7juillet 2009 Rapport d’information Université et budget; n° 532 (2008-2009) de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT

Rapport du Sénat sur les universités. Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d’allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?

vendredi 11 septembre 2009, par laurence

Rapport d’information n° 532 (2008-2009) de MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2009

Veuillez télécharger le doc joint pour accéder à ce rapport. Ci-dessous, l’introduction et la table des matières (les soulignements sont de SLU)

Mesdames, Messieurs,

Le passage des universités à l’autonomie constitue l’une des réformes « structurelles les plus importantes », pour reprendre les termes du secrétaire général de l’OCDE [1] , engagées par la France ces dernières années. L’enjeu est vital pour l’avenir de notre pays.

En définitive, les deux réformes qui font l’objet du présent rapport ont pour objectif d’optimiser l’utilisation des fonds publics croissants que la Nation consacre, très légitimement, à son système d’enseignement supérieur et de recherche. Il s’agit :
- d’une part, de l’accession des universités à un statut d’autonomie, qui s’accompagne d’une modification durable de leurs modes de fonctionnement et de gestion,
- et, d’autre part, de la mise en œuvre d’un nouveau modèle d’allocation des moyens budgétaires aux universités.

Les dispositifs mis en place doivent inciter à la responsabilisation des acteurs. Ils devraient s’avérer plus vertueux, efficients, transparents et équitables.

Nous nous trouvons cependant « au milieu du gué ». C’est pourquoi le Sénat, au travers de ses rapporteurs [2] compétents en matière d’enseignement supérieur, a souhaité poursuivre les réflexions engagées [3] les années précédentes sur ces deux sujets majeurs pour l’avenir de notre pays. Ses rapporteurs ont conscience des efforts que les mutations engagées supposent de la part des établissements et de leurs personnels, et les changements de culture qui conditionnent leur plein succès.

Pragmatiques, les propositions qu’ils formulent dans le présent rapport sont inspirées par la recherche de l’équilibre et de l’efficience collective, afin que le Sénat contribue à l’important travail de réflexion qu’ont engagé l’ensemble des acteurs pour améliorer la mise en œuvre concrète de ces réformes. A cet égard, vos rapporteurs saluent l’implication de tous ceux qui participent à la concertation poursuivie par le ministère et/ou aux groupes de travail créés, notamment au sein de la CPU ou au CNESER. Bien entendu, les mouvements qu’ont connus de nombreuses universités n’ont pas été sans les inquiéter. Il faut avoir conscience que l’image internationale de notre système d’enseignement supérieur en a beaucoup pâti. Il est intéressant cependant de constater que les universités qui sont passées au statut d’autonomie ne sont pas celles qui ont connu les plus grandes difficultés au cours de cette année universitaire.

Il leur semble qu’une réflexion et des mesures devraient être rapidement engagées pour que le service public de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire le service rendu aux étudiants et à notre pays, soit assuré dans toute la continuité qu’il requiert. Sans être au cœur de la présente étude, cette question n’est pas dénuée de lien avec elle.

En effet, la diminution des effectifs étudiants, qui a pour origine l’évolution démographique mais aussi les choix personnels des jeunes dont un nombre croissant souhaite s’orienter vers des filières sélectives, pose question.

De même, s’agissant de l’accès des universités à l’autonomie, il est évident que la question de l’efficacité de la gouvernance des établissements est essentielle, puisqu’elle doit leur permettre d’exercer leurs nouvelles compétences et responsabilités.

Or, à cet égard, vos rapporteurs constatent, avec regret, que les craintes qu’ils avaient maintes fois exprimées quant à certains risques d’effets pervers de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités étaient avérées. Ils avaient souhaité que les personnalités qualifiées, membres du conseil d’administration, participent à l’élection du président de l’université [4] ; ils avaient, par ailleurs, anticipé les risques de blocage liés à la prime majoritaire donnée à la liste arrivée en tête pour l’élection des représentants des enseignants-chercheurs au conseil d’administration. S’ils n’ont pas pu faire valoir leur point de vue, à l’époque, auprès du Gouvernement et de leurs collègues députés, au moins ont-ils obtenu gain de cause sur la nécessité pour les listes d’assurer la représentation des quatre grands secteurs de formation de l’université, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies, et les disciplines de santé. Tout le monde s’en félicite aujourd’hui…

Sur ces différents points, vos rapporteurs n’iront pas au-delà de ces réflexions liminaires.

