CRITER acheter un shareware procedure

Les administrations françaises souhaitent régler les droits d’utilisation des logiciels sharewares. Malheureusement, il n’est pas possible à une administration de régler une somme d’argent (en l’occurence des droits d’auteur) tant qu’il n’y a ni facture ni service rendu au préalable. Or les auteurs, d’une façon générale, ne proposent aucun service spécifique et encore moins de système de paiement à terme échu, ce qui correspond aux règles élémentaires exigées par la comptabilité publique. Aucune solution administrative ne pouvait donc satisfaire la demande.

LITIEL a alors été créée pour apporter ce service en tant qu’intermédiaire. LITIEL n’est pas un organisme financier et ne veut en aucun cas se substituer à un organisme financier, mais LITIEL peut émettre des factures aux administrations et régler les droits aux auteurs. LITIEL ne fait aucun bénéfice sur les opérations entre utilisateurs et auteurs. LITIEL est une association de type loi 1901.

Pour LITIEL, qui ne s’occupe que de sharewares, il s’agit de tout logiciel marqué clairement shareware dans sa notice de Copyright et dont l’acquittement des droits d’utilisation ne peut se faire par une simple commande du produit auprès de l’auteur ou producteur ou tout autre revendeur français ou étranger.

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