autres publications de l’été 2009

Suit notre appel du 9 août 2009 aux agents des laboratoires du CNRS :

Le Collectif Indépendance des Chercheurs
http://science21.blogs.courrierinternational.com/

aux agents des laboratoires du CNRS

Cher (e) Collègue,


La loi sur les fonctionnaires est parue dans le Journal Officiel du 6 août. Le site d’information juridique Net-Iris décrit cette loi n°2009-972 du 3 août 2009 « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » comme un texte destiné à instaurer une « flexisécurité » et une « gestion performante des ressources humaines » dans la fonction publique.

En ce qui nous concerne, nous estimons que la « flexisécurité », musclée ou adoucie et quelles que puissent être ses modalités résultant d’une éventuelle négociation, est fondamentalement incompatible avec la neutralité et l’indépendance de la fonction publique et des administrations.

D’où notre étonnement le 27 juillet lorsque, ayant contacté au téléphone les groupes Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée Nationale et communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche du Sénat, il nous a été répondu qu’aucune saisine du Conseil Constitutionnel à propos de la loi sur les fonctionnaires n’était prévue. Ce que les groupes socialiste du Sénat et Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée Nationale nous ont confirmé le même jour.

Nous pensons que la question des garanties dues aux fonctionnaires (que la Constitution charge la loi de préciser, mais qu’elle mentionne explicitement) avait lieu d’être soulevée devant le Conseil Constitutionnel.

L’administration étant, en tant qu’auxiliaire du gouvernement, la garante pratique au quotidien des droits et libertés fondamentaux dont aux termes de la Constitution le président de la République, qui préside le Conseil des ministres, est le garant institutionnel. La « réorientation professionnelle » enlève de fait aux fonctionnaires toute garantie dans l’exercice de leurs fonctions.
Notre collectif appelle les chercheurs, les universitaires, les fonctionnaires, les citoyens… à rechercher des voies et des moyens de droit pour tenter encore d’introduire un recours contre la Loi n° 2009-972 « relative à la mobilité et aux parcours professionels dans la fonction publique », au besoin auprès d’instances européennes et internationales, à prendre des initiatives en conséquence et à nous faire parvenir à ce sujet toute information utile.

Voir nos articles :

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/…

La loi sur les fonctionnaires, promulguée (I)

Le Journal Officiel du 6 août publie la Loi n° 2009-972 « relative à la mobilité et aux parcours professionels dans la fonction publique », dont la promulgation a été signée à Lavandou ce lundi. La passivité du monde politique dit « de gauche », ainsi que des directions des grandes centrales syndicales, aura été très perceptible devant une loi qui non seulement prépare des ravages sans précédent dans la fonction publique mais générera également des vagues de licenciements de salariés dans le secteur privé, sous la coupe duquel passeront de nombreux fonctionnaires. Des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) comme le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) apparaissent comme des cibls directes de cette loi, mais sa portée est beaucoup plus globale. Le même jour, le Journal Officiel publie également la Loi n° 2009-971 relative à la gendarmerie nationale, signée également le 3 août et dont les conséquences potentielles ne semblent pas avoir fait l’objet d’un réel débat citoyen.

[la suite, sur le lien
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/… ]

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Fonctionnaires, loi, CNRS, privé, licenciements… (I)

Le 5 août, les médias commentent les déclarations du ministre de l’Industrie Christian Estrosi à propos de Sanofi-Aventis. Le ministre déclare notamment que Sanofi-Aventis doit rester un leader mondial de l’industrie pharmaceutique et qu’il doit s’orienter vers les biotechnologies. On reste perplexes, en lisant qu’un groupe industriel de cette importance puisse avoir besoin d’aide pour s’orienter vers un domaine devenu depuis longtemps une partie essentielle de la recherche pharmaceutique. Pire, Christian Estrosi envisage de mettre à contribution la recherche publique à la place du capital privé. Les « partenariats public-privé » souhaités par le gouvernement ressemblent étrangement à une opération de bouchage d’énormes trous. Après deux longues décennies de « restructurations » des grandes multinationales aux dépens de nombre de chercheurs du secteur privé et de beaucoup d’autres salariés, les résultats sont manifestement catastrophiques. Il y a un mois, Sanofi-Aventis a annoncé la « réorganisation » de ses centres de recherche et développement en France, avec suppression de 1300 emplois dont 850 emplois de chercheur. Dans ce contexte, le démantèlement des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) comme le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), ou a fortiori la loi « relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » préparant entre autres le transfert forcé de fonctionnaires (agents du CNRS compris) vers des structures liées au secteur prive, apparaissent comme une fuite en avant stérile et destructrice.

[la suite, sur le lien
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/… ]

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