La Cour des comptes concentre ses remarques sur l’Etat, qui a tardé à se réformer et surtout n’a pas su “préserver le principe d’égalité (entre les territoires) tel qu’il résulte de notre pacte républicain”.

Une semaine après l’ouverture du chantier de la réforme des collectivités territoriales, par Nicolas Sarkozy, le 21 octobre 2009 à Saint-Dizier (Haute-Marne), la Cour des comptes apporte sa contribution au débat qui commence à s’envenimer entre le gouvernement et les élus.

 

Dans un rapport de 130 pages présenté mardi 27 octobre, les magistrats financiers dressent un bilan de l’acte 2 de la décentralisation issue de la loi du 28 mars 2003. S’immisçant dans l’actualité,  le premier président de la Cour des comptes, formule une série d’observations et de critiques destinées à “éclairer le débat public” sur la réforme en cours dont l’examen devrait commencer mercredi 28 au Sénat.

Devant la conférence des exécutifs locaux, le 15 octobre, le premier ministre avait exhorté les collectivités à participer à l’effort de réduction des dépenses publiques. La Cour des comptes concentre, elle, ses remarques sur l’Etat, qui a tardé à se réformer et surtout n’a pas su “préserver le principe d’égalité (entre les territoires) tel qu’il résulte de notre pacte républicain”.

La loi de 2003 devait clarifier les compétences et les modes de financement entre l’Etat et les collectivités avec le transfert de l’action sociale (RMI, aide aux personnes âgées et handicapées), des personnels de l’équipement, de l’administration et de l’entretien des lycées et collèges. Six ans après la mise en oeuvre de cette nouvelle étape, la Cour considère que l’objectif de “rationalisation de l’organisation administrative n’a pas été atteint”. Sur ce point, le constat rejoint le réquisitoire sur l’enchevêtrement de compétences, l’alourdissement du travail administratif et“au pire, les phénomènes de compétition et de doublon”.

Le rapport relève, en revanche, que “les modes de compensation par l’Etat des transferts ont été très fluctuants et le plus souvent jugés insuffisants”. La Cour constate que l’acte 2 de la décentralisation de 2003, inscrit dans la Constitution, instaurait “l’autonomie financière et la maîtrise par les collectivités d’une partie déterminante de leurs ressources”, sur la base de la situation de 2003. Selon les magistrats, il s’agit là d’un “verrou” et d’une“rigidité” qui va “rendre extrêmement difficile la réforme de la taxe professionnelle”. Comment l’Etat, s’interrogent-ils, va-t-il s’y prendre pour “compenser intégralement le manque à gagner en respectant les fortes contraintes en matière d’autonomie” ?

Alors que les modalités de remplacement de la taxe professionnelles sont loin d’être bouclées, ce rapport confirme les craintes des associations d’élus. La compensation de la taxe professionnelle par des dotations de l’Etat devrait, en effet, réduire considérablement la marge de décision des collectivités sur la fixation des recettes fiscales des départements et des régions. Comme le souligne le rapport, “avec la compensation intégrale des charges transférées, l’Etat est amené à attribuer aux collectivités des dotations, ce qui conduit à accroître sa part dans les ressources des collectivités territoriales”.

Le jugement est tout aussi réservé à propos de la gestion de la décentralisation depuis sa mise en oeuvre au début des années 1980. La Cour reconnaît d’emblée que : “la décentralisation engendre structurellement un coût supplémentaire : un élu local voudra que soit rendu un meilleur service et remettre à niveau les équipements qui lui sont transférés”. La critique vise en réalité l’Etat, dont les effectifs, malgré les transferts de personnels, n’ont cessé de croître. Entre 1980 et 2006, l’Etat a ainsi augmenté ses effectifs de 400 000 postes, tandis que ceux des collectivités locales ont progressé de 500 000. Dans les communes et les intercommunalités, la progression de l’emploi a atteint respectivement 47 % et 147 %. L’évolution des dépenses publiques a, elle, été multipliée par plus de 3 pour l’Etat et plus de 5 pour les collectivités.

La dernière salve de critiques porte sur la remise en cause “du principe d’égalité, tel qu’il résulte de notre pacte républicain”. Selon la Cour en effet, cette “ardente obligation” impose “de définir des modalités de réponses suffisamment homogènes” au regard “de la reconnaissance des besoins sociaux”. Or, relèvent les auteurs du rapport,“l’objectif de péréquation (entre les territoires), organisé au niveau national par le jeu d’une modulation des dotations, est resté secondaire”.