***

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS

I. UNE DOUBLE RÉFORME AMBITIEUSE, MARQUÉE CEPENDANT PAR DES POLÉMIQUES OCCULTANT DES PROGRESSIONS BUDGÉTAIRES SANS PRÉCÉDENT

A. LA RÉFORME BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS S’APPUIE SUR DEUX VOLETS

# 1. Un premier passage aux compétences et responsabilités élargies au 1er janvier 2009 * a) L’autonomie budgétaire et financière accordée par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités o (1) Le principe du budget global o (2) Le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies * b) Un passage progressif aux compétences et aux responsabilités élargies

# 2. Le nouveau modèle d’allocation des moyens SYMPA * a) Un rappel des objectifs : permettre aux établissements de remplir au mieux leurs différentes missions et les y inciter * b) L’organisation du modèle

B. UN PARADOXE : UNE RÉFORME CONTESTÉE MALGRÉ UNE CROISSANCE INÉDITE DES CRÉDITS

# 1. Le périmètre des emplois et des crédits pris en compte en 2009 * a) Répartir les crédits et les emplois votés en loi de finances initiale * b) Les règles d’initialisation du modèle

# 2. Une croissance des crédits exceptionnelle et bénéficiant à l’ensemble des universités

# 3. La politique conduite en matière d’emplois et de masse salariale : des objectifs louables, ternis par des suppressions de postes * a) Les nécessaires reventilations et repyramidages * b) La maladresse des suppressions de postes, même si l’effort était limité

II. PREMIER BILAN DU PASSAGE AUX COMPÉTENCES ÉLARGIES DE 18 UNIVERSITÉS ET DE L’APPLICATION DE SYMPA

A. AUTONOMIE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS : UN PASSAGE GLOBALEMENT SATISFAISANT

# 1. Les personnels ont été payés dès janvier 2009, sur la base d’une enveloppe de crédits correctement établie

# 2. La gestion de la masse salariale reste très prudente de la part des universités et des recteurs

B. ALLOCATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES : DES AMÉLIORATIONS À APPORTER ET UN VOLET « PERFORMANCE » À CONCRÉTISER

# 1. La définition des enveloppes nationales : réviser la répartition entre la licence et le master

# 2. La définition des parts « activité » et « performance » * a) Activité : mieux appréhender le nombre d’étudiants et leur coût o (1) Améliorer la comptabilisation des étudiants o (2) Mieux prendre en compte le coût des étudiants au regard de leur formation ou de leur environnement o (a) La question des universités de petite taille et pluridisciplinaires o (b) La question des formations technologiques, dispensées notamment par les IUT et les écoles d’ingénieurs * b) Performance : l’effectivité des critères de performance doit être une priorité o (1) Une lenteur excessive dans la mise en place des critères de performance o (2) Le débat sur l’efficience o (3) La question de la prise en compte de la valorisation de la recherche lorsque cette fonction est mutualisée

III. L’IMPACT DE CES RÉFORMES SUR LE FONCTIONNEMENT STRUCTUREL DES UNIVERSITÉS : CES DERNIÈRES SONT-ELLES SUR LE CHEMIN DE LA VERTU ?

A. RENOUVELER LE DIALOGUE INTERNE AUX UNIVERSITÉS

# 1. Si le dialogue entre l’État et les universités parait évoluer, le dialogue à l’intérieur des universités semble encore peu prendre en compte les évolutions profondes induites par la réforme * a) Le renouvellement du dialogue entre l’État et les universités est marqué par des avancées tangibles : vers du « sur-mesure » * b) Le dialogue interne de l’université avec ses composantes parait peu évoluer

# 2. Ces difficultés ne doivent pas empêcher d’inscrire les nouvelles procédures dans la durée * a) Garantir la crédibilité de SYMPA * b) Poursuivre la professionnalisation de l’encadrement administratif

B. DONNER LA PRIORITÉ À LA TRANSPARENCE DU SYSTÈME

# 1. La transparence : un « chantier ouvert » * a) Une problématique traitée dans le cadre du passage aux compétences et responsabilités élargies o (1) Organiser des systèmes d’information et préciser les missions du service informatique o (2) Sécuriser, développer et optimiser le système d’information o (3) Développer les processus et les outils de pilotage * b) Des marges de progrès substantielles

# 2. Le passage à l’autonomie et le respect des obligations comptables

CONCLUSION : LA RECHERCHE ET L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DES INVESTISSEMENTS POUR L’AVENIR

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Documents joints

Notes

[1] Conférence de presse de M. Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE, 4 juin 2009.

[2] M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances, et M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

[3] Voir notamment le rapport n° 382 (2007-2008) « Le financement des universités : Pour un système de répartition des moyens à l’activité et à la performance (SYMPA) ».

[4] Voir le rapport n° 372 (2006-2007) présenté par M. Jean-Léonce Dupont au nom de la commission des affaires culturelles et l’avis n° 373 (2006-2007) présenté par M. Philippe Adnot au nom de la commission des finances.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :