Un livre: “L’université et la recherche en colère”. Un mouvement social inédit,

L’université et la recherche en colère. Un mouvement social inédit, présenté par Claire Brisset

lundi 5 octobre 2009, par laurence

L’université et la recherche en colère

Un mouvement social inédit
Claire-Akiko Brisset
Editeur : Editions du Croquant
ISBN : 978-2-9149686-1-4
368 pages - Parution : 10/2009

20.9euros

http://www.lgdj.fr/essais/228491/universite-recherche-colere

UN LIVRE

Sous la direction de Claire-Akiko Brisset, Henri Audier, Geneviève Azam, Déborah Blocker, Julia Bodin, Claire-Akiko Brisset, Isabelle Bruno, Didier Chatenay, Hélène Cherrucresco, Christian de Montlibert, Georges Debrégeas, Antoine Destemberg, Olivier Ertzscheid, Marcel Gauchet, Pierre Jourde, Christophe Mileschi, Daniel Mortier, Frédéric Neyrat, Sylvain Piron, Michel Saint-Jean, SLU (Sauvons l’Université !), Philippe Selosse, Charles Soulié, Isabelle This Saint-Jean, Alain Trautmann, Ian Vickridge

« Depuis combien de temps n’avons-nous pas un débat sur quelle était la politique scientifique de la France ? C’est quand même un sujet ! » Ainsi que l’a lui-même réclamé le 22 janvier 2009 Nicolas Sarkozy dans son discours « À l’occasion du lancement de la réflexion pour une stratégie nationale de recherche et d’innovation », le débat a eu lieu. En partie suscité par ce même discours au style inimitable, il s’est tenu dans les universités, dans les laboratoires de recherche et dans la rue. Il a été conduit par des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des personnels administratifs et techniques, par des étudiants et par des concitoyens durant des mois. Parallèlement à d’autres mouvements sociaux inédits comme la lutte contre la réforme de l’hôpital public, ses acteurs ont eu le sentiment de mener seuls ce débat. Ils se sont heurtés à un gouvernement non seulement sourd à toutes les formes de protestation, mais avant tout soucieux de priver de toute crédibilité ce mouvement de grève et de contestation unique, dans l’histoire de l’université française, par son ampleur et sa longueur. Certes, les « réformes » mises en œuvre progressivement ne datent pas d’hier, mais ce gouvernement a plus à cœur que d’autres d’accélérer le processus de marchandisation du service public, n’hésitant pas au besoin à user de mensonges flagrants, complaisamment relayés par les médias. Le but de ce livre est de rétablir quelques vérités et de permettre à des acteurs du mouvement de s’exprimer : qu’est-ce que l’université et plus généralement le monde de la recherche aujourd’hui ? Quelles sont ces « réformes » qu’on veut leur imposer et pourquoi s’y opposent-ils avec tant d’énergie ?

Claire-Akiko Brisset est maître de conférences à l’université Paris Diderot-Paris 7. Spécialiste de l’histoire de la culture visuelle japonaise classique et moderne et d’histoire de la littérature japonaise classique, elle a récemment publié À la croisée du texte et de l’image : paysages cryptiques et poèmes cachés (ashide) dans le Japon classique et médiéval, Paris, Collège de France, 2009.

Table des matières

La « guerre de l’intelligence » m’a tuer Claire-Akiko Brisset

L’autonomie des universités veut dire la mise au pas des universitaires Marcel Gauchet

Réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche  : une contre-révolution Michel Saint-Jean et Isabelle This Saint-Jean

Pour une vraie réforme de notre système d’enseignement supérieur et de recherche Alain Trautmann, Georges Debrégeas et Didier Chatenay

« Oui chef, bien chef » Christian de Montlibert

L’institution universitaire face à l’économie de la connaissance Geneviève Azam

Pour comprendre les « réformes » de l’Université et y résister, changeons d’échelle  ! La stratégie de Lisbonne et les mobilisations européennes contre le « marché de la connaissance » Isabelle Bruno

