Textes fondamentaux du CNRS

Réglementation

Textes fondamentaux du CNRS

Pour trouver un texte spécifique au CNRS, vous pouvez consulter le site du Bulletin officiel du CNRS / Recueil des méthodiques des lois et règlements ainsi que les Bulletins Officiels depuis 1998 en version PDF et Html.

Bulletin Officiel / Recueil Méthodique des Lois et Règlements (BO / RMLR)

Pour trouver un texte, le site du Journal officiel (JO) permet de consulter le JO du jour et des jours précédents (jusqu’en 2003) en version électronique. Il est également possible de le télécharger au format PDF.

JO électronique

Pour rechercher et consulter, gratuitement, les textes en vigueur, les publications officielles, ainsi que la jurisprudence.

Legifrance

Consultez les textes fondamentaux relatifs à l’organisation et au fonctionnement du CNRS, aux diverses instances, aux laboratoires, ainsi qu’aux délégations.http://www.sg.cnrs.fr/daj/textes/reglementation/organisation.htm

Consulter le rapport (PDF – 54 ko)
Consulter l’ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 (PDF
171 ko)

Consulter le code de la recherche consolidé au 4 avril 2006 (PDF – 500 Ko)

Consulter la table de concordance entre la loi n° 82-610 et le Code de la recherche ® site CNRS – DAJ

Décret statutaire du CNRS

Régime financier et comptable du CNRS

Comité technique paritaire du CNRS

Gestion et évaluation des chercheurs et des unités de recherche

Modalités de rattachement des structures

26 mai 2009

Textes fondamentaux du CNRS
Présidence
Conseil d’administration
Comité national de la recherche scientifique
Comités du CNRS
Direction générale et services rattachés
Départements scientifiques et Instituts
Directions fonctionnelles
Secrétariat général
Délégations  régionales
Unités CNRS – Structures opérationnelles de recherche (SOR)
Unités CNRS – Structures opérationnelles de service (SOS)
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