CNRS ene institut, CA 19juin, réunion-Pécresse-26juin 2008 et après?

Depuis fin 2007, le CNRS est bombardé de réformes comme les universités. La réforme du découpage du CNRS en divers instituts, et donc un affaiblissement important et durable du directeur du CNRS, est imposée sans discussion avec les instances du CNRS et les acteurs.

Le manque de dialogue a conduit le CS du CNRS à ne pas valider les propositions, puis au blocage du CA du 19juin 2008. Le CA du CNRS doit se réunir dans les 20 jours en accord avec les textes.

Ce qui bloque c’est surtout la volonté du cabinet du Ministre que la direction de instituts SDV soit INSERM, et que l’informatique du CNRS soit dirigée par l’INRIA.

Les SHS semblent aussi être divisables en « patriomoine » et « cognitif »…

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La ministre a reçu les syndicats de la recherche et de l’enseignement supérieur, SLR et SLU.

Dans sa déclaration liminaire, la ministre insiste sur le manque de cohérence de l’organisation de la recherche. Elle déclare que les organismes doivent évoluer pour mieux coordonner les recherches avec les universités. Elle relève les craintes de la communauté scientifique à l’égard du contrôle croissant de l’Etat sur les organismes. Selon elle pourtant, le plan stratégique ouvrirait le débat et des perspectives. Sa politique repose sur 4 piliers : des universités autonomes, une recherche dynamique, une recherche privée plus active et l’excellence scientifique. Elle agit pour obtenir une baisse de la pression bureaucratique.

Le plan stratégique, insiste-t-elle, doit être signé avant l’été ; il fixe le cadre permettant à l’Etat et aux organismes de s’engager dans la mise en œuvre concrète via les contrats d’objectifs. « Si le plan n’est pas signé avant la fin de l’été, il sera impossible de s’engager » menace-t-elle. Elle termine en affirmant la nécessité de préserver l’indépendance des chercheurs, l’autonomie des organismes et de reconnaître à toutes les disciplines une égale dignité.

La quasi-totalité des organisations présentes demandent le report à l’automne du vote du CA du CNRS sur le plan stratégique. Elles réclament que soit levé le blocage du ministère sur l’organisation de la recherche, notamment sur la question des instituts nationaux. Elles demandent enfin quelles sont les prévisions budgétaires et les perspectives d’emplois statutaires pour le budget 2009.

Pour la CGT, la structuration en instituts préfigure le découpage du CNRS. Elle demande du temps pour que les organismes débattent en interne de leur organisation et la mise en place d’une concertation entre les organismes et les universités pour organiser leur coopération. Les crédits de base des laboratoires doivent être le financement normal de la recherche. L’emploi statutaire doit être la norme. Le fonctionnement démocratique doit être garanti.

La CGT a également dénoncé les tentatives similaires en cours dans la recherche agronomique, en particulier pour l’INRA, avec la mission confiée à Mr. Chevassus-au-Louis pour la création d’un consortium regroupant des organismes de statuts différents (INRA- EPST, CIRAD-EPIC, grandes écoles). Elle a informé la ministre du refus de toutes les organisations syndicales de l’INRA de siéger au comité technique paritaire et de la motion adoptée par celui-ci demandant de repousser toutes les consultations à l’automne et de ne formuler aucune conclusion avant cette période.

Après une suspension de séance qu’elle a elle-même demandé, la ministre a soudainement modulé son discours. Elle a affirmé que tous les champs disciplinaires avaient leur place au CNRS à égalité de traitement, dans leur intégrité ; les nouvelles structures auraient toutes vocation à être chargées de missions nationales. Les instituts (ou autre désignation des nouvelles structures) n’auraient pas de budget autonome. Leur directeur serait nommé par la direction du CNRS, les suites de la structuration dépendant de la communauté. Elle a dénoncé les interprétations qu’auraient données les journalistes de ses déclarations. Le CA prochain devrait se déterminer sur ces principes généraux, et le CA de l’automne se prononcerait sur les points concrets liés au contrat d’objectifs.

Elle a annoncé la création d’un groupe de travail chargé de réfléchir à la concrétisation des propositions du rapport d’Aubert et à la manière dont on bâtit le partenariat entre les organismes et les universités. Elle est, ajoute-t-elle favorable à un institut SHS.

Concernant l’INRA, Mme Valérie Pécresse a répondu que la mission confiée à M. Chevassus-au-Louis n’est qu’une mission de réflexion. La CGT lui a fait remarquer que dans le texte qui accompagne cette lettre de mission, il est mentionné « les fusions rapides des établissements de statuts différents ne sont pas envisagées dans un premier temps (sic)». Mme Valérie Pécresse indique qu’elle allait se concerter avec M. Michel Barnier, Ministre de l’Agriculture et co-signataire de la lettre de mission, pour repousser la date butoir du 30 juillet afin qu’une réelle discussion puisse s’engager.

Sur les financements, elle a souhaité un équilibre entre l’ANR et les budgets des organismes. Elle a annoncé une réflexion sur les moyens donnés aux organismes pour arriver aux objectifs fixés. Sur l’emploi, elle a refusé tout plan pluriannuel de création d’emplois. L’explosion de la précarité serait due, selon elle, à la résorption des libéralités. Quant aux départs à la retraite, qui selon elle, s’accélèrent, elle ne se prononce pas sur leur remplacement par des emplois de titulaires ; elle mettra l’accent sur les revalorisations des carrières. Les commissions Schwartz (pour l’université) et Hofmann (pour les EPST) vont remettre leurs rapports sur les statuts des personnels. Des négociations suivront.

Mme Pécresse n’a pas levé nos craintes sur l’avenir du CNRS ; Elle a évité la question des instituts nationaux et celle du rôle de coordination nationale du CNRS. Elle a repoussé au 1er octobre les réponses sur les financements des organismes et sur les créations d’emploi, ne prenant aucun engagement à cet égard. Elle a réaffirmé l’importance du financement par contrats. Les statuts des personnels sont donc bien menacés.

Pour toutes ces raisons, les syndicats appellent les personnels à rester mobilisés. Si les dispositions du plan stratégique concernant l’organisation du CNRS restent en l’état, ils appelleront les personnels à bloquer de nouveau le prochain CA.

Villejuif, le 26 mai 2008

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