Un commentaire de texte du discours de Nicolas Sarkozy  : « À l’occasion du lancement de la réflexion pour une stratégie nationale de recherche et d’innovation » (22 janvier 2009) Antoine Destemberg

L’université aux prises avec l’idéologie de la performance Sylvain Piron

Les fainéants et les mauvais chercheurs, au travail  ! Pierre Jourde

Modulation de service  : un décret au service d’une décrépitude annoncéeOlivier Ertzscheid

Réforme du statut des enseignants-chercheurs  : une période de glaciation intellectuelle commence Christophe Mileschi

La « réforme » du CNU Daniel Mortier

Une leçon pour Valérie Pécresse  : les inégalités sociales dans l’enseignement supérieur Charles Soulié

L’Université payante, dernier pan de la modernisation universitaire libéraleFrédéric Neyrat

Des pauvres plus pauvres, des riches plus riches  : les enjeux « égalitaires » de la réforme des CROUS Philippe Selosse

Leurs intentions sont pures Julia Bodin

Recherche  : l’apogée d’une vision utilitariste Henri Audier

Quand enterrerons-nous les fossoyeurs  ? Hélène Cherrucresco

« Et d’ailleurs, au fond, que veulent-ils  ? Encore deux ans de palabres… » ou comment Valérie Pécresse évita de voir à Berkeley ce qu’il aurait été utile qu’elle contemplât Déborah Blocker

Apprenons du malheur du pays des All Blacks Ian Vickridge

Et si c’était maintenant que ça commençait  ? Sauvons l’Université

procédure quand un Président d’université enlève la direction de thèse

Conseil d’Etat, arrêt du 21 décembre 2001, Perbal

http://www-durs.u-strasbg.fr/autourcharte.htm

Conseil d’Etat
statuant au contentieux
N° 220997
Publié au Recueil Lebon

Lecture du 21 décembre 2001

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour M. Bernard PERBAL, professeur des universités, demeurant 1, boulevard Beethoven à Guyancourt (78280) ; M. PERBAL demande au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 novembre 1999 par laquelle le président de l’université de Paris VI a nommé, à sa place, M. Ronco directeur de thèse de Mlle Gaëlle Chevalier ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires
communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du
corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l’arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études doctorales ;
Vu le code de la justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de M. Pignerol, Maître des Requêtes,
- les observations de Me Odent, avocat de M. PERBAL,
- les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ;

Considérant que d’après l’article 16 de la loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, “le titre de docteur est conféré après la soutenance d’une thèse ou la présentation d’un ensemble de travaux scientifiques originaux” ; que le troisième alinéa de l’article 17 de la même loi habilite le ministre chargé de l’enseignement supérieur à fixer les règles communes pour la poursuite des études conduisant à des diplômes nationaux ainsi que les conditions d’obtention de ces titres et diplômes ; que sur ce fondement, l’arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle a, par son titre III, défini le régime des études doctorales ; qu’en outre, le ministre a, par un arrêté du 3 septembre 1998, invité chaque établissement public d’enseignement supérieur à adopter une charte des thèses ;

Considérant, d’une part, que l’arrêté du 30 mars 1992 énonce dans son article 20 que “l’autorisation d’inscription à la préparation du doctorat est prononcée par le président” ou le directeur d’un établissement d’enseignement supérieur public habilité, “sur proposition du responsable de l’école doctorale lorsqu’elle existe” ; qu’il est précisé que la demande d’inscription “doit comporter l’avis du directeur de thèse ou de travaux” et que cette inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire ; que le même article prévoit qu’au moment de leur inscription, “les candidats déposent le sujet de leur recherche, après agrément par leur directeur de thèse” ; que selon l’article 22 de l’arrêté “les candidats effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité de leur directeur de thèse …” ; qu’aux termes du premier alinéa de l’article 25, “l’autorisation de présenter une thèse en soutenance est accordée par le chef d’établissement, sur avis du responsable de l’école doctorale lorsqu’elle existe, après avis du directeur de thèse …” ; que l’article 26 dispose que “le jury de soutenance est désigné par le chef d’établissement sur avis du responsable de l’école doctorale si elle existe. Il comprend au moins trois membres parmi lesquels le directeur de thèse …” ;

