plan LRU et code de l’éducation

  • Livre VI : L’organisation des enseignements supérieurs

  • Titre Ier : L’organisation générale des enseignements
    • Quatrième partie : Les personnels

    • Livre IX : Les personnels de l’éducation

    • Titre Ier : Dispositions générales

  • réglementation

  • Partie réglementaire

  • Livre Ier : Principes généraux de l’éducation.

  • Titre Ier : Le droit à l’éducation.

  • Chapitre Ier : Dispositions générales.

  • Section unique

  • Livre II : L’administration de l’éducation.

  • Titre Ier : La répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.

  • Chapitre Ier : Les compétences de l’Etat

  • Section 1 : Création d’établissements d’enseignement public du premier et du second degré. (Articles R211-1 à R211-8)

  • Section 2 : Carte scolaire

  • Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat. (Articles D211-12 à D211-13)

  • Livre III : L’organisation des enseignements scolaires.

  • Titre Ier : L’organisation générale des enseignements.

  • Chapitre Ier : Dispositions communes.

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