C’est essentiellement le cas à propos de l’explosion des dépenses sociales (RMI, prestations de dépendance des personnes âgées ou handicapées…) “Ce sont souvent les départements les plus pauvres, ceux qui disposent des recettes fiscales les moins dynamiques qui doivent en même temps faire face aux charges les plus importantes”, note la Cour, qui préconise avant tout la “clarification de la capacité de prescription”.

En guise de conclusion, la Cour des comptes remarque que : “Le principe d’autonomie financière consacré au plan constitutionnel l’a emporté sur l’équité financière et l’équité tout court.”

En cette période de crise, la mise en garde pourrait bien viser les auteurs de la réforme en cours sur la réalité des objectifs recherchés.

ref: http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/27/decentralisation-la-cour-des-comptes-juge-severement-la-gestion-de-l-etat_1259278_823448.html

 

 

après le chantage à l’explosion (New Fabris), la séquestration de patrons (Caterpillar, Rohm and Hass) ou le calendrier d’ouvriers nus (Chaffoteaux), le buzz par clip

Les salariés d’ICI Paints luttent désormais… en musique !

 

Dans la série “coup médiatique”, on connaissait le chantage au polluant des chauffeurs routiers de la Serta, je vous en ai déjà parlé, le chantage à l’explosion (New Fabris), la séquestration de patrons (Caterpillar, Rohm and Hass) ou le calendrier d’ouvriers nus (Chaffoteaux). Pour protester contre la fermeture du site de production de peinture Dulux Valentine à Grand-Quevilly que j’évoquais il y a deux semaines, des salariés d’ICI Paints ont eux décidé de tourner un clip… C’est non violent, assez drôle et ça commence à buzzer sur le net. Reste à savoir si ce sera efficace…

vendredi 25 septembre 2009, Erwan Redon, enseignant désobéisseur, est muté d’office. la commission disciplinaire …

Erwan Redon, enseignant désobéisseur dont vous avez déjà entendu parler sur Rue89, a finalement été muté d’office. La sanction est arrivée vendredi 25 septembre, par huissier, à l’école du quartier Belsunce à Marseille où l’enseignant avait repris du service à la rentrée.

Chargé d’une classe « double niveau » CM1-CM2, Erwan Redon s’était opposé à sa hiérachie à plusieurs reprises, en particulier sur les dernières réformes mises en place par Xavier Darcos avant son départ du ministère : suppression des Rased, soutien scolaire obligatoire ou encore fichier base élèves.

Sur Rue89, il avait pris la parole pour expliquer dans le détail son positionnement, insistant pour que ce qui est décrit comme simples bravades par le rectorat retrouve aux yeux du grand public le poids de l’engagement pédagogique qui va avec.

Voici ce qu’en disait par exemple en juin 2009 l’enseignant de 36 ans, qui a, en plus de sa mutation, écopé de 32 jours de retenues sur salaire :

« Je ne suis qu’un pauvre petit enseignant de rien du tout. Ni la culture d’un Meirieu, d’un Frackowiac, l’inventivité d’un Freinet ou la plume “ désobéisseuse ” d’un Refalo.

Mais quelques sentiments qui me font dire non. Si fonctionnaire je suis devenu, en acceptant une part de contrainte, ce n’est pas pour autant que je considère que je dois obtempérer devant tout ordre quel qu’il soit.

Dire non aux injustices, aux aberrations du quotidien scolaire, c’est refuser une somme de petites choses qui forment un tout hypocrite de l’école, invisible des passants, camouflée derrière la grille républicaine. »

Le rapport de la commission disciplinaire arguait pour sa part de plusieurs critères pour lester la charge de « faute professionnelle », et notamment :

• son refus d’appliquer l’aide personnalisée telle que sa hiérarchie la prévoyait
• son refus d’être inspecté
• son refus de faire passer les évaluations prescrites l’an dernier par Xavier Darcos

La stratégie de l’usure

Depuis, l’administration est donc allée au bout. En respectant la procédure habituelle, certes, mais d’une façon plutôt contestable, aux yeux de Me Sophie Semeriva. L’avocate a défendu Erwan Redon jusqu’au bout de la nuit (ou presque), le 17 septembre dernier. Voilà ce qu’elle expliquait à Rue89 en milieu de semaine dernière, alors que la sanction définitive n’était pas encore tombée :

» On marche sur la tête. L’inspecteur d’académie a convoqué la commission paritaire à 15h00 en sachant pertinemment qu’il faudrait entendre 17 personnes citées par Erwan : 12 témoins et 5 défenseurs [parmi lesquels une avocate, des syndicalistes, un pédagogue ou un confrère réfractaire, ndlr]. Sans compter les quatre inspecteurs cités par l’administration.