Considérant, d’autre part, que par une délibération de son conseil d’administration du 8 mars 1999 l’université Paris VI a approuvé une charte des thèses ; que s’il est prévu qu’au moment de son inscription le doctorant “signe” avec le directeur de thèse “la présente charte”, une telle indication implique simplement que les intéressés ont pris connaissance de ce document et n’a pas pour objet et ne pourrait d’ailleurs avoir légalement pour effet d’établir une relation de nature contractuelle entre les signataires ; qu’eu égard à la circonstance que les usagers du service public de l’enseignement supérieur sont placés à l’égard de ce dernier dans une situation réglementaire, les dispositions de la charte des thèses adoptée par l’université Paris VI, s’appliquent aux doctorants dont les travaux sont en cours à la date de son adoption ; qu’au nombre de ces dispositions figurent celles du paragraphe 7 intitulé “Procédures de médiation” ; que lesdites procédures, qui ne revêtent qu’un caractère facultatif, habilitent le président à “prendre tous les avis nécessaires afin de résoudre le conflit” survenu entre un doctorant et un directeur de thèse ;

Considérant que le président de l’université Paris VI, saisi par Mlle Chevalier, qui préparait depuis 1994 une thèse sous la direction du Pr PERBAL, d’un désaccord persistant opposant cette doctorante à son directeur de thèse, avait compétence sur le fondement des dispositions réglementaires précitées pour solliciter l’avis d’une commission issue du conseil scientifique de l’université aux fins d’examen du cas de l’intéressée et, au vu de l’avis émis par cet organisme, désigner par sa décision du 16 novembre 1999, avec l’accord de la doctorante, un nouveau directeur de thèse ;

Considérant que M. PERBAL a été préalablement informé de la mesure envisagée par le président du l’université pour régler le désaccord dont il était saisi dans des conditions le mettant à même de présenter ses observations ; que la décision contestée n’est donc pas intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière ;

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le président de l’université Paris VI qui n’a pas substitué son appréciation personnelle à celle de M. PERBAL sur la valeur scientifique du travail accompli par Mlle Chevalier et a suivi les recommandations formulées par la commission issue du conseil scientifique de l’université, n’a ni méconnu le principe de l’indépendance des professeurs de l’enseignement supérieur ni entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête de M. PERBAL doivent être rejetées ;

Sur les conclusions relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens :

Considérant que les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l’université de Paris VI, qui n’est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamnée à verser à M. PERBAL la somme qu’il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;

DECIDE :

Article 1er : La requête de M. PERBAL est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Bernard PERBAL, à Mlle Gaëlle Chevalier, à l’université de Paris VI et au ministre de l’éducation nationale.

decret 4 aout 2009: les pouvoirs exorbitants des présidents d’université !

Les pouvoirs exorbitants des présidents d’université !

Publié en catimini le 4 août 2009, l’arrêté « portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des professeurs d’université et des maîtres de conférences » explicite en des termes extrêmement clairs l’étendue des pouvoirs exorbitants des présidents d’universités à compter du 1er septembre prochain.
Ce texte est dans la droite ligne du décret « Enseignants-chercheurs » modifié et du passage aux « responsabilités et compétences élargies » impliqués par l’application de la loi LRU. Son objet est de lister l’ensemble des prérogatives qui étaient celles du Ministre et dont pourront user les « présidents manager » d’universités dans une gestion purement locale des carrières (recrutement, avancement, mutation, congés, …).
Le poids donné par la loi LRU et ses textes d’application au seul président d’université tue la collégialité à l’université.

tout va vers la concurrence entre collègues et entre établissements.

