PES PEDR université CNRS INSERM

La PES, prime d’excellence scientifique, a été créée:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020833322&dateTexte=&categorieLien=id

Devons-nous nous prêter au jeu des primes ou refuser d’y participer ?

Certains estiment qu’il est vain de se sacrifier et se résignent, d’autres refusent de cautionner un système qui est à l’inverse des principes fondamentaux de notre République (l’égalité et la fraternité) .

Pour ce qui concerne les modalités d’attribution de la PES :

Les critères d’évaluation de ce que constitue une « contribution exceptionnelle à la recherche » ne sauraient en aucun cas reposer sur le critère exclusif de distinction par un prix scientifique, notamment du fait de l’extrême hétérogénéité des modalités d’attribution de ces prix.

Par ailleurs, le choix des bénéficiaires de la PES par les Commissions Scientifiques  (CS) change la nature de leur rôle en en faisant des acteurs de la rémunération des chercheurs.

Dans ces conditions, les membres des CS seraient considérés comme partie prenante de l’injustice résultant l’attribution d’une prime à une minorité. Les CS risqueraient par ailleurs de devenir des lieux d’affrontements entre-sous disciplines pour l’attribution de la PES. De ce point de vue, les risques seraient grands d’une fracture profonde entre les personnels de l’Institut et les instances d’évaluation.

J’espère que les élus des conseils centraux des universités  saluront l’initiative d’un groupe d’enseignants-chercheurs qui ont choisi de remettre un dossier vide accompagné d’une lettre collective comme celle-ci:

La lettre collective

C’est précisément en raison de notre investissement dans le métier d’enseignant-chercheur que nous nous opposons à l’extension et la généralisation d’un système de primes individuelles.

Notre travail à l’Université, qu’il s’agisse de la recherche ou de l’enseignement, est avant tout un travail collectif. Chacun bénéficie du travail de tous, et tous bénéficient du travail de chacun. Le système de primes dites « au mérite » vise à casser cette attitude communautaire, en instaurant un climat délétère de concurrence cachée et honteuse, qui aboutira, à terme, à une lassitude de ceux, même discrets, dont la conscience professionnelle et l’investissement permettent le fonctionnement de nos institutions.

Actuellement, beaucoup d’entre nous – BIATOSS et enseignants-chercheurs – font bien plus qu’une activité restreinte à une fiche de poste. Cette pratique, caractéristique du service public, permet à l’Université de fonctionner malgré un budget désastreux et des salaires souvent bas. Ainsi le fonctionnement de l’Université a toujours reposé sur la conscience professionnelle des agents du service public. Ce que nous faisons déjà par conscience professionnelle, dans le sens de l’intérêt collectif, le ferons-nous mieux pour une gratification financière individuelle ? Nous sommes convaincus du contraire.

En fait, nous assistons, avec ce système, à un recul de notre statut national, qui a été précisément instauré pour garantir notre indépendance et notre liberté afin de remplir au mieux notre mission d’universitaires. La mainmise de la présidence, sans contre-pouvoirs démocratiques, sur nos missions et nos rémunérations compromet gravement cette indépendance indispensable à la création et la transmission des savoirs.

Si la justification de l’extension de ce régime de primes est la faiblesse de nos salaires, alors la mesure la plus juste et la plus rationnelle est de partager le budget affecté à ces primes entre tous les personnels, en favorisant très fortement les salaires les plus bas, qui ne sont pas décents. L’autonomie budgétaire de l’Université permet d’appliquer cette mesure immédiatement.

Finalement, nous ne remplirons pas un dossier qui ne peut en aucune manière représenter la réalité de notre travail et qui serait évalué par des personnes qui ne connaissent pas cette réalité. L’évaluation individuelle est un leurre qui ne peut aboutir à un juste système de rémunération. Au contraire, elle nourrit le clientélisme et la concurrence au sein de l’Université, quand nos missions de service public appellent à la solidarité et à l’esprit d’équipe.

======Ref: http://www.reinventer-luniversite.fr/spip.php?article70

Rappel:

Plusieurs primes peuvent s’ajouter à la rémunération des enseignants-chercheurs du supérieur. Cette chronique, qui ne traite que des primes d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) et des primes d’excellence scientifique (PES), accueille deux contributions extérieures.

Un point commun entre les 2 primes : la décision de les attribuer ou non est prise localement par chaque université ; c’est nouveau depuis cette année. La guerre des primes : qui décide au niveau local ? Combien de primes ? Selon quels critères ? De “doux” mots circulent : favoritisme, copinage, clientélisme, ostracisme, injustices, inégalités de traitement, bagarres entre disciplines.

