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Trois types de congés maladie

septembre 10, 2009

http://www.sg.cnrs.fr/drh/protect-soc/maladie.htm

Trois types de congés maladie peuvent être attribués, en fonction de l’état de santé :

Le congé ordinaire de maladie :

Ce congé est accordé suite à l’envoi à la délégation d’un avis d’arrêt de travail délivré par un médecin traitant.
La durée maximale d’un congé ordinaire est d’un an.
L’agent conserve l’intégralité de son traitement pendant les 3 premiers mois, puis la moitié pendant les 9 mois suivants.

Le congé de longue maladie :

Ce congé concerne des maladies invalidantes répertoriées. Il est accordé suite à un examen médical auprès d’un médecin expert agréé et l’étude du dossier par le Comité médical du CNRS.
Ce congé est attribué par période de 3 à 6 mois pour une durée maximale de trois ans consécutifs.
L’intégralité du traitement de l’agent est versée pendant un an puis la moitié pendant les deux années suivantes.

Le congé de longue durée :

Le congé de longue durée est accordé après avis du Comité médical du CNRS pour les affections suivantes :

  • Tuberculose,
  • Maladies mentales,
  • Cancer,
  • Poliomyélite,
  • Syndrome d’immuno-déficience acquise (SIDA).

Il intervient à l’issue d’une première année de congé longue maladie.
Attention : Ce type de congé étant mal adapté aux maladies présentant des périodes de rémission, l’agent peut être maintenu en congé longue maladie à sa demande. Ce choix est alors irrévocable et son poste est considéré comme vacant.
La durée du congé est de 5 ans, 3 ans rémunérés à plein traitement et les 2 années suivantes à demi traitement.
Attention : ce type de congé est non renouvelable au titre de la même affection.

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