été 2009: comment piloter les universités au plus près des critères gouvernementaux ?

comment piloter les universités au plus près des critères gouvernementaux ?

A l’occasion de la signature des contrats quadriennaux de 23 établissements d’enseignement supérieur – dont 14 universités -, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a confirmé d’une part la fin de tout fléchage des moyens et, d’autre part, son souhait « qu’une partie des crédits alloués dans le cadre du modèle d’allocation des moyens soit progressivement transférée du modèle d’allocation des « moyens vers le dialogue contractuel » de sorte que le volume des « moyens du dialogue contractuel » soit multiplié par 5 d’ici 4 ans.
C’est une augmentation importante de la part contractualisée des dotations (et la fin des fonds de base)  qui serait ainsi répartie sur la base de critères d’attribution définis établissement par établissement hors de tout contrôle démocratique et collégial (notamment celui du CNESER).

Ceci fait la part belle à l’arbitraire :« un tiers pour l’atteinte des résultats, un tiers pour la contribution à la stratégie nationale et un tiers pour la qualité du projet ».

Ce choix ministériel confirme la ligne de pente conduisant à réduire la part récurrente dans les financements publics aux universités. Est-ce là le sens de la révision du modèle d’allocation et de répartition des moyens aux universités modèle dit SYMPA concédé par le ministère face à la mobilisation de la communauté universitaire ?
Alors que l’enseignement supérieur fait l’objet d’une vaste opération de recomposition (fusions, transferts de composantes…) décidée unilatéralement par le gouvernement, tout en proclamant l’autonomie des établissements, et que se profile le risque d’absorption de certaines universités avec son lot de fermetures de formations -sous prétexte de «rationalisation-, ces annonces faites au cœur de l’été réaffirment la volonté du gouvernement de piloter au plus près les établissements, leurs missions.
A la façon des financements sur projet ANR chargés de piloter autoritairement la recherche, la contractualisation généralisée permettrait au gouvernement de formater selon ses orientations l’enseignement supérieur.

La récente signature par la Ministre de deux Partenariats Public Privé (Paris IV et Paris VII), accordant aux financeurs privés une rente pour les 30 prochaines années, confirme les orientations d’un gouvernement refusant d’engager l’Etat pour financer et rattraper le retard budgétaire dont souffrent les universités.

L’enseignement supérieur attend bien plus qu’une agitation frénétique du ministère qui pour masquer ses difficultés multiplie les annonces estivales. C’est notamment le cas de l’audit, pour 2011-2012, de 19 des 32 universités pas encore concernées par un passage aux responsabilités et compétences élargies d’ici le 1er janvier 2010.

ref: http://www.snesup.fr/Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=4271&ptid=5&cid=3713

en 2009, 900 suppressions de postes: 25% de baisse des emplois de chargé-e-s de recherche ouverts au CNRS: 400 postes en 2008… 300 en 2009… ; plus de 50% de baisse à l’IRD ; 20% à l’INSERM ; 10% à l’INRA ; disparition des Post-docs (cdd) CNRS: 250 en 2008… 0 en 2009… ; 200 postes en moins aussi dans les Universités

