3 cas pas classiques:

1–

http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/183556

http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/225970/

2–

Le 10 juin 2008, le CNESER a décidé de la mise à la retraite d’office de Gilles Guyot (LYONIII). Cette mise à la retraite a été invalidée par le Conseil d’État en avril 2009:
http://www.metrofrance.com/x/metro/2009/04/05/5gqZvvbStP4mY/index.xml

3— le cas « Bruno Gollnisch »

——composition:
Le Cneser jouant un rôle consultatif est composé de 69 membres (outre le ministre, le Cneser compte 68 « conseillers »). Il est présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou par la personne que le ministre désigne à cet effet.

Il comprend 45 représentants des universités et établissements assimilés, dont :

* 4 représentants de la Conférence des présidents d’université (CPU) ;
* 1 représentant de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (Cdefi) ;
* 22 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs dont 11 professeurs des universités ou assimilés,
* 11 étudiants (en 2008 par ordre d’importance, 5 élus Unef, 2 Fage, 2 UNI, 1 Cé et 1 PDE, voir ci-dessous),
* 7 représentants des personnels non-enseignants dont un conservateur des bibliothèques.

Par ailleurs, 23 personnes, représentent les forces politiques, économiques, sociales et culturelles du pays. Ce groupe comprend un député, un sénateur et un membre du Conseil économique et social. Il comprend également un représentant d’un établissement d’enseignement supérieur qui ne soit ni une université ni une école d’ingénieurs et un représentant des chefs d’établissement secondaire comportant des classes post-baccalauréat. Les 18 autres représentants des forces économiques et sociales sont désignés par les syndicats professionnels, à parité entre syndicats de salariés et organisations patronales.

Tous ces membres sont nommés pour 4 ans, à l’exception des étudiants qui sont désignés pour 2 ans.
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21727/resultats-des-elections-des-representants-etudiants-au-cneser.html

A l’issue du vote, les 11 sièges du collège étudiant (sur les 61 membres du CNESER) se répartissent ainsi :

Organisations étudiantes

Sièges

Suffrages

BDE – Corpos, Amicales et associations étudiantes indépendantes » (PDE)

1

212

Confédération Etudiante

1

247

FAGE

2

394

UNEF

5

774

UNI

2

265

SUD-FSE

0

131

En 2006, les sièges se répartissaient ainsi : « BDE – Corpos, Amicales et associations étudiantes indépendantes » 1 siège, FAGE 3 sièges, UNEF 5 sièges, UNI 1 siège, Confédération étudiante 1 siège, SUD et FSE 0 siège.

—————–

Collège des Professeurs d’Université
Syndicats 2007 2002
Voix % sièges Voix % sièges
SNESUP-FSU 1425 36,8% 4 34% 4
SGEN-CFDT 792 20,5% 2 18,6% 2
Qualité de la Science Française 530 13,7% 2 10,9% 1
FNSAESR 379 9,8% 1 11% 1
UNI 313 8,1% 1 7,4% 1
Sup’Recherche-UNSA 289 7,5% 1 5,5% 1
SNPREES-FO 144 3,7% 0 3,7% 0
Collège des autres enseignants
Syndicats 2007 2002
Voix % sièges Voix % sièges
SNESUP-FSU 3484 39,8% 4 41,7% 5
SGEN-CFDT 1329 15,2% 2 15,2% 2
SAGES et SIES 616 7% 1 4,4% 0
Confédération des jeunes chercheurs 615 7% 1 8,5% 1
SUD Éducation 436 5% 1 5,3% 1
Sup’Recherche-UNSA 433 4,9% 1 4,1% 0
SNPREES-FO 399 4,6% 1 4,9% 1
FNSAESR 391 4,5% 0 5,4% 1
FERC-CGT 379 4,3% 0 3,3% 0
Qualité de la Science Française 370 4,2% 0
UNI 296 3,4% 0 4,4% 0
Collège des IATOSS
Syndicats 2007 2002
Voix % sièges Voix % sièges
UNSA Éducation (Dont A&I, SNPTES, SB) 7454 36,7% 2 32,7% 2
FERC-CGT 3722 18,3% 1 19,9% 1
SGEN-CFDT 3142 15,5% 1 18,9% 1
FSU (dont SNASUB) 2418 11,9% 1 12,1% 1
SNPREES-FO 2370 11,7% 1 12% 1
SUD Éducation 1206 5,9% 0 4,3% 0