été 2009: comment piloter les universités au plus près des critères gouvernementaux ?

comment piloter les universités au plus près des critères gouvernementaux ?

A l’occasion de la signature des contrats quadriennaux de 23 établissements d’enseignement supérieur – dont 14 universités -, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a confirmé d’une part la fin de tout fléchage des moyens et, d’autre part, son souhait « qu’une partie des crédits alloués dans le cadre du modèle d’allocation des moyens soit progressivement transférée du modèle d’allocation des « moyens vers le dialogue contractuel » de sorte que le volume des « moyens du dialogue contractuel » soit multiplié par 5 d’ici 4 ans.
C’est une augmentation importante de la part contractualisée des dotations (et la fin des fonds de base)  qui serait ainsi répartie sur la base de critères d’attribution définis établissement par établissement hors de tout contrôle démocratique et collégial (notamment celui du CNESER).

Ceci fait la part belle à l’arbitraire :« un tiers pour l’atteinte des résultats, un tiers pour la contribution à la stratégie nationale et un tiers pour la qualité du projet ».

Ce choix ministériel confirme la ligne de pente conduisant à réduire la part récurrente dans les financements publics aux universités. Est-ce là le sens de la révision du modèle d’allocation et de répartition des moyens aux universités modèle dit SYMPA concédé par le ministère face à la mobilisation de la communauté universitaire ?
Alors que l’enseignement supérieur fait l’objet d’une vaste opération de recomposition (fusions, transferts de composantes…) décidée unilatéralement par le gouvernement, tout en proclamant l’autonomie des établissements, et que se profile le risque d’absorption de certaines universités avec son lot de fermetures de formations -sous prétexte de «rationalisation-, ces annonces faites au cœur de l’été réaffirment la volonté du gouvernement de piloter au plus près les établissements, leurs missions.
A la façon des financements sur projet ANR chargés de piloter autoritairement la recherche, la contractualisation généralisée permettrait au gouvernement de formater selon ses orientations l’enseignement supérieur.

La récente signature par la Ministre de deux Partenariats Public Privé (Paris IV et Paris VII), accordant aux financeurs privés une rente pour les 30 prochaines années, confirme les orientations d’un gouvernement refusant d’engager l’Etat pour financer et rattraper le retard budgétaire dont souffrent les universités.

L’enseignement supérieur attend bien plus qu’une agitation frénétique du ministère qui pour masquer ses difficultés multiplie les annonces estivales. C’est notamment le cas de l’audit, pour 2011-2012, de 19 des 32 universités pas encore concernées par un passage aux responsabilités et compétences élargies d’ici le 1er janvier 2010.

ref: http://www.snesup.fr/Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=4271&ptid=5&cid=3713

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