Ils ont joué l’usure, on a fini par quitter la salle à 3h00 du matin, heure à laquelle Erwan avait finalement peu parlé. Ils ont terminé entre eux vers 5h00 pour conseiller à la hiérarchie la mutation. »

Pour l’avocate, l’horaire est certes grotesque, mais c’est plus encore « la confusion de l’autorité disciplinaire et de l’autorité hiérarchique », que dénonce Sophie Semeriva aujourd’hui.

Plusieurs casquettes

En effet, c’est Gérard Trève, inspecteur d’académie des Bouches-du-Rhône et représentant du ministre dans le département, qui présidait et animait les débats durant la Commission paritaire administrative ce 17 septembre… et le même Gérard Trève qui se trouve être le patron d’Erwan Redon, qui signera la sanction définitive.

La procédure est certes tout à fait dans les clous. Mais, pour l’avocate, cela n’en est pas moins « une masquarade » puisque la personne ayant techniquement autorité sur son client se trouve de facto « juge et partie ». Joint à l’Inspection d’académie à deux jours de la retraite, Gérard Trève juge cette affaire « d’une banalité affligeante » :

« Le piège dans lequel tombent les médias, c’est de faire passer Erwan Redon pour une victime de son opinion politique. Or ce que moi je lui reproche, en tant qu’employeur, ce sont ses insuffisances en classe. Ca n’a rien à voir. Qu’on n’en fasse pas une Jeanne d’arc qui viendrait sauver la pédagogie en France, c’est d’un ridicule ! »

Et quid de la confusion des genres entre la commission paritaire et sa capacité de décision finale en tant que patron de l’inspection d’académie ?

« C’est un discours classique chez les avocats qui confondent une commission de discipline et une procédure judiciaire. Qu’elle fasse donc changer la loi si cela ne lui plait pas, je me suis conformé aux textes. »

Erwan Redon, censé prendre son nouveau poste dès ce début de semaine dans une autre école de Marseille, a quant à lui décidé de faire appel. D’abord devant le Conseil supérieur de la fonction publique, puis devant le juge administratif.

Article mis à jour lundi 28 septembre à 16h30 après interview par téléphone de l’Inspecteur d’académie des Bouches-du-Rhône.

Téléchargez Déplacement d’office pour Erwan Redon : le document officiel

ref: http://www.rue89.com/2009/09/28/erwan-redon-prof-desobeisseur-mute-doffice-par-sa-hierarchie

Mercredi 14 octobre 2009, le « conseil d’enquête », instance disciplinaire de la gendarmerie, s’est en effet prononcé en faveur de la radiation de Jean-Hughes Matelly, gendarme et chercheur associé CNRS.

Vous vous souvenez de Jean-Hughes Matelly, le chef d’escadron de gendarmerie qui avait signé sur Rue89, le 20 décembre, une tribune critique sur le rapprochement police-gendarmerie. Depuis, cet officier de 44 ans risque ce qu’on appelle « la radiation des cadres » – en clair : être exclu de la gendarmerie. Mercredi 14 octobre, le « conseil d’enquête », instance disciplinaire de la gendarmerie, s’est en effet prononcé en faveur de sa radiation.

Durant ces deux jours de commission disciplinaire, Matelly a pourtant rallié des soutiens comme celui d’Alain Bauer, pourtant peu connu pour ses prises de position révolutionnaires, qui a témoigné en sa faveur. Dans Le Monde, le criminologue en dira ceci :

« J’ai plaidé pour une liberté surveillée : il faut un cadre pour gérer le conflit entre le statut des militaires et la liberté des chercheurs-enseignants. »

Chercheur associé au CNRS

Car la principale ligne de défense du gendarme, c’est d’arguer qu’il est aussi chercheur associé au CNRS. Et que les écrits qu’on lui reproche ont le plus souvent été co-signés avec des universitaires dans le civil. C’est le cas par exemple du livre « Police, des chiffres et des doutes », paru en 2007.

C’était aussi le cas de la tribune publiée par Rue89 fin 2008 : outre Matelly, elle était signée des chercheurs Laurent Muchielli, dont vous avez pu lire plusieurs contributions sur Rue89, et Christian Mouhanna, qui a témoigné cette semaine en sa faveur.