La PEDR a été créée en 1990. Son mode d’attribution a été profondément modifié par le décret du 26 juin 2008 (décret pris dans le cadre de la loi LRU) : ce ne sont plus des experts qui statuent au niveau national sur les bénéficiaires, mais le conseil scientifique de chaque université. La commission nationale de recours a fonctionné cette année en mars 2009 : son fonctionnement fait l’objet de fortes critiques de la part de 2 ses membres, Bernard Valentini et Olivier Adam. Le compte-rendu de la commission est reproduit avec l’autorisation des auteurs (ci dessous quelques paragraphes):

Le travail de cette commission consiste à expertiser les dossiers des candidats à la PEDR qui ont été
recalés par les premières expertises du ministère. De faire un classement pour attribuer une PEDR, il y
avait cette année 8 primes pour les mathématiques et leurs interactions (64 recours) ; 6 pour la
physique (44 recours) ; 2 pour les sciences de la terre et de l’univers, Espace (15 recours) ; 7 pour la
chimie (54 recours) ; 9 pour la biologie, médecine de la santé (75 recours) ; 10 pour les sciences
humaines et humanités (82 recours) ; 4 pour les sciences de la société ( 28 recours) ; 8 pour les
sciences pour l’ingénieur (46 recours) ; 6 pour les sciences et technologies de l’information et de la
communication (65 recours) et 2 pour les sciences agronomiques et écologiques. Enfin après un
premier accord sur ces 62 primes la DGES en a sorti trois supplémentaires de son chapeau.

Le travail de cette commission consiste à expertiser les dossiers des candidats à la PEDR qui ont été recalés par les premières expertises du ministère. De faire un classement pour attribuer une PEDR, il y avait cette année 8 primes pour les mathématiques et leurs interactions (64 recours) ; 6 pour la physique (44 recours) ; 2 pour les sciences de la terre et de l’univers, Espace (15 recours) ; 7 pour la  chimie (54 recours) ; 9 pour la biologie, médecine de la santé (75 recours) ; 10 pour les sciences humaines et humanités (82 recours) ; 4 pour les sciences de la société ( 28 recours) ; 8 pour les sciences pour l’ingénieur (46 recours) ; 6 pour les sciences et technologies de l’information et de la communication (65 recours) et 2 pour les sciences agronomiques et écologiques. Enfin après un premier accord sur ces 62 primes la DGES en a sorti trois supplémentaires de son chapeau.

Motion (votée à l’unanimité moins une voie) : « La commission de recours PEDR, réunie le 27 mars 2009, juge inacceptable le nouveau 

mode d’attribution de ces primes. Mis sous la seule responsabilité des présidents d’université, ce 

dernier ouvre la voie à toutes les entreprises de manipulation : financière, de dévoiement des critères, 

de favoritisme ou au contraire d’ostracisme. Tout recours devient impossible sauf devant le tribunal 

administratif dont les compétences en matière scientifique n’ont jamais été prouvées. Cette prime avait 

été instituée pour contribuer, avec un certain nombre d’autres, à la revalorisation des carrières des  

enseignants chercheurs. On peut dénoncer, ou non, selon ses opinions, le salaire au mérite.

On doit dénoncer la rémunération à la discrétion d’un dirigeant d’établissement, fut-il élu. Les comités 

d’experts, appelés à disparaître, avaient au moins l’avantage de donner un avis collégial en s’aidant de 

repères aussi objectifs que possible qui contribuaient à réduire l’arbitraire. De même, le maintien d’une 

possibilité de recours est une nécessité. L’homogénéité des critères doit être garantie au niveau 

national : il est inadmissible que les rémunérations différent profondément d’une université à l’autre. 

Les sections du CNU devraient pouvoir remplacer ces comités ».

Le 23 octobre 2008, Valérie Pécresse annonce la création d’une prime d’excellence scientifique (PES). Il s’agit de “valoriser la qualité de l’activité scientifique des enseignants-chercheurs et des chercheurs par une prime d’excellence scientifique  : entre 3500 et 15000 Euros par an. Les moyens mis par l’Etat sur 3 ans permettraient  d’attribuer une prime d’excellence scientifique, qui n’existe pas actuellement pour les chercheurs, au taux moyen de 6 000 euros, à 20% des chercheurs. Les lauréats de distinctions scientifiques internationales ou conférées par les organismes de recherche (médailles d’or et d’argent du CNRS, lauriers de l’INRA, grand prix de l’INSERM…,  bénéficieront d’une prime plus importante de 25.000 Euros par afin de signifier clairement la reconnaissance de leurs travaux”.

