Deux enseignants désobéisseurs ont gain de cause en aout 2009

Deux enseignants désobéisseurs ont gain de cause: le tribunal suspend les retraits de salaire (AFP 13/08/09)

Points de vue et débats

Information publiée le vendredi 14 août 2009 par Fabula (source : Poolp)

2 enseignants désobéisseurs ont gain de cause. Article publié sur le site de France 2, 13 août 2009.

http://info.france2.fr/education/2-enseignants-d%C3%A9sob%C3%A9isseurs-ont-gain-de-cause-56569440.html

Deux enseignants « désobéisseurs » ont obtenu la suspension d’une mesure de retrait de salaire pour service non effectué
Erwan Redon et Christine Jousset, tous deux enseignants à l’école des Convalescents (1er arrondissement de Marseille) s’étaient vu retirer 32 jours de salaire sur trois mois pour service non effectué. Tous deux refusaient notamment d’appliquer les deux heures d’aide personnalisée par semaine instaurée par Xavier Darcos.
Comme d’autres enseignants, ils refusent le principe de cette aide qui vient alourdir des journées scolaires qui sont déjà parmi les plus longues d’Europe, alors que le samedi matin a été supprimé (et permettait d’étaler davantage les cours ou de revenir sur certains d’entre eux).
Les « modalités des obligations de service » n’ont pas été précisées, selon la justice
« En l’état de l’instruction, (…) les modalités des obligations de service que devait exécuter M. Redon n’ont pas été précisées ». Cela « est de nature à faire un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée », explique la décision du tribunal administratif qui reprend les mêmes arguments pour Mme Jousset et dont l’AFP a pu se procurer une copie. En conséquence, le tribunal considère que l’exécution des décisions par lesquelles les deux enseignants se sont vus priver d’une partie de leur rémunération « est suspendue ».
Dans un communiqué, Erwan Redon se félicite de la décision du tribunal: c’est « une bonne nouvelle pour tous les enseignants qui d’une manière ou d’une autre ont désobéi à leur hiérarchie, parfois avec leur bienveillance, en n’appliquant pas la directive de l’aide personnalisée, aberrante pour les enfants et destructrice pour les emplois d’enseignants spécialisés du réseau d’aide (Rased) ».

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Sanction suspendue pour deux profs désobéisseurs – Libération

Deux enseignants du mouvement des «désobéisseurs» opposés aux réformes de l’Education nationale ont obtenu du tribunal de Marseille, saisi en référé, la suspension d’une mesure de retrait de salaire pour service non effectué. Erwan Redon et Christine Jousset, tous deux enseignants à l’école des Convalescents (1er arrondissement de Marseille) s’étaient vu retirer 32 jours de salaire sur trois mois pour service non effectué.

Les deux enseignants font partie du mouvement de«désobéissance» engagé cette année visant les réformes mises en place en primaire par l’ex-ministre de l’Education Xavier Darcos: les nouveaux programmes et les deux heures d’aide personnalisée par semaine. Pour les opposants à cette aide, elle alourdit pour les élèves en difficulté des journées qui sont déjà parmi les plus longues d’Europe.

«Une bonne nouvelle»

Le tribunal a jugé qu’«en l’état de l’instruction, (…) les modalités des obligations de service que devait exécuter Erwan Redon n’ont pas été précisées». Cela «est de nature à faire un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée», explique la décision du tribunal administratif qui reprend les mêmes arguments pour Christine Jousset et dont l’AFP a pu se procurer une copie.

En conséquence, le tribunal considère que l’exécution des décisions par lesquelles les deux enseignants se sont vus priver d’une partie de leur rémunération «est suspendue».

Dans un communiqué, Erwan Redon se félicite de la décision du tribunal: c’est «une bonne nouvelle pour tous les enseignants qui d’une manière ou d’une autre ont désobéi à leur hiérarchie, parfois avec leur bienveillance, en n’appliquant pas la directive de l’aide personnalisée, aberrante pour les enfants et destructrice pour les emplois d’enseignants spécialisés du réseau d’aide (Rased)».

(Source AFP)

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