Juriste, Matelly a intégré le Cesdip, labo de recherche du CNRS qui travaille sur la politique pénale. Mais le débat sur sa marge de manoeuvre en tant qu’officier de gendarmerie va en réalité au-delà de son activité universitaire. C’est en tous cas ce qu’affirme l’universitaire François Géré, directeur de recherches à Paris III depuis 2002. François Géré travaille sur l’armée depuis vingt-cinq ans. Et, pour lui, le cas Matelly est plutôt « l’exception qui confirme la règle » :

« Officiellement, c’est en 1972 que la France a autorisé les militaires à faire de la recherche universitaire. Dans la foulée, on a créé la Fondation des études de défense nationale. Depuis, des centaines d’officiers ont fait de la recherche. Dire qu’on les muselle systématiquement est une plaisanterie : la hiérarchie militaire est plutôt de moins en moins frileuse depuis trois ou quatre ans ! »

Géré passe au moins la moitié de son temps à diriger des travaux réalisés par des militaires, dont des gendarmes. Il ne nie pas qu’une phase de négociation est souvent nécessaire avec cette hiérarchie qui doit donner son aval pour la publication des travaux. Mais il limite l’enjeu de ces tractations :

« J’interviens surtout pour éviter qu’on considère comme une info classifiée ce qui relève à mes yeux d’un secret de polichinelle. Mais, encore une fois, c’est de moins en moins le cas car l’armée a compris que c’était utile de valoriser ses personnels qui font de la recherche, et intégré une habitude très installée dans les pays anglo-saxons. »

Pour un droit d’expression élargi

En réalité, l’affaire Matelly excède le champ de la recherche. Lorsque l’officier de gendarmerie signe sur Rue89, il le fait certes en tant que chercheur-associé et aux côtés de deux autres universitaires. Mais il sait l’absence de liberté d’expression des militaires. C’est donc aussi sur ce terrain qu’il faut analyser le cas Matelly. Car, comme de plus en plus de gendarmes, il réclame un droit d’expression élargi, comme les militaires en ont en Scandinavie et même, depuis peu, en Espagne ou au Portugal.

En France, Jacques Bessy, colonel de gendarmerie à la retraite depuis 1993, milite en ce sens depuis quinze ans. La première fois qu’il a pris position publiquement pour le droit syndical des militaires, il était encore en fonction, et c’est même la très officielle Revue Défense nationale qui avait publié son premier appel en ce sens. Aucune réprimande à l’époque mais il est vrai qu’il était alors à quelques mois de la retraite. Pour lui, « on est encore en plein paternalisme institutionnel » en France :

« Matelly, c’est Jeanne d’Arc. Il a beau arguer qu’on sanctionne un gendarme chercheur qui publie un article et pas des gendarmes qui incendient une paillotte, c’est beaucoup plus grave dans l’esprit de cette hiérarchie qui le voit comme un schismatique. Il est condamné parce qu’on est dans un système totalitaire. Ce système ne supporte aucun contre pouvoir de quelque sorte. »

Comme le veut la procédure, c’est Nicolas Sarkozy qui tranchera in fine sur l’éviction de Jean-Hughes Matelly. Sur les conseils de Brice Hortefeux, qui a désormais autorité hiérarchique sur les gendarmes en tant que ministre de l’Intérieur.

ref. http://www.rue89.com/2009/10/16/affaire-matelly-la-liberte-dexpression-des-militaires-mal-partie

Parcours de Mr Jean Sarkozy–Culioli

• Etat-civil: Jean Sarkozy–Culioli, le cadet de Nicolas Sarkozy et Marie-Dominique Culioli, s’est marié à Jessica Sebaoun-Darty en septembre 2009 et devrait bientôt être papa.

Parcours:

• Juin 2004 : bac L au lycée Pasteur de Neuilly (obtenu).
• Septembre 2004 : hypokhâgne au lycée Henri-IV à Paris (abandon).
• Septembre 2005 : prépa ENS Cachan au lycée Turgot à Paris (échec).
• Septembre 2006 : première année de droit à Nanterre puis à Paris I (obtenue).
• Septembre 2007 : première deuxième année de droit (rate les exams).
• Septembre 2008 : deuxième deuxième année de droit (ne passe pas les exams).
• Septembre 2009 : troisième deuxième année de droit (en cours).

On peut faire deux observations. Il est semble-t-il passé par la fac de Nanterre (celle du secteur de Neuilly-sur-Seine), avant de bénéficier d’une dérogation pour venir étudier à Paris I. Et le président de l’université a dû l’autoriser à tripler sa deuxième année, car il est impossible sinon de faire plus d’un redoublement durant les deux premières années d’études en droit.

Nous avons clairement un jeune homme de 23 ans en échec scolaire.