Nous, jeunes docteur-e-s, doctorant-e-s et jeunes diplomé-e-s, au chômage, en situation professionnelle précaire, et à la recherche de postes statutaires pour mener à bien nos programmes de recherche et nos métiers, n’acceptons plus la situation dans laquelle nous sommes placé-e-s par la politique endémique de restriction budgétaire et les objectifs comptables de suppressions d’emplois. Toutes et tous, nous consacrons notre jeunesse aux études, à la recherche et à la science, et nous refusons de passer notre temps en candidatures, montages de dossiers et compétitions stériles répétées. Nos travaux, expériences et projets sont complémentaires et méritent ensemble d’obtenir les moyens de leur réalisation, sur la durée, au lieu de leur mise en concurrence permanente, sous la contrainte de statuts toujours plus éphémères et précaires. La pénurie de postes et les séries de concours auxquelles nous sommes obligé-e-s de nous soumettre, en espérant obtenir — peut-être, après des années de précarité et de tentatives usantes, un précieux poste statutaire, font perdre à la société, à la recherche et à la science le plus beau et le plus efficace de notre enthousiasme de jeunesse. Ainsi, toutes nos études initiales (réalisées pour l’essentiel aux frais des contribuables) et tous les efforts consentis, au cours de nos expériences et travaux antérieurs, viennent-ils le plus souvent se fracasser sur la dure réalité d’une pénurie d’emploi, savamment entretenue par les gouvernants… pour quelques postes de fonctionnaires en moins dans le budget de l’Etat. Nous refusons cet effroyable gâchis dont nous payons — au prix fort — les pots cassés. Une société d’avenir est une société qui saurait donner une place importante à la science et à la connaissance en lui apportant en premier lieu les moyens humains de ces ambitions. Aujourd’hui, nous sommes là, par centaines, formé-e-s par nos ainé-e-s et auto-formé-e-s dans un système qui jusque-là a montré toute sa valeur et son rayonnement international. Si nous n’obtenons pas de poste aujourd’hui, il sera trop tard, nombre d’entre nous s’exileront et d’autres se résoudront à des jobs sous-qualifiés. La chaîne des générations sera alors brisée, les plus jeunes d’entre nous se détourneront des études, et la société dans son ensemble ne sera plus en mesure d’assurer sa cohésion ni de transmettre à ses enfants les outils de la compréhension du monde et d’une vision d’avenir. Nous exigeons donc, au minimum, le comblement immédiat des manques et besoins de postes statutaires dans l’enseignement et la recherche publics (enseignant-e-s, chercheurs/ses et personnel-le-s techniques ou administratifs), par une création immédiate de postes supplémentaires cette année: Ce printemps et cette année nous serons encore des milliers à présenter des concours de recrutement dans les universités et organismes de recherche, pour des postes de moins en moins nombreux, dont tous les effectifs viennent encore de chuter dramatiquement cette année. Nous observons, en 2009, 900 suppressions de postes: 25% de baisse des emplois de chargé-e-s de recherche ouverts au CNRS: 400 postes en 2008… 300 en 2009… ; plus de 50% de baisse à l’IRD ; 20% à l’INSERM ; 10% à l’INRA ; disparition des Post-docs (cdd) CNRS: 250 en 2008… 0 en 2009… ; 200 postes en moins aussi dans les Universités… Nous exigeons donc tout de suite 2500 postes statutaires supplémentaires (1500 de plus dans les universités publiques, 1000 de plus dans les organismes de recherche publics), qui combleront à peine les suppressions opérées par le gouvernement entre 2008 et 2009 et les besoins urgents. Nous exigeons en outre un plan pluriannuel d’embauches pour les 4 prochaines années, qui comble les déficits d’emplois dans les universités et les organismes de recherche publics chiffrés à bien plus de 5000 postes par les Etats-Généraux de la Recherche en 2004 (et qui n’ont toujours pas été créés). Quand il est possible d’injecter en urgence (automne 2008) des milliards d’euros face à une crise économique et financière, nous exigeons que puissent être créés immédiatement des centaines et milliers d’emplois stables pour faire face à la crise écologique, sociale, culturelle, alimentaire, sanitaire, énergétique, technologique… et de la connaissance, que connaît aujourd’hui la planète toute entière. Ne pas prendre ces mesures aujourd’hui serait criminel et irréversible. Vos enfants, nos enfants, ne nous le pardonneront pas.

Liens Le blog de l’appel Le forum Rendez-vous (Toulouse) Version PDF

Je me joins à l’appel (étudiants-chercheurs, doctorants, post-docs, précaires, …) Je soutiens l’appel (personnels permanents et citoyens) Je souhaite voir les signataires qui se sont joints à l’appel Je souhaite voir les signataires qui ont soutenu l’appel