Mercredi 14 octobre 2009, le « conseil d’enquête », instance disciplinaire de la gendarmerie, s’est en effet prononcé en faveur de la radiation de Jean-Hughes Matelly, gendarme et chercheur associé CNRS.

Vous vous souvenez de Jean-Hughes Matelly, le chef d’escadron de gendarmerie qui avait signé sur Rue89, le 20 décembre, une tribune critique sur le rapprochement police-gendarmerie. Depuis, cet officier de 44 ans risque ce qu’on appelle « la radiation des cadres » – en clair : être exclu de la gendarmerie. Mercredi 14 octobre, le « conseil d’enquête », instance disciplinaire de la gendarmerie, s’est en effet prononcé en faveur de sa radiation.

Durant ces deux jours de commission disciplinaire, Matelly a pourtant rallié des soutiens comme celui d’Alain Bauer, pourtant peu connu pour ses prises de position révolutionnaires, qui a témoigné en sa faveur. Dans Le Monde, le criminologue en dira ceci :

« J’ai plaidé pour une liberté surveillée : il faut un cadre pour gérer le conflit entre le statut des militaires et la liberté des chercheurs-enseignants. »

Chercheur associé au CNRS

Car la principale ligne de défense du gendarme, c’est d’arguer qu’il est aussi chercheur associé au CNRS. Et que les écrits qu’on lui reproche ont le plus souvent été co-signés avec des universitaires dans le civil. C’est le cas par exemple du livre « Police, des chiffres et des doutes », paru en 2007.

C’était aussi le cas de la tribune publiée par Rue89 fin 2008 : outre Matelly, elle était signée des chercheurs Laurent Muchielli, dont vous avez pu lire plusieurs contributions sur Rue89, et Christian Mouhanna, qui a témoigné cette semaine en sa faveur.

Juriste, Matelly a intégré le Cesdip, labo de recherche du CNRS qui travaille sur la politique pénale. Mais le débat sur sa marge de manoeuvre en tant qu’officier de gendarmerie va en réalité au-delà de son activité universitaire. C’est en tous cas ce qu’affirme l’universitaire François Géré, directeur de recherches à Paris III depuis 2002. François Géré travaille sur l’armée depuis vingt-cinq ans. Et, pour lui, le cas Matelly est plutôt « l’exception qui confirme la règle » :

« Officiellement, c’est en 1972 que la France a autorisé les militaires à faire de la recherche universitaire. Dans la foulée, on a créé la Fondation des études de défense nationale. Depuis, des centaines d’officiers ont fait de la recherche. Dire qu’on les muselle systématiquement est une plaisanterie : la hiérarchie militaire est plutôt de moins en moins frileuse depuis trois ou quatre ans ! »

Géré passe au moins la moitié de son temps à diriger des travaux réalisés par des militaires, dont des gendarmes. Il ne nie pas qu’une phase de négociation est souvent nécessaire avec cette hiérarchie qui doit donner son aval pour la publication des travaux. Mais il limite l’enjeu de ces tractations :

« J’interviens surtout pour éviter qu’on considère comme une info classifiée ce qui relève à mes yeux d’un secret de polichinelle. Mais, encore une fois, c’est de moins en moins le cas car l’armée a compris que c’était utile de valoriser ses personnels qui font de la recherche, et intégré une habitude très installée dans les pays anglo-saxons. »

Pour un droit d’expression élargi

En réalité, l’affaire Matelly excède le champ de la recherche. Lorsque l’officier de gendarmerie signe sur Rue89, il le fait certes en tant que chercheur-associé et aux côtés de deux autres universitaires. Mais il sait l’absence de liberté d’expression des militaires. C’est donc aussi sur ce terrain qu’il faut analyser le cas Matelly. Car, comme de plus en plus de gendarmes, il réclame un droit d’expression élargi, comme les militaires en ont en Scandinavie et même, depuis peu, en Espagne ou au Portugal.

En France, Jacques Bessy, colonel de gendarmerie à la retraite depuis 1993, milite en ce sens depuis quinze ans. La première fois qu’il a pris position publiquement pour le droit syndical des militaires, il était encore en fonction, et c’est même la très officielle Revue Défense nationale qui avait publié son premier appel en ce sens. Aucune réprimande à l’époque mais il est vrai qu’il était alors à quelques mois de la retraite. Pour lui, « on est encore en plein paternalisme institutionnel » en France :

« Matelly, c’est Jeanne d’Arc. Il a beau arguer qu’on sanctionne un gendarme chercheur qui publie un article et pas des gendarmes qui incendient une paillotte, c’est beaucoup plus grave dans l’esprit de cette hiérarchie qui le voit comme un schismatique. Il est condamné parce qu’on est dans un système totalitaire. Ce système ne supporte aucun contre pouvoir de quelque sorte. »

Comme le veut la procédure, c’est Nicolas Sarkozy qui tranchera in fine sur l’éviction de Jean-Hughes Matelly. Sur les conseils de Brice Hortefeux, qui a désormais autorité hiérarchique sur les gendarmes en tant que ministre de l’Intérieur.

ref. http://www.rue89.com/2009/10/16/affaire-matelly-la-liberte-dexpression-des-militaires-mal-partie

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