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Tout commence avec cette confidence de Jean Sarkozy au Point en oct2009:

« J’ai validé trois matières de ma deuxième année présentée. Et je peux même vous donner les notes : 11 en histoire des idées politiques, 14 en finances publiques et 19 en droit immobilier et en droit civil. Vous pouvez vérifier. »

Certes, il y a quelque chose d’étrange à s’interroger sur le parcours universitaire d’un jeune homme qui, à 23 ans, n’a toujours qu’un bac en poche et devrait pourtant diriger le conseil d’administration de l’Epad (Etablissement public d’aménagement de La Défense), qui abrite « 2500 entreprises (dont quelques multinationales) et 150 000 emplois ».

Le droit immobilier, c’est pour les plus grands

Alors, commençons par les trois notes sus-citées. Petit coup de téléphone au service de la scolarité de la Licence 2 à la faculté de droit de l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où Jean Sarkozy est réputé étudier :

« Nous ne sommes pas autorisés à communiquer sur les notes ou les années des étudiants, de tous les étudiants, même aux parents. »

Il fallait s’y attendre. C’est même plutôt rassurant de voir qu’on ne refile pas les notes d’untel ou d’unetelle au premier venu. N’empêche, au passage, je repense au « vous pouvez vérifier » de Jean Sarkozy et me dis que ça ne l’engageait pas trop…

Direction donc le règlement de la Licence 2. On ne connaîtra pas les notes, mais on apprendra autre chose. La série des trois matières indiquées figurent bien au programme du premier semestre de la Licence 2, mais deux précisions s’imposent :

1. Il ne s’agit pas de « droit immobilier et droit civil », mais de « droit des biens », qui est effectivement une matière de droit civil, mais qui n’est pas du droit immobilier. Le droit immobilier, c’est pour les plus grands. On peut cependant le comprendre : un 19 en droit immobilier, ça peut remplir un CV vide quand on veut présider l’Epad.
2. Il s’agit de matières dites non fondamentales. Et pour avoir moi-même fait des études de droit, je peux témoigner qu’il s’agit d’oraux ou d’écrits d’une heure qui se révisent et s’obtiennent en bachotant deux jours maximum par matière. Pas de quoi pavoiser.

Ce qui surprend également est la précision apportée par Jean Sarkozy, toujours au Point : « Je présenterai les quatre matières restantes lors du prochain contrôle. » Sauf qu’il lui reste au minimum neuf matières à passer. Quatre matières fondamentales (deux au premier semestre et deux au second, les plus difficiles à obtenir) et cinq non fondamentales (au second semestre).

Allez, on pourrait presque lui pardonner cette absence, tant il est difficile de s’y retrouver même pour un étudiant assidu.

« Un étudiant qui n’est même pas chez nous »

Muet, le même service de la scolarité allait toutefois m’apporter, sans le vouloir, une précision loin d’être anodine. Affable, mais agacée par les coups de téléphone à répétition des journalistes, la responsable me glisse avant de raccrocher :

- « Je n’aime pas trop passer tout mon temps au téléphone pour un étudiant qui n’est même pas chez nous.
- Pas chez vous ? Comment ça ?
- Ben… Euh… On ne s’occupe que de la filière normale. Au revoir. »

S’il est donc toujours inscrit à Paris I, il a opté pour l’une des voies alternatives : la formation à distance (via le Cavej), plus facilement conciliable avec son activité de conseiller général des Hauts-de-Seine.

Ref: http://www.rue89.com/2009/10/20/jean-sarkozy-a-la-fac-le-secret-le-mieux-garde-de-france-122599

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Lorsque la polémique sur le destin de Jean Sarkozy à l’Epad a surgi, une contre offensive a été organisée.

Regardez, chez nos amis d’Arrêts sur Images, cet édifiant montage du « petit journal » de Canal +. Il a été réalisé le 13 octobre 2009 à partir de déclarations de François Fillon sur RTL, Nadine Morano sur iTélé, Henri Guaino sur BFM-TV, Luc Chatel sur LCI, Valérie Pécresse sur France Info, Jean-François Copé sur Europe1.

Voir par exemple  un argumentaire : « Et la fille de Jacques Delors, alors ? » (Ecouter le son)

http://asset.rue89.com/files/PascalRich/2009_10_20_pas_nomme_elu.mp3

Ils oublient que Martine Aubry, quand elle est entrée en politique, n’était pas une étudiante en échec scolaire, mais une énarque, militante à la CFDT, prof et haut-fonctionnaire au ministère du Travail…