Le décret précise que la PES est la PEDR. Elles ne sont donc pas cumulables car ça reviendrait à attribuer à un chercheur deux fois la même prime. Mais alors pourquoi changer le nom ? Pourquoi remplacer “encadrement doctoral” par “excellence scientifique” ? Le bon sens indique que ce changement de nom doit correspondre à une évolution des critères d’attribution. Et l’expression “excellence scientifique” implique qu’il doit y avoir une évaluation qui classe les scientifiques selon qu’ils sont “excellents” ou pas. Or les critères de cette évaluation ne sont pas connus. Sont pris en compte toute une série de critères, dont la production scientifique et l’encadrement doctoral, mais l’importance relative de chaque critère ainsi que l’échelonnement des primes sont laissés au choix de chaque université, et restent obscurs pour les intéressés. Pour la PEDR l’encadrement d’une thèse était une condition nécessaire et suffisante à l’attribution de la prime. Qu’en est-il pour la PES ? Est-ce à présent une condition suffisante mais non nécessaire, nécessaire mais non suffisante, ou bien n’est-elle ni nécessaire ni suffisante ? Quelle est la part accordée aux publications ? Comment est notée chacune d’elles ? Les réponses à ces questions comportent une part importante de subjectivité, et il est donc essentiel qu’elles soient publiques, ne serait-ce que pour couper court aux accusations de clientélisme.

——————————

Recommandation du Conseil scientifique du Département Sciences humaines et sociales

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Prime d’excellence scientifique

Le Conseil scientifique du Département des Sciences humaines et sociales considère que le système de la « Prime d’excellence scientifique » institué par le décret du 8 juillet 2009 est inadapté à la recherche, qui est une activité collective, et qu’il provoquera de graves dysfonctionnements des laboratoires et des instances d’évaluation.

Il recommande que les ressources destinées à cet usage soient affectées aux promotions des chercheurs et des ITA, d’une part, aux équipes ou aux laboratoires où exercent les titulaires de distinctions scientifiques, d’autre part.

Il recommande également que soit confiée au C3N la tâche d’élaborer et de proposer les solutions alternatives.

Recommandation votée à l’unanimité.

10 septembre 2009

——————————fondement:

Ce dispositif, c’est la mise en musique du principe : “moins de fonctionnaires dont certains (une minorité très réduite) seront mieux payés par le biais des primes”. Pour faire passer plus facilement cette politique, le ministère et l’université ont mis la main à la poche : augmentation de 60% de l’enveloppe des primes pour les enseignants-chercheurs.

On pourrait s’en réjouir si cet argent n’avait pas d’odeur. Mais l’origine de ces sommes est bien connue : après avoir prétendument gelé, mais en réalité diminué, le nombre de postes statutaires, le ministère accorde comme pourboire une enveloppe de primes aux universités dociles qui ont demandé les « compétences élargies ».

Quant à certaines universités, elle rajoute sa part en ne pourvoyant pas de postes BIATOSS et en externalisant à tout va ou en augmentant la masse des précaires pour récupérer la masse salariale.

Cet argent, c’est le salaire des absents chomeurs, ces collègues qui n’ont pas été recrutés faute de postes. Cet argent, c’est aussi celui qu’on a économisé en laissant nos salaires se dévaloriser.

——–http://websyndicats.vjf.cnrs.fr/spip/sntrscgt/+Compte-rendu-de-l-entrevue-du+

Compte rendu de l’entrevue du SNTRS-CGT avec le Cabinet de Valérie Pécresse du 2 septembre 2009

Le Cabinet était représenté par Mme Dominique Marchand et Mr Olivier Pagezy, directeurs adjoints. Pagezy est chargé des moyens et de l’évaluation. La délégation du SNTRS-CGT était constituée par Daniel Steinmetz, Jean Kister et Michel Pierre. Nous avions souhaité faire un tour d’horizon des problèmes dans notre secteur.

(Les questions et les commentaires du SNTRS CGT sont en italiques)

Question 6. Les Primes : Nous avons rappelé notre revendication d’une prime à 20% pour tous car les régimes indemnitaires sont plus défavorables dans la Recherche et l’Enseignement Supérieur que dans les autres ministères. La prime d’excellence scientifique pour les chercheurs ne correspond pas à nos revendications. C’est une prime injuste qui va bénéficier à une minorité et qui va inciter les chercheurs à réduire leur activité de recherche. La PFR (prime de fonctions et de résultats) sera-t-elle appliquée aux ITA ? Réponse : Le MRES ne veut pas entendre parler d’une prime à taux commun pour tous car pour lui une prime doit être modulée individuellement. La prime d’excellence scientifique concernera 20% des chercheurs de façon significative et elle ne va pas détourner les chercheurs de la recherche. Les bons chercheurs peuvent faire de l’enseignement sans que cela nuise à leur recherche ! Il n’est pas question d’appliquer la PFR aux ITA ni aux ITARF. Dans notre ministère, la PFR ne concerne que les personnels de responsabilité de la filière administrative (les ASU) des Universités.

