les trois conseils supérieurs de la fonction publique

En France, il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes paritaires consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s’agit du conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE),

du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et

du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).

Le conseil supérieur de la fonction publique a ensuite été régi par l’article 15 de l’ordonnance du 4 février 1959 et par le décret no 59-306 du 14 février 1959.

Chacun des conseils supérieurs a une fonction purement consultative, de sorte que l’autorité peut passer outre un avis négatif du conseil.

Les conseils supérieurs de la fonction publique sont consultés sur tout projet de texte (projet de loi, projet de décret) modifiant les dispositions du statut général de la fonction publique.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s


%d blogueurs aiment cette page :