Arrêté du 20 août 2009 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche= 3870euros

JORF n°0194 du 23 août 2009 page
texte n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020988007&dateTexte=&categorieLien=id

ARRETE
Arrêté du 20 août 2009 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche

NOR: ESRH0911335A

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche,
Arrêtent :

Article 1

L’intitulé de l’arrêté du 11 octobre 2001 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs ».

Article 2

L’article 1er de ce même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l’article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 3 870 euros pour l’année universitaire 2009-2010. »

Article 3

L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La prime de mobilité pédagogique est attribuée aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche par versements semestriels. »

Article 4

L’article 4 de l’arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Le directeur général des ressources humaines et le directeur général de l’enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2009.

La ministre de l’enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l’Etat,

Eric Woerth

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