LRU observatoire de paris

http://obspm.flext.net/loi-lru/

Loi LRU La loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités a été promulguée le 10 août 2007 et est parue au Journal Officiel le 11 août. Elle modifie de façon importante la législation relative aux universités principalement en ce qui concerne la gouvernance, les ressources humaines et les ressources financières. La gouvernance : * Le président est élu par le CA pour 4 ans. Avant la loi LRU il était élu par les trois conseils (CA, Conseil Scientifique, Conseil des Etudes). Il est dorénavant rééligible une fois alors qu’il ne l’était pas auparavant. * Le CA voit son effectif divisé par deux (de 60 à 30 membres). Les personnalités extérieures à l’université ont une place plus importante et comptent au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant. Il approuve toutes les décisions importantes et ses compétences sont élargies au détriment des autres conseils. * Le Conseil Scientifique n’est plus que consulté sur la politique de recherche (il n’a plus force de proposition comme auparavant). Son poids diminue donc en faveur du CA. * Le Conseil des Etudes et de la vie universitaire n’est plus que consulté sur les orientation d’enseignement, dans la même logique d’augmentation des pouvoirs du CA. Les ressources humaines et les services d’enseignement: * Le recrutement se fait grâce à des comités de sélection qui sont formés pour chaque ouverture de postes. Leurs membres sont nommés par le CA sur proposition du président à part égale entre membre de l’université et membres extérieurs. Le président dispose d’un droit de veto sur les recrutements. Auparavant, des commissions de spécialistes étaient établies pour 3 ans et constituées de 60 à 70% d’élus de l’université et de 30 à 40% d’extérieurs nommés par le président. * Les obligations de services sont définies par le CA pour chaque établissement. Le décret du 6 juin 1984 fixant nationalement les obligations de service est donc amendé. Voir l’article sur le statut des enseignants-chercheurs. * Il devient possible d’engager du personnel contractuel (CDD ou CDI) pour des emplois techniques ou administratifs de catégorie A et pour assurer des fonctions d’enseignement et/ou de recherche. * Les primes ne sont plus attribuées automatiquement en fonction du statut : le président devient responsable de leur attribution selon des règles établies par le CA. Les ressources : * Le budget devient global : le salaire des personnels est inscrit dans le budget de chaque établissement et quiite donc le budget de l’état. Il devient possible de rediriger les ressources entre les trois pôles personnels, fonctionnement et investissement : le flêchage de l’état diminue. * Les universités ont la possibilité d’obtenir gratuitement la propriété de leurs biens immobiliers. * Chaque université pourra créer des fondations universitaires ou partenariales dont les fonds proviennent du mécénat industriel. Les ressources des universités s’ouvrent donc au secteur privé. Voir l’exemple de Lyon 1 ci-dessous. Un texte important Le système que veut mettre en place le gouvernement n’a rien à voir avec celui qui existe aux Etats-Unis, contrairement à ce que l’on pourrait être tenté de croire, et comme le montre cet excellent article. Les liens : * Le texte du Journal Officiel * Le Cahier de l’Officiel de la Recherche et du Supérieur * Un exemple de fondation à Lyon 1 Enfin, l’application de la LRU dans le cas particulier de l’Observatoire de Paris (qui est affecté par la loi en tant que Grand Etablissement – voir l’article sur l’évaluation de la recherche pour un rappel de la composition du paysage de la recherche et de l’enseignement supérieur) est expliquée par ce document.

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