Question 7 . Quelle réponse à notre lettre du 16 juin sur les dépassements (ou inversions) de carrières induites par le décret de réforme des carrières pour les Maîtres de Conférences ? Réponse : Une lettre de réponse vous a été adressée en juillet. Cette lettre s’est effectivement égarée. Ces derniers jours après diverses démarches de notre part, la copie a été retrouvée mais le ministère ne veut pas nous la transmettre. Cette lettre gênerait vraisemblablement la communication du ministère puisque c’est apparemment une fin de non recevoir et que depuis le ministère s’est ravisé et a indiqué le 7 septembre à plusieurs organisations syndicales qu’il recherchait une solution. Il faut dire qu’en août, il a dû mesurer qu’environ 2000 Maîtres de Conférences étaient concernés et que ce n’était pas bon pour « l’ambiance » dans les Universités).

Les autres questions : Sirhus, … n’ont pas pu être abordées car les membres de la délégation du Cabinet avaient un autre rendez vous.

Commentaire Il n’y a aucune ouverture sur quoi que ce soit. Nous irons sans doute voir le Ministère de la Fonction Publique pour les catégories B et A. Sur les précaires, les rémunérations et les carrières, il nous faut développer la mobilisation si nous voulons « bouger » le Ministère.

jeudi 10 septembre 2009

L’argent.

Certes nous sommes modestes et n’avons pas l’ambition d’avoir les revenus des professions libérales, ni même la carrière d’un cadre sorti d’une Ecole de Marketing ou de Management. Encore moins des professions qui, par leurs revenus, confinent au parasitisme comme les traders. Mais une revalorisation moyenne des salaires dans l’enseignement supérieur et la recherche de 20 % est le minimum de ce qui est nécessaire.

La masse salariale correspondante étant de l’ordre de 10 milliards, cette nécessaire revalorisation reviendrait à 2 milliards. Tiens 3 milliards annuels, c’est exactement la baisse de la TVA sur la restauration qui a servi à l’amélioration du pouvoir d’achat des restaurateurs. Le projet est-il de ne faire de la France qu’un grand pays touristique?

La PES c’est combien de millions d’euro/an ?

5000euros/PES*10 000 personnes/an= 50 millions d’euro/an

mais chaque PES dure 4 ans donc en fait 200millions d’euro.

Les chiffres officiels de l’opération « faire des star » de la PES coute 250millions d’euro.

La PES donne aux « meilleurs » moins que la carrière minimale souhaitable pour tous Grand seigneur, le gouvernement accorde donc à 20 % des chercheurs (taux avancé au ministère) qu’il considère comme « excellents », une prime de l’ordre de 10 % du salaire, soit une revalorisation de carrière nettement inférieure à la carrière minimale souhaitable.

« la PES est cumulable avec d’autres primes ou rémunérations accessoires et avec la rémunération des activités d’enseignement ». C’est-à-dire que les gagnants vont être rétribués deux ou trois fois pour la même raison. Mais elle aussi renouvelable : « la PES est versée sur une période de quatre ans. Son attribution peut faire l’objet d’un renouvellement. Son montant peut faire l’objet d’une révision, au cours de la période de quatre ans, après une nouvelle évaluation ».

De plus, quelles que soient les proclamations que fera le ministère pour lancer l’opération en affirmant, qu’il y aura en 2009 une ligne spécifique pour payer la PES, il est à craindre que celle-ci soit prise en partie sur le même argent que celui des carrières : « les crédits budgétaires destinés à la PES peuvent être abondés dans le cadre des règles de fongibilité asymétrique [suppressions de postes] et par financement sur ressources propres ». Pour la majorité des chercheurs, la carrière va donc se dégrader.

effets pervers

Le chercheur qui aura une PES, l’indiquera sur sa demande de contrat ANR qu’il aura plus de chances d’obtenir, puisqu’il est « excellent ». Mais l’obtention du contrat ANR lui donnera encore plus de chances de garder la PES. Et comme il aura des contrats ANR et qu’il sera « excellent », il aura un gros « plus » pour le passage de grade, après obtention duquel, il pourra demander une augmentation de la PES.

Par contre, pour la majorité des chercheurs, qui n’entreront jamais dans le système, non seulement ils n’auront pas la PES mais ce fait pèsera négativement sur leur passage de grade, voire leurs moyens de travail.

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